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INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE,
LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE L’ÉMETTEUR
20
20.4 Annexe aux comptes annuels
20.4.5.
NOTES SUR LE COMPTE DE RÉSULTAT
20.4.5.1.
RÉSULTAT D’EXPLOITATION
Le chiffre d’affaires comprend notamment :
p
les refacturations aux filiales d’une redevance de marque et de prestations de
services partagés pour un total de 384 419 milliers d’euros,
La redevance demarque est due par l’ensemble des entités clientes de lamarque
AREVA et des activités associées. Ces activités sont de trois types :
○
les activités de marketing et commerciales,
○
les activités de communication,
○
les activités liées aux affaires publiques.
Son taux par défaut est 0,9 % du chiffre d’affaires contributif des filiales
concernées. Les prestations de services partagés sont facturées en fonction
d’un catalogue de service.
p
les revenus des activités immobilières pour 44 440 milliers d’euros,
p
la refacturation demise à disposition de personnels pour 13 238milliers d’euros.
Les charges d’exploitation résultent de l’activité propre à la holding et des services
apportés aux filiales. La perte d’exploitation s’élève à 163 093 milliers d’euros.
20.4.5.2.
RÉSULTAT FINANCIER
Le résultat financier comprend notamment :
p
des dividendes des autres titres
152 milliers d’euros
p
des produits de placements
475 milliers d’euros
p
un produit net sur comptes courants et créances
rattachées aux participations
215 663 milliers d’euros
p
un produit net sur instruments financiers
22 490 milliers d’euros
p
des charges financières sur emprunts
- 238 611 milliers d’euros
p
un résultat de change
- 2 495 milliers d’euros
p
des dotations nettes aux provisions
- 5 161 482 milliers d’euros
(1)
p
une produit net de cession de VMP
3 210 milliers d’euros
20.4.5.3.
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL
Le résultat exceptionnel enregistre principalement :
p
la moins-value constatée sur la cession des titres
AREVA RENOUVELABLES pour
71 942 milliers d’euros,
p
le résultat de la liquidation
d’AREVA ENTREPRISES Inc pour
7 611 milliers d’euros
p
des charges et dotations aux provisions en lien avec
la restructuration des implantations immobilières
parisiennes de la société pour
23 120 milliers d’euros,
p
une dotation aux provisions pour risques liée à
un projet de réacteur prototype expérimental pour 187 000 milliers d’euros,
p
la reprise de provision pour impôt latent pour
238 765 milliers d’euros,
p
des conséquences de contrôles fiscaux pour
3 122 milliers d’euros.
20.4.5.4.
IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES
Conformément aux dispositions de l’article 223A du Code Général des Impôts,
AREVA SA s’est constituée seule redevable de l’impôt sur les sociétés dû sur le
résultat d’ensemble du groupe intégré.
Au titre de l’exercice 2014, AREVA SA et ses filiales intégrées ont dégagé un déficit
d’ensemble d’un montant de 364 526 milliers d’euros.
Le produit d’impôt comptabilisé pour l’exercice 2014 s’élève à 308 558 milliers
d’euros.
Il se décompose comme suit :
p
Économies d’impôt réalisées du fait du régime
de l’intégration fiscale :
67 287 milliers d’euros
p
Impôt sur les sociétés au titre du bénéfice
d’ensemble 2013 :
4 642 milliers d’euros
p
Variation de la provision pour impôts latents :
238 765 milliers d’euros
p
Crédits d’impôt :
1 967 milliers d’euros
p
Dotation aux provisions pour contrôle fiscal :
- 4 103 milliers d’euros
(1) dont dépréciation de titres de participations pour 4 101 353 milliers d’euros, et dépréciation des créances rattachées à des participations pour 1 041 557 milliers d’euros.
20.4.6.
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
20.4.6.1.
EFFECTIFS
Au 31 décembre 2014, l’effectif de la société est de 29 personnes et se répartit de la manière suivante :
2014
2013
2012
Cadres
29
34
100
Agents de maîtrise
0
3
22
Employés
0
0
0
TOTAL
29
37
122
280
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
AREVA 2014