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INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE,
LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE L’ÉMETTEUR
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20.2 Annexe aux comptes consolidés au 31 décembre 2014
La charge d’amortissement correspondante n’est pas considérée comme faisant
partie des coûts des contrats (et ne participe pas à leur avancement), ni au coût
de revient des stocks. Elle est cependant intégrée dans la rubrique du compte
de résultat intitulée « coût des produits et services vendus » et ainsi déduite de la
marge brute.
Taux d’inflation et d’actualisation pris en compte
pour l’actualisation des opérations de fin de cycle
Les taux d’inflation et d’actualisation pris en compte pour l’actualisation des
opérations de fin de cycle sont appréciés à partir des principes suivants.
Le taux d’inflation est fixé en cohérence avec les anticipations d’inflation à long
terme dans la zone Euro et en tenant compte de l’objectif de la Banque Centrale
Européenne.
Le taux d’actualisation est déterminé sur la base de séries longues d’emprunts
obligataires de duration comparable à celle du passif, afin de prendre en compte
les tendances longues sur les évolutions des taux, en cohérence avec l’horizon
lointain des décaissements. Le taux d’actualisation retenu doit par ailleurs respecter
un plafond réglementaire, défini par le décret du 23 février 2007 et l’arrêté du
21 mars 2007.
Il est notamment pris pour référence la moyenne mobile sur 4 ans des rendements
des OAT françaises de maturité 30 ans auxquels est ajouté un spread d’obligations
d’entreprises de première catégorie.
La révision du taux d’actualisation est ainsi fonction des évolutions structurelles de
l’économie conduisant à des changements durables à moyen et long termes, ainsi
que d’éventuels effets de plafonnement réglementaires.
Pour les installations situées en France, AREVA a retenu au 31 décembre 2014 un
taux d’inflation de 1,75%et un taux d’actualisation de 4,50% (contre respectivement
1,90 % et 4,75 % au 31 décembre 2013).
Compte tenu du projet de révision du dispositif réglementaire relatif au taux plafond
dont AREVA a été informé par l’autorité administrative, AREVA a demandé en
novembre 2014 aux ministres chargés de l’économie et de l’énergie une nouvelle
dérogation à l’application du taux plafond réglementaire pour l’arrêté des comptes
au 31 décembre 2014, demande qui a été acceptée. En conséquence, le taux
d’actualisation retenu au 31 décembre 2014 est le taux ressortant de la méthode
usuelle de l’entreprise, soit 4,50 %. Le taux plafond résultant de l’application du
dispositif en vigueur s’établirait à 4,31 % au 31 décembre 2014, contre 4,80 % en
application du dispositif envisagé.
Traitement des changements d’hypothèses
Les changements d’hypothèses concernent les changements de devis, de taux
d’actualisation et d’échéanciers.
Conformément aux normes IFRS, le Groupe applique la méthode prospective :
p
si l’installation est en exploitation, les actifs de démantèlement/part propre
et part des tiers sont corrigés du même montant que la provision ; l’actif de
démantèlement part propre est amorti sur la durée résiduelle des installations ;
p
si l’installation n’est plus en exploitation, l’impact est pris en résultat sur
l’année du changement. L’impact des changements de devis est porté au
résultat opérationnel ; l’impact des changements de taux d’actualisation et des
changements d’échéancier est porté au résultat financier.
Il n’existe pas d’actif part propre en contrepartie des provisions pour reprises et
conditionnements des déchets (RCD) financées par le Groupe. En conséquence,
les changements d’hypothèses concernant la part financée par le Groupe de ces
provisions sont comptabilisés immédiatement au compte de résultat : l’impact des
changements de devis est porté au résultat opérationnel ; l’impact des changements
de taux d’actualisation et des changements d’échéancier est porté au résultat
financier.
1.19. DETTES FINANCIÈRES
Les dettes financières comprennent :
p
les options de vente détenues par les actionnaires minoritaires de filiales du
Groupe ;
p
les dettes liées à des locations financières ;
p
les autres dettes portant intérêt.
1.19.1. Les dettes liées à des locations financières
Conformément à la norme IAS 17, les contrats de location sont qualifiés de locations
financières lorsque, en substance, ils transfèrent au preneur la quasi-totalité des
risques et avantages inhérents à la propriété. Une location financière donne lieu à
la comptabilisation initiale d’une immobilisation et d’une dette financière de même
montant, égale à la juste valeur du bien concerné à la date de mise en place du
contrat ou à la valeur actualisée des paiements futurs minimaux dus au titre du
contrat lorsqu’elle est inférieure.
Ultérieurement, les loyers sont traités comme des remboursements de la dette, et
décomposés en amortissement du principal de la dette, et charges financières,
sur la base du taux d’intérêt stipulé au contrat ou du taux d’actualisation utilisé
pour l’évaluation de la dette.
1.19.2. Autres dettes portant intérêt
Cette rubrique inclut :
p
les avances rémunérées reçues des clients : les avances reçues des clients
sont classées en dettes financières lorsqu’elles portent intérêt, et en dettes
opérationnelles dans le cas inverse (cf. note 1.20) ;
p
les emprunts auprès des établissements de crédit ;
p
les emprunts obligataires émis par AREVA ;
p
les découverts bancaires courants.
Les dettes portant intérêt sont évaluées à leur coût amorti selon la méthode du
taux d’intérêt effectif.
Les emprunts obligataires faisant l’objet d’une couverture de taux (swap taux
fixe/taux variable) qualifiée de couverture de juste valeur sont réévalués de façon
symétrique à l’instrument dérivé de couverture.
1.20. AVANCES ET ACOMPTES REÇUS
Les avances et acomptes reçus des clients sont classés en trois catégories :
p
les avances portant intérêt, qui sont présentés en dettes financières
(cf. note 1.19.3) ;
p
les avances et acomptes finançant les immobilisations : cette rubrique enregistre
les montants reçus de clients et concourant au financement d’investissements
affectés à l’exécution de contrats de longue durée auxquels ils ont souscrit ;
p
les avances et acomptes reçus sur commandes : cette rubrique enregistre les
avances et acomptes reçus de clients et n’entrant pas dans les deux catégories
précédentes ; leur remboursement est effectué par imputation sur le chiffre
d’affaires dégagé au titre des contrats considérés.
Seuls les acomptes et avances effectivement perçus sont comptabilisés.
1.21. CONVERSION DES OPÉRATIONS EN MONNAIES
ÉTRANGÈRES
Les opérations libellées en monnaies étrangères sont initialement converties par
la filiale concernée dans sa monnaie fonctionnelle au cours de change en vigueur
à la date de la transaction.
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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
AREVA 2014