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INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE,
LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE L’ÉMETTEUR
20
20.4 Annexe aux comptes annuels
20.4.6.6.
ENGAGEMENTS HORS BILAN
en milliers d’euros
Note annexe
Total
< 1 an de 1 à 5 ans
> 5 ans
Engagements donnés
Garanties de soumission
Garanties de bonne exécution ou de bonne fin
183 667
122 317
61 350
Garanties de restitution d’acomptes
Garanties de dispense de retenues de garantie
Garanties de « garantie après-vente »
Garanties environnementales
Total des engagements liés à l’exploitation
183 667
122 317
61 350
Lettres de confort accordées
Garanties et cautionnements accordés
1 240 344
228 435
941 396
70 513
Nantissements accordés
Hypothèques accordées
Autres garanties de financement
2 568
2 528
40
Total des engagements liés au financement
1 242 912
230 963
941 436
70 513
Garanties de passif accordées
Garanties de loyers accordés
7 196
1 653
5 543
Autres engagements données
3 750
3 750
Total des autres engagements donnés
10 946
5 403
5 543
I. TOTAL ENGAGEMENTS DONNÉS
1 437 525
353 280
1 008 189
76 056
Engagements reçus
Garanties de marché reçues
3 787
3 787
Garanties de passif reçues
677
677
Autres engagements reçus
II. TOTAL ENGAGEMENTS REÇUS
4 464
4 464
Engagements réciproques
Engagements d’achats fermes pluri-annuels
Engagements de ventes fermes pluri-annuels
Lignes de crédits autorisées non utilisées
2 095 000
2 095 000
Loyers futurs minimaux de location simple
195 986
45 304
150 682
Autres engagements réciproques
5 000
5 000
III. TOTAL ENGAGEMENTS RÉCIPROQUES
2 295 986
50 304
2 245 682
Engagements donnés
Le groupe a donné une garantie maison mère au client TVO dans le cadre du
contrat EPR
TM
Finlande pour le montant total de son engagement et reçu, de la part
de SIEMENS, une garantie à hauteur de sa quote-part. L’engagement net donné
par le groupe est compris entre 1,5 et 2 milliards d’euros. Cette valeur n’est pas
intégrée dans le tableau récapitulatif.
Engagements réciproques
Lignes de crédits autorisées non utilisées
Le Groupe a mis en place en janvier 2013 une ligne de crédit syndiquée d’un
montant total de 1,25 milliard d’euros utilisable en euros pour une durée de 5 ans.
Par ailleurs, le Groupe dispose également de lignes de crédit bilatérales pour un
montant de 50 millions à maturité 2016 et 795 millions à maturité 2017. À fin
décembre 2014, aucune de ces lignes n’était utilisée.
Les droits acquis au titre du DIF s’élèvent à 1 767 heures, aucune de ces heures
n’ayant donné lieu à demande de formation.
20.4.6.7.
RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUX
Les rémunérations et avantages versés durant l’exercice aux mandataires sociaux
(membres du Directoire et du Conseil de Surveillance) par la société et les sociétés
qu’elle contrôle ou la société qui la contrôle, selon l’article du Code de Commerce
L. 225-102-1 créé par la loi NRE du 15 mai 2001 puis modifié par la loi de sécurité
financière du 1
er
août 2003, s’élèvent à 2 924 milliers d’euros.
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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
AREVA 2014