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INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE,
LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE L’ÉMETTEUR
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20.2 Annexe aux comptes consolidés au 31 décembre 2014
AREVA a opté pour la comptabilisation de la Contribution sur la Valeur Ajoutée des
Entreprises (CVAE) à laquelle ses filiales françaises sont soumises au taux de 1,6 %
(taxe pour frais de CCI incluse) depuis l’année 2010 comme un impôt sur le résultat.
AREVA considère en effet que l’assiette de la CVAE dont elle est redevable constitue
unmontant net plutôt qu’unmontant brut dans lamesure où la valeur ajoutée de ses
plus importantes filiales françaises représente un pourcentage relativement faible
de leur chiffre d’affaires, ce qui fait entrer cette taxe dans le champ d’application
de la norme IAS 12 « Impôts sur le résultat ».
En application de la norme IAS 12, l’option retenue entraîne la comptabilisation
d’impôts différés au taux de 1,6 % sur les différences temporelles constituées par :
p
les actifs produisant des avantages économiques imposables à la CVAE alors
que leur recouvrement n’est pas déductible de la valeur ajoutée. Au 1
er
janvier
2010, la base des différences temporelles retenues était constituée par la valeur
nette comptable des actifs corporels et incorporels amortissables inscrits au
bilan. À compter de l’exercice 2010, aucun impôt différé passif n’est constaté
sur les acquisitions d’immobilisations effectuées en dehors d’un regroupement
d’entreprises en application de l’exemption prévue par IAS 12 pour la
comptabilisation initiale d’un actif ou d’un passif ;
p
les dépréciations d’actifs ou les provisions non déductibles de la CVAE mais
qui se rapportent à des charges qui seront déductibles de la valeur ajoutée à
une date ultérieure.
La CVAE étant une taxe déductible au titre de l’impôt sur les sociétés, des impôts
différés sont comptabilisés au taux de droit commun sur les impôts différés actifs et
passifs comptabilisés au titre de la CVAE comme décrit au paragraphe précédent.
Impôts différés actifs
La partie recouvrable des actifs d’impôt différés du groupe AREVA correspond
à celle pour laquelle la probabilité de recouvrement est supérieure à 50 %. En
pratique, pour établir cette probabilité, le groupe procède à une analyse en trois
étapes : (a) démonstration du caractère non récurrent des déficits, (b) analyse des
perspectives de résultats futurs et (c) analyse des opportunités liées à la gestion
fiscale.
S’agissant des perspectives de résultats futurs, la probabilité de réalisation de
bénéfices imposables futurs sur lesquels imputer les pertes reportables est
appréciée au regard des prévisions issues du processus budgétaire validé par
le management. Ces perspectives de résultat sont établies pour chaque entité
et/ou périmètre intégré sur un horizon de 10 ans à partir du budget initial et des
prévisions de résultat pour les 3 premières années, et, au-delà, en utilisant une année
normative élaborée à partir de cette troisième année. L’horizon de 10 ans retenu
est cohérent avec le volume du carnet de commande, la durée d’exploitation des
actifs et l’existence de certains contrats cadres.
NOTE 2.
PÉRIMÈTRE
2.1. SOCIÉTÉS CONSOLIDÉES ET MISES EN ÉQUIVALENCE (FRANCE/ÉTRANGER)
(nombre de sociétés)
2014
2013
Mode de consolidation
Étrangères
Françaises
Étrangères
Françaises
Intégration globale
90
44
92
51
Mise en équivalence
16
8
13
7
Sous-total
106
52
105
58
TOTAL
158
163
La liste des principales sociétés consolidées et mises en équivalence figure en note 36.
2.2. OPÉRATIONS RÉALISÉES EN 2014
Cession d’EURIWARE SA et GROUPE EURIWARE
Le 7 mai 2014, AREVA et CAPGEMINI ont conclu des accords portant, d’une
part, sur un partenariat commercial qui prend notamment la forme d’un contrat
d’infogérance et d’intégration de systèmes, et, d’autre part, sur la reprise
d’EURIWARE et de ses filiales par le groupe CAPGEMINI.
Création d’AREVA H2 GEN
Le 23 mai 2014, AREVA, SMART ENERGIES via sa filiale CETH2 et l’ADEME ont
annoncé la création de la coentreprise AREVA H2-Gen, visant à fabriquer des
électrolyseurs par membrane à échange de protons.
Création d’ANADEC
Le 1
er
juillet 2014, AREVA et ATOX ont annoncé la création de la coentreprise
ANADECafinde fournir des solutions et services dans ledomainedudémantèlement
des centrales nucléaires japonaises.
Création d’AREVA MACE ATKINS
Le 18 septembre 2014, AREVA et ATKINS ont annoncé la création de la coentreprise
AREVAMACE ATKINS afin de renforcer leur compétitivité sur des projets de gestion
du combustible nucléaire et de démantèlement au Royaume-Uni.
Les opérations en cours fin 2014 et devant se finaliser en 2015 sont décrites
dans la note 9.
2.3. OPÉRATIONS RÉALISÉES EN 2013
AREVA Mines LLC
AREVA a signé un accord pour développer des mines d’uranium en Mongolie
et créer la société AREVA Mines LLC, détenue à 66 % par AREVA et à 34 % par
MON-ATOM, société publique nucléaire mongole.
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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
AREVA 2014