Document de référence 2014

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INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE,
LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE L’ÉMETTEUR 20
20.2 Annexe aux comptes consolidés au 31 décembre 2014
○les autres produits opérationnels, qui comprennent notamment :
- les plus-values de cession d’actifs corporels et incorporels ;
- les profits résultant de la déconsolidation de filiales (sauf lorsqu’elles sont
qualifiées d’activités abandonnées conformément à la norme IFRS 5, car
elles sont alors présentées sur une ligne spécifique du compte de résultat),
- les reprises de pertes de valeur d’actifs corporels et incorporels,
○les autres charges opérationnelles, qui comprennent notamment les éléments
suivants :
- les pertes de valeur des goodwills ;
- les pertes de valeur et les moins-values de cession d’actifs corporels et
incorporels ;
- les pertes résultant de déconsolidations de filiales (sauf lorsqu’elles sont
qualifiées d’activités abandonnées conformément à la norme IFRS 5).
AREVA présente les produits résultant du dispositif de Crédit d’Impôt Recherche
applicable en France en réduction des frais de recherche et développement, et
présente les produits résultant de l’application du dispositif de Crédit d’Impôt
Compétitivité Emploi en réduction des charges de personnel dans chacune des
catégories de charges par fonction.
p Comme indiqué dans la note 1.1, AREVA présente la quote-part de résultat
net des coentreprises et des entreprises associées dont l’activité se situe dans
le prolongement des activités du Groupe dans une rubrique du compte de
résultat située immédiatement au-dessous du résultat opérationnel, et présente
un nouveau solde intermédiaire intitulé : « Résultat opérationnel après quote-part
des résultats des coentreprises et entreprises associées ».
p Le résultat financier se décompose entre :
○le coût de l’endettement brut,
○les produits de la trésorerie et des équivalents de trésorerie,
○les autres charges financières, qui comprennent notamment :
- les dépréciations durables et les moins-values de cession des titres
disponibles à la vente ;
- les variations de valeur négatives des titres détenus à des fins de transaction ;
- la désactualisation des provisions pour opérations de fin de cycle et pour
avantages du personnel.
○les autres produits financiers, qui comprennent notamment :
- les dividendes reçus et autres produits d’actifs financiers autres que la
trésorerie et les équivalents de trésorerie ;
- les plus-values de cession des titres disponibles à la vente,
- les variations de valeur positives des titres détenus à des fins de transaction ;
- la désactualisation des actifs de fin de cycle – part des tiers ;
- le rendement des actifs des régimes de retraite et autres avantages du
personnel.
1.2.3. Présentation de l’état du résultat global
L’état du résultat global explique le passage du résultat net au résultat global sur
un état séparé du compte de résultat, conformément à l’option retenue par AREVA
pour l’application de la norme IAS 1 révisée.
Il présente de façon distincte les « Autres éléments du résultat global » recyclables
et non recyclables au compte de résultat.
p Les éléments recyclables au compte de résultat comprennent :
○les écarts de conversion des sociétés intégrées ;
○les variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente ;
○les variations de valeur des instruments de couverture des flux de trésorerie.
p Les éléments non recyclables au compte de résultat comprennent les
écarts actuariels nés postérieurement au 1er janvier 2011, date d’application
rétrospective de la norme IAS 19 révisée (cf. note 1.16).
Ces éléments sont présentés avant effets d’impôts, les effets d’impôts s’y rapportant
étant présentés de façon globale sur une ligne distincte dans chacune des deux
catégories « éléments recyclables » et « éléments non recyclables ».
Les quotes-parts des autres éléments du résultat global relatives aux activités
cédées ou en cours de cession sont présentées sur des lignes distinctes de cet
état, en séparant les éléments recyclables et non recyclables au compte de résultat,
qui sont indiqués pour leur montant global net des effets d’impôts.
La quote-part des autres éléments du résultat global relative aux entreprises
associées est présentée sur une ligne distincte pour sonmontant global net d’impôt,
sans séparer les éléments recyclables et non recyclables en raison de leur caractère
non significatif.
1.2.4. Présentation du tableau des flux de trésorerie
Le tableau des flux de trésorerie est présenté conformément à la norme IAS 7.
AREVA a adopté la présentation suivant la « méthode indirecte » en partant du
résultat net consolidé.
Les impôts payés, les intérêts payés et reçus ainsi que les dividendes reçus sont
présentés parmi les flux de trésorerie d’exploitation, à l’exception des dividendes
reçus des sociétés associées consolidées par mise en équivalence, qui sont inclus
dans les flux de trésorerie d’investissement.
La capacité d’autofinancement est présentée avant impôt, dividendes et intérêts.
1.2.5. Actifs non courants détenus en vue de la vente ;
activités cédées ou destinées à être cédées
Les actifs non courants détenus en vue de la vente, et les activités cédées ou
destinées à être cédées, sont présentés dans les états financiers conformément
à la norme IFRS 5 :
p Les actifs non courants détenus en vue de la vente sont des actifs ou des groupes
d’actifs disponibles en vue d’une vente immédiate dans leur état actuel et dont
la vente est hautement probable dans un délai de douze mois suivant la date
de clôture de l’exercice. Ils sont présentés pour leur montant total dans une
rubrique spécifique du bilan.
p Les activités destinées à être cédées correspondent à des branches d’activité
principales et distinctes à l’intérieur du Groupe, pour lesquelles la Direction a
engagé un plan de cession et un programme actif de recherche d’acquéreurs,
et dont la vente est probable dans un délai de douze mois suivant la clôture de
l’exercice. Les activités cédées ou destinées à être cédées sont présentées de
la façon suivante dans les états financiers :
○les actifs et les passifs des activités destinées à être cédées sont présentés
pour leur montant total dans des rubriques spécifiques du bilan ;
○le résultat net d’impôt des activités cédées ou destinées à être cédées est
présenté dans une rubrique spécifique du compte de résultat, qui inclut le
résultat net d’impôt de ces activités jusqu’à la date de leur cession, ainsi que le
résultat net d’impôt de leur cession proprement dite ; le compte de résultat de
l’année précédente présenté à titre comparatif est retraité de façon identique ;
○les flux de trésorerie nets des activités cédées ou destinées à être cédées
sont également présentés dans une rubrique spécifique du tableau des flux
de trésorerie, qui inclut les flux générés par ces activités jusqu’à la date de
leur cession, ainsi que la trésorerie hors impôts générée par leur cession
proprement ; le tableau des flux de trésorerie de l’année précédente présenté
à titre comparatif est retraité de façon identique.
1.3. MÉTHODES DE CONSOLIDATION
ET MISE EN ÉQUIVALENCE
Les comptes consolidés regroupent les états financiers arrêtés au 31 décembre
2014 d’AREVA et des filiales dont elle détient le contrôle conformément aux critères
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE AREVA 2014 187