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INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE,
LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE L’ÉMETTEUR
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20.2 Annexe aux comptes consolidés au 31 décembre 2014
Une UGT est définie comme étant le plus petit ensemble d’actifs dont l’utilisation
génère des entrées de trésorerie de façon indépendante des autres actifs ou
ensemble d’actifs du Groupe.
Une perte de valeur est constatée lorsque la valeur recouvrable d’une UGT est
inférieure à la valeur nette comptable des actifs qui lui sont rattachés. La valeur
recouvrable d’une UGT est la plus élevée :
p
de sa juste valeur diminuée des frais de cession, ce qui correspond à sa valeur
nette de réalisation, évaluée sur la base de données observables lorsqu’il en
existe (transactions récentes, offres reçues de repreneurs potentiels, multiples
de valeurs boursières d’entreprises comparables) ou d’analyses effectuées par
des experts internes ou externes au groupe AREVA,
p
et de sa valeur d’utilité, égale à la valeur actualisée des flux de trésorerie
prévisionnels qu’elle génère, augmentée de sa « valeur terminale » correspondant
à la valeur actualisée à l’infini des flux de trésorerie de l’année « normative »
estimée à l’issue de la période couverte par les flux prévisionnels. Cependant,
certaines UGT ont une durée de vie définie (par les ressources en minerai dans
les Mines, ou par la durée des autorisations d’exploitation dans les activités
nucléaires) ; les flux de trésorerie pris en compte pour évaluer leur valeur d’utilité
ne sont pas actualisés à l’infini mais dans la limite de leur durée attendue
d’exploitation. Pour déterminer la valeur d’utilité, les flux de trésorerie futurs
estimés sont actualisés selon un taux d’actualisation qui reflète les appréciations
actuelles de la valeur temps de l’argent et le risque spécifique de l’actif ou de
l’UGT en question.
Autres actifs corporels et incorporels
Des tests de perte de valeur sont effectués lorsqu’il existe un indice de dépréciation
pour une immobilisation corporelle ou une immobilisation incorporelle à durée
de vie définie.
Lorsqu’il n’est pas possible d’estimer la valeur recouvrable d’un actif individuel, le
Groupe détermine la valeur recouvrable de l’Unité Génératrice de Trésorerie (UGT)
à laquelle l’actif appartient.
1.11. STOCKS ET EN-COURS
Les stocks et les en-cours sont évalués à leur coût de revient pour les biens produits,
à leur coût d’acquisition pour les biens acquis à titre onéreux. La méthode de
valorisation utilisée est celle du « Premier entré, premier sorti » (FIFO), ou celle du
« Coût unitaire moyen pondéré », suivant les catégories de stocks.
Une dépréciation est constatée lorsque la valeur nette probable de réalisation d’un
stock ou d’un en-cours est inférieure à son coût.
Les charges financières et les frais de Recherche et Développement à la charge
d’AREVA ne sont pas pris en compte dans la valorisation des stocks et des en-cours.
Par contre, le coût des programmes de Recherche et Développement financés par
des clients participe à la valorisation des stocks et des en en-cours, de même que
l’amortissement des dépenses de développement immobilisées.
Les coûts encourus en vue d’obtenir un contrat avec un client (« coûts d’offre ») sont
comptabilisés en en-cours lorsqu’il existe une probabilité élevée à la date d’arrêté
des comptes que le contrat sera signé ; dans le cas inverse, les coûts d’offre sont
comptabilisés au compte de résultat dans la rubrique « Charges commerciales et
de marketing ».
1.12. CRÉANCES CLIENTS
Les créances clients, dont l’échéance est généralement inférieure à un an, sont
comptabilisées suivant la méthode du « coût amorti ».
Une dépréciation est constatée lorsqu’il existe un risque de non-recouvrement, de
façon à les ramener à leur valeur probable de réalisation.
1.13. ACTIFS FINANCIERS
Les actifs financiers se composent :
p
des actifs financiers de couverture des opérations de fin de cycle,
p
des autres titres disponibles à la vente,
p
des prêts, avances et dépôts,
p
des titres détenus à des fins de transaction,
p
d’options d’achats et de ventes de titres,
p
d’instruments dérivés de couverture (cf. note 1.22)
p
de la trésorerie et des équivalents de trésorerie.
Ils sont valorisés conformément à la norme IAS 39.
Les achats et ventes normalisés d’actifs financiers sont comptabilisés en date de
transaction.
1.13.1. Actifs financiers de couverture des opérations de fin
de cycle
Cette rubrique regroupe l’ensemble des placements qu’AREVA a décidé de dédier
au financement de ses opérations futures de fin de cycle des activités nucléaires :
démantèlement des installations, reprise et conditionnement des déchets.
Elle comprend des lignes d’actions et d’obligations cotées détenues de façon
directe, des fonds communs de placement (FCP) dédiés actions, des FCP dédiés
obligataires et monétaires, et des liquidités. Elle inclut également des créances
résultant d’accords passés avec des tiers pour la prise en charge d’une quote-part
du financement des opérations de fin de cycle ; ces créances sont comptabilisées
suivant la méthode du coût amorti.
p
Les actions cotées sont classées dans la catégorie des « Titres disponibles à
la vente » définie par la norme IAS 39 ; elles sont évaluées à leur juste valeur
correspondant au dernier cours de Bourse à la clôture de l’exercice ; les variations
de valeur sont enregistrées en « Autres éléments du résultat global » et présentées
au bilan pour leur montant net d’impôt dans la rubrique de capitaux propres
« Gains et pertes latents différés sur instruments financiers », à l’exception
des dépréciations durables qui sont enregistrées dans le résultat financier de
l’exercice.
p
AREVA ne consolide pas ligne à ligne les actifs de ses FCP dédiés dans la
mesure où la société ne les contrôle pas suivant les critères de la norme IFRS 10 :
○
AREVA n’intervient pas dans la gestion des FCP dédiés qui est effectuée
par des sociétés de gestion de premier plan indépendantes du Groupe. La
gestion de ces fonds s’apprécie par référence à l’indice des grandes valeurs
européennes MSCI dans le cadre d’une limite stricte de risque ; elle est en
outre encadrée par les règles d’investissement et de division des risques fixées
par la réglementation sur les OPCVM, ces fonds étant agréés par l’Autorité
des marchés financiers ;
○
AREVA ne contrôle pas les sociétés de gestion des FCP ;
○
AREVA ne détient pas de droit de vote dans les FCP ;
○
les FCP ne réalisent pas d’opérations directes ou indirectes sur les instruments
financiers émis par AREVA ;
○
les FCP réalisent exclusivement des placements financiers qui n’ont pas un
caractère stratégique pour AREVA ;
○
AREVA ne tire aucun avantage et ne supporte aucun risque, autres
que ceux normalement associés aux placements dans les FCP et ceci
proportionnellement à sa participation ;
○
Les conventions de gestion restreignent la possibilité de résiliation par AREVA
à des cas spécifiques (faute, fraude…). AREVA n’a donc pas la possibilité de
changer la société de gestion du fonds à tout moment.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
AREVA 2014
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