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APERÇU DES ACTIVITÉS, FACTEURS DE RISQUES
FACTEURS DE RISQUES
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DANONE
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014
Si les systèmes de contrôle interne du Groupe devaient connaître
des défaillances ou se montrer insuffisants, notamment face à des
fraudes, la qualité de son information financière, la capacité de ses
dirigeants à prendre les bonnes décisions et plus généralement ses
résultats pourraient être négativement affectés.
Suivi et gestion du risque
Le Groupe a mis en place un dispositif de contrôle interne décrit au
paragraphe 6.4
Contrôle interne et gestion des risques
. Ce système,
aussi adéquat soit-il, ne peut fournir qu’une assurance raisonnable,
et non pas une garantie absolue, quant à la réalisation des objectifs
de l’entreprise en raison des limites inhérentes à tout contrôle. Le
Groupe ne peut certes pas exclure le risque d’une défaillance de
contrôle interne, cependant le niveau de performance et le large
déploiement de ses cinq composantes (Environnement de contrôle,
Identification et évaluation des risques, Activités de contrôle, Diffusion
de l’information et Surveillance permanente) réduit l’exposition du
Groupe à ce risque (voir paragraphe 6.4
Contrôle interne et gestion
des risques
).
De même, le Groupe ne peut exclure tout risque lié à une fraude
ou à un cas de corruption. Cependant, le profil de risque de ses
métiers et l’existence d’un programme anti-fraude largement diffusé
couvrant tous les aspects de la réduction du risque de fraude et de
ses impacts le cas échéant (sensibilisation, prévention, détection,
investigation, sanction,
reporting
et amélioration continue du sys-
tème de contrôle interne) (voir paragraphe 6.4
Contrôle interne et
gestion des risques
), réduisent l’exposition du Groupe à ce risque.
Risques de défaillance de la couverture
d’assurance
Identification du risque
La couverture d’assurance du Groupe pourrait ne pas être suffisante
et/ou le Groupe pourrait ne pas être en mesure de renouveler les
programmes d’assurance dans des conditions acceptables, ce qui
serait susceptible d’avoir un impact négatif sur sa situation finan-
cière et ses résultats.
Suivi et gestion du risque
Voir paragraphe
Assurance et couverture des risques
ci-après.
Risques juridiques et réglementaires
Risques liés à la propriété intellectuelle
Identification du risque
Le Groupe est propriétaire, dans le monde entier, de marques,
dessins et modèles, droits d’auteur et noms de domaine.
L’étendue territoriale de la protection dépend de l’importance des
produits et activités concernés: la protection tend à être mondiale
pour les produits à vocation internationale, régionale ou locale
pour les autres.
Le Groupe est également propriétaire de brevets, licences, recettes
propres ainsi que d’un important savoir-faire lié à ses produits et
emballages et à leurs procédés de fabrication. Enfin, le Groupe amis
en place des accords de licence avec ses filiales et les partenaires
qui utilisent ces droits de propriété intellectuelle. La propriété intel-
lectuelle représente une part substantielle du patrimoine du Groupe.
Danone ne peut garantir que des tiers ne tenteront pas de détour-
ner ses droits de propriété intellectuelle. En outre, les mesures
de protection des droits de propriété intellectuelle auxquelles le
Groupe pourrait avoir recours ne sont pas homogènes selon les
pays. Le degré de protection peut être différent, de même que la
mise en œuvre de la stratégie de défense du Groupe. Si le Groupe
ne réussissait pas à protéger ses droits de propriété intellectuelle
contre de telles violations ou détournements, ses résultats et sa
croissance pourraient s’en trouver négativement affectés, de même
que sa réputation.
En outre, certains collaborateurs ont accès à des documents
confidentiels dans le cadre de leur travail. La perte ou la diffusion
d’informations sensibles et/ou confidentielles pourrait porter pré-
judice aux intérêts du Groupe et à son image, et également avoir un
impact négatif sur ses résultats.
Suivi et gestion du risque
Afin de veiller sur ses actifs et assurer de manière cohérente et
optimisée la protection, la gestion et la défense de ses droits, le
Groupe a établi une charte concernant la “Propriété Intellectuelle”.
Le Groupe est en contact avec chacune de ses filiales de manière
à mettre à jour régulièrement son portefeuille de droits de pro-
priété intellectuelle et ainsi protéger et défendre au mieux les
noms, graphismes, formes, packaging, publicités, sites internet,
etc. utilisés par le Groupe. Le Groupe prend également toutes les
mesures juridiques qui s’imposent, notamment par le biais d’actions
en contrefaçon et/ou en concurrence déloyale, pour protéger et
défendre ses droits de propriété intellectuelle tant au niveau local
qu’au niveau international.
Le Groupe s’attache à sensibiliser les personnes ayant accès à
et/ou détenant des informations sensibles et/ou confidentielles
et diffuse des bonnes pratiques conduisant à limiter ce risque,
notamment concernant l’utilisation des systèmes d’information et
les réseaux sociaux.
Risques liés aux réglementations
Identification du risque
En tant qu’acteur de l’industrie agroalimentaire présent dans de
nombreux pays, le Groupe est soumis à des lois et réglementations
mises en place par de nombreuses autorités et organisations natio-
nales et internationales, notamment en matière de gouvernement
d’entreprise, de fiscalité et droits de douane, de lois et réglementa-
tions commerciales, de droit de la concurrence, de droit du travail,
d’hygiène, de sécurité alimentaire, de qualité et d’exploitation des
sources d’eau. Le Groupe est également soumis à des codes de
bonne conduite comme celui de l’OMS (Organisation Mondiale de la
Santé), relatif à la commercialisation des substituts du lait maternel,
et à ses déclinaisons dans les différentes réglementations locales.
Le Groupe est, en outre, soumis à tous droits de douanes, mesures
protectionnistes ou sanctions qui pourraient être mis en place.
Plus particulièrement, les activités du Groupe sont soumises à de
multiples lois et réglementations, changeantes et de plus en plus
contraignantes, en ce qui concerne notamment la protection de la
santé et la sécurité alimentaire, la protection des consommateurs,
la nutrition, et notamment, les allégations touchant aux bénéfices
santé des produits commercialisés par le Groupe, de même que
les allégations environnementales, le remboursement de certains
des produits de l’activité nutrition médicale et les activités de publi-
promotion du Groupe.