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INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE,
LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE L’ÉMETTEUR
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20.2 Annexe aux comptes consolidés au 31 décembre 2014
1.1.1.3 Éléments notables des comptes 2014 de
l’exercice 2014
En lien avec la revue effectuée fin 2014-début 2015 des perspectives d’activité
des différents Business Groups et au regard (i) du contexte de marché actuel, (ii)
des évolutions dans l’application de la réglementation relative aux provisions pour
opérations de fin de cycle (iii) et des difficultés rencontrées sur certains contrats
de construction ou modernisation en cours d’exécution :
p
la valeur recouvrable de certains actifs courants (stocks) et non courants
(goodwills, immobilisations incorporelles et corporelles, impôts différés actifs,
coentreprises et entreprises associées) a été revue significativement à la baisse,
se traduisant par des dépréciations pour unmontant total de 2,6milliards d’euros,
ces dotations étant sans impact sur la trésorerie (cf. notes 8, 10, 11, 12 et 16) ;
p
un complément de provision pour opérations de fin de cycle de 289 millions
d’euros a été doté (cf. note 13) ;
p
les provisions pour pertes à terminaison relatives à certains contrats de
construction (projet EPR à Olkiluoto 3, contrat de construction d’un réacteur
expérimental) ou de modernisation (contrat de modernisation d’une centrale
nucléaire en Europe du Nord) du BG Réacteurs et Services, et aux contrats de
fourniture de turbines de l’activité Energie Eolienne (classée en activités destinées
à être cédées) ont été revues significativement à la hausse (cf. note 24).
Au 31 décembre 2014, la perte nette (part du groupe) de l’exercice s’élève à
4 834 millions d’euros. Les capitaux propres consolidés du groupe AREVA sont
devenus négatifs à cette même date. Néanmoins, les capitaux propres d’AREVA
SA, dans les comptes individuels de la société, demeurent positifs au 31 décembre
2014 compte tenu de la prise en compte, pour l’estimation de la valeur recouvrable
des titres de participation et créances rattachées à des participations détenus par
AREVA SA, des perspectives futures de certaines des filiales du groupe.
1.1.2. Estimations et jugements
Pour établir ses comptes, AREVA doit procéder à des estimations, faire des
hypothèses et recourir à des jugements qui affectent la valeur comptable de certains
éléments d’actifs ou de passifs, de produits et de charges, ainsi que les informations
données dans certaines notes de l’annexe. AREVA revoit ses estimations et
jugements de manière régulière pour prendre en compte l’expérience passée et
les autres facteurs jugés pertinents au regard des conditions économiques. En
fonction de l’évolution de ces hypothèses ou de conditions différentes, les montants
figurant dans ses futurs états financiers pourraient différer des estimations actuelles,
notamment dans les domaines suivants :
p
les marges prévisionnelles sur les contrats comptabilisés selon la méthode de
l’avancement (cf. notes 1.8 et 24) : ces estimations sont réalisées par les équipes
projet conformément aux procédures du Groupe ;
p
les flux de trésorerie prévisionnels et les taux d’actualisation et de croissance
utilisés pour réaliser les tests de perte de valeur des goodwills et des autres actifs
corporels et incorporels (cf. notes 1.10, 10 et 11) ;
p
l’ensemble des hypothèses utilisées pour évaluer les engagements de retraite
et autres avantages du personnel, notamment les taux d’évolution des salaires
et d’actualisation, l’âge de départ des employés et la rotation des effectifs
(cf. notes 1.16 et 23) ;
p
l’ensemble des hypothèses utilisées pour évaluer les provisions pour opérations
de fin de cycle et les actifs correspondant à la quote-part financée par les tiers,
notamment :
○
les devis prévisionnels de ces opérations,
○
les taux d’inflation et d’actualisation,
○
l’échéancier prévisionnel des dépenses,
○
la durée d’exploitation des installations, (cf. notes 1.18 et 13),
○
les modalités de mise à l’arrêt définitif ;
p
les estimations et jugements relatifs à l’issue des litiges en cours, et de manière
générale à l’ensemble des provisions et passifs éventuels du groupe AREVA
(cf. notes 1.17, 24 et 34) ;
p
les estimations et jugements relatifs à la recouvrabilité des créances dues par les
clients et les autres débiteurs du Groupe (cf. notes 1.12 et 1.13.3) ;
p
les estimations et jugements relatifs au caractère significatif ou durable des
pertes de valeur des actifs financiers classés dans la catégorie « disponibles à
la vente » (cf. notes 1.13, 13 et 15) ;
p
la prise en compte des perspectives de résultats imposables futurs permettant
la reconnaissance des impôts différés actifs (cf. notes 1.23 et 8) ;
p
la quote-part de résultat net et de capitaux propres des entreprises associées
n’ayant pas encore publié leurs comptes annuels à la date d’arrêté des comptes
d’AREVA.
p
le caractère hautement probable de la perte de contrôle des actifs et des activités
classés dans la catégorie « destinés à être cédés », dans un délai de douze mois
après la date de clôture conformément à la norme IFRS 5 (cf. notes 1.2.5 et 9).
1.2. PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS
AREVA présente ses états financiers conformément à la norme IAS 1.
1.2.1. Présentation du bilan
Le bilan est présenté suivant la distinction entre actifs courants et non courants,
passifs courants et non courants conformément à la norme IAS 1.
Les actifs et passifs courants sont ceux qui sont destinés à la vente ou à la
consommation dans le cadre du cycle d’exploitation, ou qui doivent être réalisés
dans un délai de 12 mois après la date de clôture.
Les passifs financiers sont répartis entre passifs courants et non courants en
fonction de leur échéance résiduelle à la date de clôture.
Afin de faciliter la lecture du bilan, AREVA présente l’ensemble des rubriques
relatives à ses opérations de fin de cycle telles que définies en note 13 sur des
lignes spécifiques en actifs et passifs non courants pour la totalité de leur montant :
ainsi, les provisions pour opérations de fin de cycle sont présentées en passifs
non courants ; les actifs de fin de cycle correspondant à la part des tiers dans
le financement des opérations sont présentés en actifs non courants. Les actifs
financiers dédiés à la couverture de ces opérations sont isolés dans une rubrique de
l’actif non courant qui regroupe l’ensemble du portefeuille d’actions et les parts de
Fonds communs de Placement actions et obligations dédiés ainsi que les liquidités
temporaires du fonds.
De même, les provisions au titre des avantages du personnel sont présentées en
passifs non courants pour leur montant global.
Les actifs et passifs d’impôt différé sont présentés en « non courant ».
1.2.2. Présentation du compte de résultat
En l’absence de précisions détaillées de la norme IAS 1, le compte de résultat est
présenté conformément à la recommandation 2013-03 de l’Autorité des Normes
Comptables.
p
Le résultat opérationnel est présenté selon une analyse des charges par fonction.
Les charges opérationnelles sont décomposées entre les catégories suivantes :
○
le coût des produits et services vendus,
○
les frais de Recherche et Développement,
○
les frais commerciaux,
○
les frais généraux et administratifs,
○
le coût des restructurations et des plans de cessation anticipée d’activité
des salariés âgés,
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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
AREVA 2014