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52 Document de Référence 2014
Responsabilité sociétale
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Les programmes d’actions
◗
Contribution à l’amélioration des conditions
de travail dans les pays à vigilance particulière
◗
Le plan d’action 2015-2017, en collaboration
avec la FIDH
L’objectif de contrôler par un audit social 100 % des fournisseurs
fabriquant des produits Carrefour dans les pays à vigilance particulière est
atteint et les équipes de sourcing et d’achat se sont appropriées les règles
d’achat réécrites fin 2013. En 2014, sur la base de recommandations
formulées par la FIDH et du bilan des actions Carrefour, un plan d’actions
2015-2017 a été élaboré visant à accompagner l’amélioration des
conditions de travail chez les fournisseurs autour des cinq axes suivants :
■
la définition d’indicateurs de mesure des résultats des exigences de
Carrefour sur les conditions de travail des ouvriers ;
■
le renforcement de l’efficacité des contrôles et des audits ;
■
la mise en œuvre d’une relation de partenariat avec les fournisseurs ;
■
la convergence des standards de contrôle utilisés par les donneurs
d’ordre ;
■
la mise en œuvre de programmes de prévention des atteintes aux
droits de l’Homme soutenus par la Fondation Carrefour et menés par
la FIDH et des partenaires.
Ce programme a été présenté au comité de pilotage du Comité Européen
(CICE) regroupant les partenaires sociaux et son avancement sera suivi
lors de chaque réunion de ce Comité. Ce plan d’actions fait également
l’objet d’un suivi interne par un comité spécifique dédié aux droits de
l’Homme, regroupant les directions concernées.
◗
Le projet de programmes de prévention des atteintes aux droits
de l’Homme soutenu par la Fondation Carrefour et mené en
collaboration avec la FIDH et des partenaires
En 2015, la Fondation Carrefour financera la mise en place d’un
programme de partenariat avec la FIDH qui pourra proposer à
l’approbation du Conseil d’Administration de la Fondation Carrefour le
financement de projets visant à promouvoir le respect des droits humains
dans la chaîne d’approvisionnement et le renforcement des actions des
organisations non-gouvernementales (ONG) et autres acteurs locaux
indépendants concernés.
◗
Rappel des règles appliquées
Le contrôle du respect des conditions sociales de fabrication, mis en
place en 2000, est un processus qui est initié avant que le fournisseur
ne reçoive une commande et qui conditionne celle-ci. Ce processus a
été renforcé en 2013 et les règles d’achat ont fait l’objet d’un rappel
écrit du Président-Directeur Général de Carrefour en septembre 2013
à l’ensemble des pays du Groupe ainsi que de formations de toutes
les équipes d’achat. En 2014, ces dernières se sont mobilisées pour la
mise en œuvre de ces règles.
Les exigences de Carrefour en termes de conditions sociales de
fabrication sont définies dans la Charte fournisseur, celle-ci est intégrée
au contrat d’achat que signe chaque fournisseur avant son référencement.
Cette Charte fournisseur comporte les huit engagements suivants :
■
interdiction de tout travail forcé, en situation de servitude, sous
contrainte pour dette, ou pénitentiaire ;
■
interdiction de faire travailler des enfants ;
■
respect de la liberté d’association et reconnaissance effective du droit
à la négociation collective ;
■
interdiction de toute discrimination, de harcèlement et de violences ;
■
santé et sécurité ;
■
salaires décents, avantages et conditions d’emploi ;
■
durée du travail ;
■
éthique des affaires.
Ces huit chapitres sont détaillés en points d’exigences spécifiques.
À travers cette charte, le Groupe interdit notamment le recours à la
sous-traitance et rappelle la responsabilité de chaque fournisseur sur
sa propre chaîne d’approvisionnement. Elle précise également que
Carrefour s’engage à ne pas avoir recours à des pratiques qui pourraient
empêcher ses fournisseurs de respecter la Charte fournisseur, comme
d’imposer des délais de livraison impliquant le dépassement du nombre
légal d’heures travaillées.
Dans un souci permanent de veille, tout fournisseur potentiel identifié
passe par un audit social dont le résultat est intégré dans le processus
de sélection, au même titre que la qualité ou les conditions commerciales.
Le processus mis en place par Carrefour comporte plusieurs niveaux
de contrôles :
■
contrôle par les équipes Carrefour : les équipes en charge d’identifier
les futurs fournisseurs réalisent des contrôles visuels préliminaires des
conditions de travail dans les usines. Un guide appelé le
good factory
standard
a été édité à partir de photos dans le secteur textile;
■
audit selon la méthodologie ICS avant référencement : avant toute
commande, une société extérieure spécialisée dans l’audit social
réalise une vérification exhaustive de la conformité de l’usine au
référentiel ICS (Initiative Clause Sociale, voir ci-après). Ce référentiel
commun à plusieurs distributeurs français intègre les exigences de la
Charte fournisseur Carrefour. Seuls les fournisseurs ayant un niveau
de conformité suffisant suite à cet audit sont référencés et peuvent
fabriquer des produits Carrefour ;
■
audit ICS en cours de fabrication : de manière inopinée, des audits
sont réalisés tout au long de la relation commerciale afin de vérifier que
les conditions sociales restent conformes aux exigences de la Charte
fournisseur. En cas de non-conformité, un plan d’actions correctives
est concerté avec le fournisseur et un nouvel audit de contrôle est
réalisé pour en vérifier la mise en œuvre ;
■
audits spécifiques et contre-expertises : en plus de ces contrôles
et audits, Carrefour mandate des sociétés extérieures spécialisées
pour réaliser des vérifications sur des sujets ponctuels. En 2014, les
équipes en charge de la mise en œuvre de « l’Accord Bangladesh »
(voir ci-après) ont réalisé des audits de sécurité incendie, de conformité
électrique et de structure en Asie (alarme, fonctionnement des
équipements, etc.).
CHIFFRES CLÉS
En 2014, sur les
1 508
audits sociaux réalisés, 46,6 %
étaient des audits de suivi
100
% des fournisseurs de produits Carrefour localisés
dans les pays sensibles (source MAPLECROFT) sont
audités avant référencement