195 / 380
INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE,
LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE L’ÉMETTEUR
20
20.2 Annexe aux comptes consolidés au 31 décembre 2014
1.13.7. Trésorerie et équivalents de trésorerie
La trésorerie comprend les disponibilités bancaires et les comptes courants
financiers avec des sociétés non consolidées.
Les équivalents de trésorerie se composent des placements sans risque dont
l’échéance est inférieure ou égale à trois mois à l’origine ou qui peuvent être
convertis en liquidités de façon quasi immédiate. Ils incluent notamment des
titres de créances négociables et des titres d’OPCVM monétaires en euros ; ces
placements sont évalués suivant la méthode du coût amorti.
1.14. ACTIONS D’AUTOCONTRÔLE
Les actions d’autocontrôle ne sont pas portées à l’actif du bilan, mais comptabilisées
en déduction des capitaux propres consolidés à leur coût d’acquisition.
1.15. ACTIFS NON COURANTS DÉTENUS EN VUE DE LA VENTE
ET ACTIFS DES ACTIVITÉS DESTINÉES À ÊTRE CÉDÉES
Les actifs non courants détenus en vue de la vente et les actifs des activités
destinées à être cédées (cf. note 1.2.5) sont évalués au plus faible de leur valeur
nette comptable avant leur reclassement et de leur juste valeur diminuée des coûts
de la vente ; ils sont présentés dans une rubrique spécifique du bilan, et cessent
d’être amortis à partir de leur classement dans cette catégorie.
1.16. AVANTAGES DU PERSONNEL
Le Groupe comptabilise la totalité du montant de ses engagements en matières de
retraite, préretraite, indemnités de départs, couverture sociale, médailles du travail,
prévoyance et autres engagements assimilés, tant pour le personnel actif que pour
le personnel retraité, en application des dispositions de la norme IAS 19 révisée.
Pour les régimes à cotisations définies, les paiements du Groupe sont constatés
en charges de la période à laquelle ils sont liés.
Pour les régimes à prestations définies, les coûts des prestations sont estimés
en utilisant la méthode des unités de crédit projetées : selon cette méthode, les
droits à prestation sont affectés aux périodes de service en fonction de la formule
d’acquisition des droits du régime. Si les services rendus au cours d’exercices
ultérieurs aboutissent à un niveau de droits à prestations supérieur de façon
significative à celui des exercices antérieurs, l’entreprise doit affecter les droits à
prestations sur une base linéaire.
Le montant des paiements futurs correspondant aux avantages accordés aux
salariés est évalué sur la base d’hypothèses d’évolution des salaires, d’âge de
départ, de probabilité de versement. Ces paiements futurs sont ramenés à
leur valeur actuelle en utilisant un taux d’actualisation spécifique pour chaque
zone géographique et monétaire, déterminé en fonction des taux des emprunts
obligataires émis par les entreprises de première catégorie, pour une duration
équivalente à celle des passifs sociaux d’AREVA.
Les écarts actuariels (variation de l’engagement et des actifs financiers due aux
changements d’hypothèses et écarts d’expérience) se rapportant aux avantages
postérieurs à l’emploi sont comptabilisés en « Autres éléments du résultat global »
et présentés au bilan pour leur montant net d’impôt dans la rubrique de capitaux
propres « Primes et réserves consolidées » ; ils ne sont pas recyclables au compte
de résultat.
En revanche, les écarts actuariels se rapportant aux avantages du personnel en
cours d’emploi (par exemple, les médailles du travail) sont comptabilisés au compte
de résultat.
Les effets des modifications de régimes (gains et pertes) sont comptabilisés au
compte de résultat dans la rubrique « Autres charges et produits opérationnels ».
Les coûts relatifs aux avantages du personnel (retraites et autres avantages
similaires), sont scindés en deux catégories :
p
la charge de désactualisation de la provision, nette du rendement attendu des
actifs de couverture, est portée en résultat financier ; le rendement attendu des
actifs est évalué en utilisant un taux d’intérêt identique au taux d’actualisation
de la provision ;
p
la charge correspondant au coût des services rendus est répartie entre les
différents postes de charges opérationnelles par destination : coûts des produits
et services vendus, Recherche et Développement, charges commerciales et
marketing, charges administratives.
1.17. PROVISIONS
Conformément à la norme IAS 37, une provision est constituée dès lors qu’il existe
une obligation à l’égard d’un tiers à la date de clôture, cette obligation pouvant
être légale, contractuelle ou implicite, et doit faire l’objet d’une sortie probable de
ressources au bénéfice de ce tiers sans contrepartie aumoins équivalente attendue
après la date de clôture. Cette sortie de ressources doit pouvoir être estimée avec
une fiabilité suffisante pour pouvoir constituer une provision.
Les provisions pour restructurations sont constituées lorsque la restructuration a
fait l’objet d’une annonce et d’un plan détaillé ou d’un début d’exécution.
Les provisions pour lesquelles la sortie de ressources doit avoir lieu dans un délai
supérieur à deux ans sont actualisées si l’effet de l’actualisation est significatif.
1.18. PROVISIONS POUR OPÉRATIONS DE FIN DE CYCLE
Les provisions pour opérations de fin de cycle sont actualisées en appliquant aux
flux de trésorerie prévisionnels positionnés par échéance, un taux d’inflation et un
taux d’actualisation déterminés à partir des paramètres économiques des pays
dans lesquels sont situées les installations concernées.
La quote-part des provisions pour opérations de fin de cycle correspondant au
financement attendu de tiers est comptabilisée dans un compte d’actifs non
courants intitulé : « Actifs de fin de cycle – part des tiers » qui est actualisé de
manière symétrique aux provisions correspondantes.
La quote-part des provisions pour opérations de fin de cycle à la charge du
groupe AREVA, évaluée à la date de mise en service des installations nucléaires
correspondantes, fait partie intégrante du coût de revient de ces installations
comptabilisé en actifs corporels (cf. note 1.9.4), sous l’intitulé « Actif de
démantèlement – part propre ».
Les provisions pour reprise et conditionnement des déchets sont comptabilisées
au compte de résultat opérationnel.
Traitement des charges et produits de désactualisation
La provision est désactualisée à la fin de chaque exercice : la désactualisation
représente l’augmentation de la provision due au passage du temps. Cette
augmentation a pour contrepartie un compte de charge financière.
De façon symétrique, la quote-part des tiers n’est pas amortie mais fait également
l’objet d’une désactualisation.
L’augmentation de la quote-part des tiers qui en résulte est enregistrée dans un
compte de produit financier.
Cette part financée par les tiers est réduite des travaux effectués pour leur compte,
avec simultanément la constatation d’une créance sur ces mêmes tiers.
Traitement de l’amortissement
L’actif de démantèlement - part propre est amorti sur la même durée que les
installations concernées.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
AREVA 2014
193