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INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE,
LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE L’ÉMETTEUR
20
20.4 Annexe aux comptes annuels
20.4.6.2.
RETRAITE ET AUTRES AVANTAGES AU PERSONNEL
La société AREVA SA verse à ses salariés qui partent à la retraite une indemnité de fin de carrière qui est fonction de leur rémunération et de leur ancienneté.
Ce régime, dit à prestations définies, est comptabilisé conformément aux principes comptables définis dans la note 2.9. La société AREVA SA fait appel à des actuaires
indépendants pour évaluer ses engagements chaque année.
Rapprochement avec le bilan
(en milliers d’euros)
2014
2013
2012
TOTAL PROVISIONS POUR RETRAITE ET AUTRES AVANTAGES AU PERSONNEL
1 857
2 700
2 759
Les principales hypothèses actuarielles utilisées pour l’évaluation sont les suivantes :
2014
2013
2012
Inflation
1,60 %
1,80 %
1,90 %
Taux d’actualisation
1,85 %
3,25 %
3,25 %
p
Tables de mortalité utilisées : INSEE 2000-2002 Hommes/Femmes
p
Âge de départ à la retraite pour les cadres 64 ans et 62 ans pour les non cadres
p
Taux de sortie moyen
Cadres
Non Cadres
<30 ans
1,60 %
1,60 %
30-39
1,60 %
1,60 %
40-49
1,60 %
1,60 %
50-54
1,60 %
1,60 %
55 et plus
0,00 %
0,00 %
p
Hypothèse d’augmentation de salaire retenue nette d’inflation
Cadres
Non Cadres
<30 ans
1,50 %
0,50 %
30-39
1,50 %
0,50 %
40-49
1,50 %
0,50 %
50-54
1,50 %
0,50 %
55 et plus
1,50 %
0,50 %
Analyse du montant net comptabilisé
(en milliers d’euros)
2014
2013
2012
Dette actuarielle
3 772
3 660
3 510
Juste valeur des actifs de couverture
Gains / (Pertes) actuariels non comptabilisés
- 1 566
- 903
- 667
(Coûts) / Gains sur services passés non comptabilisés
- 349
- 57
- 84
MONTANT NET COMPTABILISÉ
1 857
2 700
2 759
Variation de la provision
(en milliers d’euros)
2014
2013
2012
Variation de provision :
Solde retraité à l’ouverture
2 700
2 759
2 619
Fusion Acquisition / Transfert
(1)
- 1 134
- 450
Charge totale
293
418
363
Cotisations et prestations payées
- 2
- 27
- 223
SOLDE COMPTABILISÉ AU 31 DÉCEMBRE
1 857
2 700
2 759
(1) Variation de passif liée aux transferts entrants en provenance de AREVA NC SA et aux transferts sortants vers AREVA Business Support.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
AREVA 2014
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