134 / 408
132
DANONE
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014
NOTE 11. AUTRES ACTIFS FINANCIERS, AUTRES PRODUITS
ET CHARGES FINANCIERS
Note 11.1. Principes comptables
Autres titres non consolidés
Les Autres titres non consolidés sont évalués comme des titres
disponibles à la vente au sens de la norme IAS 39,
Instruments
financiers: comptabilisation et évaluation
. Ils sont enregistrés au bilan
consolidé à leur juste valeur, les variations de juste valeur étant
inscrites dans la rubrique Autres résultats enregistrés directement
en capitaux propres des capitaux propres consolidés, à l’exception
des pertes latentes jugées significatives ou prolongées qui sont
enregistrées dans le compte de résultat dans la rubrique Autres
produits et charges financiers.
Juste valeur
Pour les sociétés cotées, la juste valeur est déterminée par référence
au cours de bourse de fin de période.
Pour les sociétés non cotées, la juste valeur est déterminée par
référence à des transactions conclues avec des tiers, aux valori-
sations ressortant des options de vente ou d’achat conclues avec
des tiers ou à des évaluations externes.
En l’absence de tels éléments, la juste valeur des titres de parti-
cipation des sociétés non cotées est supposée équivalente au coût
d’acquisition des titres.
Les résultats de cession relatifs aux titres non consolidés sont
enregistrés sur la ligne Autres produits et charges financiers du
compte de résultat consolidé.
Autres immobilisations financières
Les Autres immobilisations financières comprennent principale-
ment des placements obligataires et monétaires et des dépôts de
garantie essentiellement requis par la réglementation fiscale de
certains pays dans lesquels le Groupe est présent.
Les placements obligataires et monétaires sont qualifiés de titres
disponibles à la vente au sens de la norme IAS 39,
Instruments
financiers : comptabilisation et évaluation
. Ils sont enregistrés au
bilan consolidé à leur juste valeur, les variations de juste valeur
étant inscrites dans la rubrique Autres résultats enregistrés
directement en capitaux propres des capitaux propres consolidés,
à l’exception des pertes latentes jugées significatives ou prolongées
qui sont enregistrées dans le compte de résultat dans la rubrique
des Autres charges financières. Leur juste valeur est calculée sur
la base de prix cotés sur des marchés actifs.
Prêts à plus d’un an
Les Prêts à plus d’un an sont comptabilisés selon la méthode du
coût amorti, sur la base du taux d’intérêt effectif, au sens de la
norme IAS 39,
Instruments financiers: comptabilisation et évaluation
.
Note 11.2. Autres actifs financiers
Principaux changements de la période
Opérations de l’exercice 2014
La participation du Groupe dans le groupe Mengniu (Produits Laitiers
Frais, Chine) acquise en 2013 est mise en équivalence depuis le 1
er
janvier 2014 (voir Note 4.4 des Annexes aux comptes consolidés).
Opérations de l’exercice 2013
En 2013, le Groupe avait procédé aux principales opérations suivantes:
î
acquisition d’une participation dans le groupe Mengniu (voir Note
4.4 des Annexes aux comptes consolidés) ;
î
dans le cadre de sa prise de contrôle de la société Centrale
Laitière , le Groupe avait procédé à la cession de l’intégralité de
sa participation de 2,61% dans la société SNI (Produits Laitiers
Frais, Maroc – Voir Note 2.4 des Annexes aux comptes consolidés).
ÉTATS FINANCIERS
AUTRES ACTIFS FINANCIERS, AUTRES PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS