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INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE,
LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE L’ÉMETTEUR
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20.2 Annexe aux comptes consolidés au 31 décembre 2014
définis par la norme IFRS 10, qui sont consolidées selon la méthode de l’intégration
globale.
Les coentreprises (sociétés sur lesquelles AREVA exerce un contrôle conjoint avec
un ou plusieurs autres investisseurs, et ne répondant pas à la définition d’une activité
conjointe) et les entreprises associées (sociétés dans lesquelles AREVA exerce une
influence notable sur la gestion et la politique financière) sont mises en équivalence.
La méthode de la mise en équivalence consiste à inscrire :
p
à l’actif du bilan consolidé, la quote-part de capitaux propres de ces sociétés
correspondant au pourcentage d’intérêt détenu par AREVA, éventuellement
augmentée du goodwill généré lors de l’acquisition de la participation ;
p
au compte de résultat consolidé, la quote-part du résultat net de ces sociétés
correspondant au pourcentage d’intérêt détenu par AREVA, éventuellement
minorée de la perte de valeur du goodwill.
Conformément à la norme IAS 28, AREVA cesse de comptabiliser sa quote-part
de capitaux propres et de résultat dans les coentreprises et entreprises associées
dont les capitaux propres sont devenus négatifs, sauf si AREVA a une obligation
explicite ou implicite d’assurer la continuité de leur exploitation.
Les coentreprises et entreprises associées cessent d’être mises en équivalence
lorsqu’elles sont classées dans la catégorie « actifs non courants détenus en vue
de la vente » (cf. Paragraphe 1.2.5 ci-dessus). Elles sont alors évaluées au plus bas
de leur valeur comptable et de leur juste valeur diminuée des coûts de cession,
correspondant à leur valeur nette probable de réalisation.
Les transactions internes sont éliminées.
1.4. CONVERSION DES ÉTATS FINANCIERS DES SOCIÉTÉS
ÉTRANGÈRES
La monnaie de présentation des comptes du groupe AREVA est l’Euro.
La monnaie fonctionnelle d’une entité est la monnaie de l’environnement
économique dans lequel cette entité opère principalement. La monnaie
fonctionnelle des sociétés étrangères du Groupe est généralement leur monnaie
locale ; cependant, lorsque la majorité des opérations d’une société est effectuée
dans une autre monnaie, cette dernière est retenue comme monnaie fonctionnelle.
Les comptes des sociétés étrangères du Groupe sont établis dans leur monnaie
fonctionnelle, puis convertis en euros pour les besoins de la consolidation des états
financiers selon les règles suivantes :
p
les postes du bilan (y compris les goodwills) sont convertis au taux de change
de clôture, à l’exception des éléments de capitaux propres qui sont maintenus
aux taux historiques ;
p
les opérations du compte de résultat et du tableau des flux de trésorerie sont
converties aux taux de change moyens annuels ;
p
les différences de conversion sur le résultat et les capitaux propres de ces sociétés
sont comptabilisées en « Autres éléments du résultat global » et présentées au
bilan dans la rubrique de capitaux propres « Réserves de conversion ». Lors de
la cession d’une société étrangère, les réserves de conversion s’y rapportant et
comptabilisées postérieurement au 1
er
janvier 2004 (date de première application
des normes IFRS) sont reconnues en résultat.
1.5. INFORMATION SECTORIELLE
AREVA présente son information sectorielle par Business Group opérationnel, ce
qui correspond au niveau auquel la performance est examinée au sein des organes
de direction du Groupe, conformément aux prescriptions de la norme IFRS 8. Les
cinq secteurs opérationnels présentés sont : Mines, Amont, Réacteurs et Services,
Aval et Énergies renouvelables.
Les informations communiquées par secteur d’activité se rapportent uniquement
aux éléments opérationnels du compte de résultat et du bilan (chiffre d’affaires,
excédent brut d’exploitation, goodwills, actifs corporels et incorporels non courants,
autres actifs opérationnels). En effet, AREVA a adopté une gestion centralisée de
ses actifs et passifs financiers ainsi que de sa fiscalité ; les éléments correspondants
du bilan et du compte de résultat ne sont pas affectés aux secteurs opérationnels.
En outre, AREVA publie des informations par zone géographique : le chiffre d’affaires
consolidé d’AREVA est réparti entre les cinq zones géographiques suivantes en
fonction de la destination des ventes : France, Europe hors France, Amérique (Nord
et Sud), Asie-Pacifique, Afrique et Moyen-Orient.
1.6. REGROUPEMENTS D’ENTREPRISES – GOODWILLS
La prise de contrôle d’activités ou de sociétés est comptabilisée selon laméthode du
« coût d’acquisition », selon les dispositions de la norme IFRS 3 pour les opérations
de regroupement postérieures au 1
er
janvier 2004 et antérieures au 31 décembre
2009, et de la norme IFRS 3 révisée pour les opérations postérieures au 1
er
janvier
2010. Conformément à l’option prévue par la norme IFRS 1 pour la première
application des normes IFRS, les opérations de regroupement antérieures au
31 décembre 2003 n’ont pas été retraitées.
Selon la méthode requise par cette norme, les actifs, passifs et passifs éventuels
de l’entreprise acquise qui répondent à la définition d’actifs ou passifs identifiables
sont reconnus à leur juste valeur à la date d’acquisition, à l’exception des secteurs
d’activité de l’entité acquise destinés à être cédés conformément à la définition de
la norme IFRS 5, qui sont valorisés au plus bas de la juste valeur nette des coûts
de sortie ou de la valeur comptable des actifs concernés. La date d’acquisition à
partir de laquelle AREVA consolide les comptes de l’entreprise acquise correspond
à la date de sa prise de contrôle effective.
Les coûts de restructuration et les autres coûts de l’entreprise acquise consécutifs au
regroupement et qui répondent à la date de l’acquisition aux critères de constitution
de provisions fixés par la norme IAS 37 sont inclus dans les passifs acquis ; les
coûts engagés postérieurement à la date d’acquisition sont comptabilisés dans le
compte de résultat opérationnel de l’exercice au cours duquel ils sont encourus
ou lorsqu’ils répondent aux critères de la norme IAS 37.
Les passifs éventuels de l’entreprise acquise résultant d’une obligation actuelle
à la date d’acquisition sont reconnus comme des passifs identifiables et sont
comptabilisés à leur juste valeur à cette date.
AREVA n’a pas appliqué la méthode du « goodwill total » autorisée par la norme
IFRS 3 révisée pour les acquisitions postérieures au 1
er
janvier 2010, et continue
d’appliquer la méthode du « goodwill partiel ». Conformément à cette méthode,
p
le goodwill constaté à l’actif du bilan correspond à la différence entre le prix
d’acquisition de l’activité ou des titres de la société acquise, et la quote-part de
la juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels correspondants à la date
d’acquisition ;
p
les intérêtsminoritaires sont initialement évalués à la juste valeur des actifs, passifs
et passifs éventuels reconnus à la date d’acquisition, au prorata du pourcentage
d’intérêt détenu par les actionnaires minoritaires.
L’évaluation des actifs, passifs et passifs éventuels de l’entreprise acquise à la date
d’acquisition peut être ajustée dans un délai de douze mois à compter de cette
date ; il en est de même pour l’évaluation du prix d’acquisition lorsqu’il existe des
clauses de prix conditionnelles. Au-delà de ce délai, le montant du goodwill ne
peut plus être modifié.
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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
AREVA 2014