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APERÇU DES ACTIVITÉS, FACTEURS DE RISQUES
FACTEURS DE RISQUES
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DANONE
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014
Tout changement de ces lois et réglementations, toute décision
d’une autorité au titre de ces lois et réglementations ou, tout autre
événement venant remettre en cause les allégations nutritionnelles
ou de santé relatives à certains produits, pourraient avoir un impact
significatif sur les activités du Groupe, augmenter ses coûts, réduire
la demande des consommateurs et seraient susceptibles de donner
lieu à des litiges.
Par ailleurs, en renforçant sa présence dans de nombreux pays émer-
gents, les filiales et équipes du Groupe interviennent de plus en plus
dans des zones/pays qui peuvent être exposés, à des degrés divers,
à des problématiques de fraude, de corruption et de conformité aux
lois et réglementations locales et internationales y afférant, ce qui
pourrait avoir un impact significatif sur ses activités, sa réputation
et ses résultats.
Enfin, le Groupe est impliqué ou est susceptible d’être impliqué
dans des litiges liés au déroulement normal de son activité. Ces
litiges sont susceptibles d’avoir des conséquences pénales et/ou
civiles (notamment financières) sur le Groupe. Une éventuelle issue
défavorable au Groupe de ces litiges pourrait affecter négativement
la situation financière du Groupe et porter atteinte à son image ou sa
réputation. L’exposition éventuelle du Groupe à des litiges significatifs
et ces litiges significatifs le cas échéant sont décrits à la Note 14.2
des Annexes aux comptes consolidés.
Suivi et gestion du risque
Le développement international de Danone induit une répartition
géographique de ses activités contribuant à diversifier et limiter la
concentration du risque de durcissement de la réglementation sur
un pays donné.
Par ailleurs, le Groupe a développé une organisation juridique au
niveau local (filiales) et central. Les filiales et le Groupe, aidés par leur
département juridique et/ou un cabinet d’avocats extérieur, veillent
en permanence à être en conformité avec les lois et réglementations.
De plus, le Groupe a élaboré et mis en œuvre des politiques internes
et procédures en matière de conformité décrites au paragraphe 6.4
Contrôle interne et gestion des risques
. Afin de s’assurer de la diffusion
de cette pratique dans le Groupe, Danone a intégré la conformité à
sa démarche qualité et son système de contrôle interne.
À la connaissance du Groupe et à la date du présent Document de
Référence, il n’existe pas de procédure gouvernementale, judiciaire,
d’arbitrage ou tout autre litige actuellement en cours auxquels le
groupe est partie, qui serait susceptible d’avoir des effets significatifs
sur la situation financière ou la rentabilité du Groupe autres que ceux
mentionnés à la Note 14.2 des Annexes aux comptes consolidés.
Risques liés à l’évolution
de la réglementation fiscale
Identification du risque
Le Groupe est soumis à l’impôt sur les sociétés mais également
à des différentes charges, impôts et taxes liés à son activité, au
rapatriement de dividendes, des prélèvements sociaux, etc.
Toute modification de la réglementation fiscale par l’alourdissement
des taxes existantes ou l’instauration de nouvelles taxes concernant
notamment les taux d’impôt, les prix de transfert, les dividendes,
les prélèvements sociaux, les régimes fiscaux particuliers ou les
règles d’exonérations fiscales pourraient affecter négativement
les résultats du Groupe.
Comme décrit au paragraphe ci-avant relatif aux
Risques liés à
la conjoncture économique dans les pays constituant les principaux
marchés du Groupe
, le contexte de désendettement de certains
états peut contribuer à alourdir les taxes existantes et instaurer
de nouvelles taxes, ce qui est susceptible d’avoir un impact négatif
sur les résultats du Groupe.
Suivi et gestion du risque
Le développement international de Danone induit une répartition
géographique de ses activités contribuant à diversifier et limiter la
concentration du risque de durcissement fiscal sur un pays donné.
Risques liés à l’évolution des normes
comptables
Identification du risque
Les comptes consolidés de Danone et de ses filiales sont établis
en conformité avec le référentiel “IFRS” (
International Financial
Reporting Standards
) tel qu’adopté par l’Union Européenne. Les
normes et interprétations appliquées pour l’établissement de ces
comptes consolidés sont également conformes au référentiel IFRS
tel qu’édicté par l’IASB (
International Accounting Standards Board
).
Les normes, amendements et interprétations qui pourraient être
élaborées et/ou devenir applicables pourraient avoir un impact
négatif sur les comptes consolidés du Groupe.
Suivi et gestion du risque
Voir paragraphe 4.1
Comptes consolidés et Annexes aux comptes
consolidés
relatif aux
Changements dans les principes comptables et
aux Travaux en cours de l’IASB et de l’IFRIC
.
Risques industriels et environnementaux
Risques industriels
Risques naturels (inondations, tremblements
de terre, cyclones, tornades, etc.)
Identification des risques
L’expansiongéographique conduit parfois leGroupe à être présent dans
des zones exposées à des risques naturels, notamment sismiques.
Des catastrophes d’origine naturelle pourraient donc (i) causer des
dommages aux personnes, aux biens, à l’environnement, et (ii) affecter
directement le Groupe ou ses consommateurs ou les régions dans
lesquelles il est présent et avoir éventuellement un impact négatif
sur les activités, la situation financière et l’image du Groupe.
Gestion des risques
Pour ses projets d’implantation, le Groupe procède à une analyse
d’exposition à ce type de risques afin de retenir si possible les sites
les plus faiblement exposés. Si toutefois le site retenu (ou existant
dans le cas d’une extension) présente une exposition à ces risques, la
constructiondesbâtimentsetl’implantationdeséquipementsprendront
en compte les recommandations d’experts en matière de prévention/
protection pour limiter les impacts potentiels de ces risques naturels.
Par ailleurs, la politique d’assurance du Groupe contribue à réduire
les impacts financiers éventuels d’une catastrophe naturelle (voir
paragraphe ci-après).
Autres risques
Identification des risques
Comme toute activité industrielle, les sites du Groupe sont exposés à
des risques divers: incendie, explosion, défaillance des équipements,
défaillance des systèmes de sécurité, voire défaillance humaine
dans l’exploitation des équipements ou la gestion des travaux.