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INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE,
LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE L’ÉMETTEUR
20
20.4 Annexe aux comptes annuels
20.4.4.10.
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
En milliers d’euros
Note Annexe
2013
Fusion Apport
Scission Augment. Diminutions Reclass.
2014
Provisions pour risques
Provisions pour litiges
Provisions pour garanties données aux clients
Provisions pour impôts
856
856
Provisions pour pertes de change
170
170
Autres provisions pour risques
20.4.4.10.1
7 638
196 403
4 240
199 800
TOTAL DES PROVISIONS POUR RISQUES
7 807
197 258
4 410
200 656
Provisions pour charges
Provisions pour retraites, et obligations similaires
2 700
293
1 136
1 857
Provisions pour impôts
20.4.4.10.2 238 765
238 765
Provisions pour achèvement des travaux
Provisions pour charges à encourir
Provisions pour réaménagement des sites miniers
Provisions pour fin de cycle
Provisions pour décontamination des outillages
Autres provisions pour charges
20.4.4.10.3 31 016
15 967
713
46 270
TOTAL DES PROVISIONS POUR CHARGES
272 481
16 260 240 614
48 127
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
280 288
213 518 245 023
248 783
Dont dotations et reprises
1
d’exploitation
10 321
4 035
1
financières
7 571
323
1
exceptionnelles
195 627
240 665
20.4.4.10.1. La variation des autres provisions pour risques
concerne pour l’essentiel les pertes latentes sur swap de
taux et une provision de 187 000 milliers d’euros constituée
au titre du projet de construction d’un réacteur expérimental,
pour tenir compte, de la prise en charge par AREVA d’une
part majoritaire des coûts avérés et probables identifiés à
date sur les contrats d’étude et de réalisation de ce réacteur
en contrepartie du plafonnement des risques financiers
associés.
20.4.4.10.2. La variation des provisions pour charges
comprend pour l’essentiel la reprise de provision pour
impôts latents liée à l’utilisation anticipée des déficits fiscaux
de certaines filiales dans le cadre du régime de l’intégration
fiscale. Cette provision a été intégralement reprise au
31 décembre 2014 pour 238 765 milliers d’euros.
20.4.4.10.3. La variation des autres provisions pour
charges correspondent pour l’essentiel à des engagements
en matière de locations immobilières sans avantage
économique futur pour la société suite à la restructuration
des implantations immobilières parisiennes de la société, et à
des engagements en matière d’utilisation de licences.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
AREVA 2014
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