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INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE,
LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE L’ÉMETTEUR
20
20.2 Annexe aux comptes consolidés au 31 décembre 2014
Les incidences de la première application rétrospective de cette norme sur les
capitaux propres au 1
er
janvier 2013, ainsi que sur le compte de résultat et sur
l’état du résultat global du 1
er
semestre 2013 et de l’exercice 2013, sont détaillées
dans la note 37.
Les informations requises par la norme IFRS 12 sur les coentreprises et entreprises
associées sont fournies dans la note 14 ; les informations requises sur les sociétés
consolidées dans lesquelles il existe des intérêts minoritaires significatifs sont
fournies dans la note 22.
AREVA présente la quote-part de résultat net des coentreprises et des entreprises
associées dont l’activité se situe dans le prolongement des activités du Groupe,
dans une rubrique du compte de résultat située immédiatement au-dessous du
résultat opérationnel, et présente un nouveau solde intermédiaire intitulé : « Résultat
opérationnel après quote-part des résultats des coentreprises et entreprises
associées », conformément à la recommandation N° 2013-03 de l’Autorité des
Normes Comptables française.
Amendements à des normes existantes entrés en vigueur
au 1
er
janvier 2014
p
Un amendement à la norme IAS 39 « Instruments financiers » assouplit les règles
de la comptabilité de couverture en cas de novation de dérivé faisant suite à
une évolution règlementaire. Cet amendement permet en particulier de ne pas
interrompre les relations de couverture à la suite de l’application du règlement
EMIR au sein de l’Union Européenne.
p
Un amendement à la norme IAS 36 « Dépréciations d’actifs » requiert de fournir
dans les notes annexes la valeur recouvrable des actifs et des Unités Génératrices
de Trésorerie ayant fait l’objet d’une dépréciation ou d’une reprise de dépréciation
au cours de l’exercice. Lorsque cette valeur recouvrable est basée sur la juste
valeur nette de frais de cession, l’amendement requiert d’indiquer le niveau
de l’évaluation de l’actif ou de l’UGT dans la hiérarchie de la juste valeur
conformément à la norme IFRS 13, et de décrire les techniques d’évaluation et
les hypothèses clé utilisées pour les évaluations de niveaux 2 et 3.
Interprétation IFRIC 21 applicable au 1
er
janvier 2015
L’Union Européenne a publié le 13 juin 2014 l’interprétation IFRIC 21 «Droits ou
taxes », dont elle a fixé la date d’application obligatoire au premier exercice ouvert
postérieurement à sa publication. AREVA n’a pas opté pour son adoption anticipée,
et l’appliquera par conséquent à partir du 1
er
janvier 2015. Cette interprétation
concerne les taxes dues par une entité à une autorité publique en application de la
réglementation, autres que celles entrant dans le champ d’application de la norme
IAS 12 « Impôts sur le résultat ». IFRIC 21 précise que le fait générateur d’une taxe
est constitué par la dernière activité qui la rend exigible ; l’application de cette
interprétation aura pour conséquence de modifier le mode de comptabilisation de
certaines taxes. En particulier, les taxes qui deviennent exigibles lorsque certaines
conditions sont remplies à une date donnée seront comptabilisées pour la totalité
de leur montant à cette date, sans pouvoir être étalée dans le temps. AREVA évalue
cependant l’impact de l’application d’IFRIC 21 comme négligeable sur ses comptes
annuels et peu significatif sur ses comptes semestriels.
Normes IFRS publiées en 2014 et non encore approuvées par
l’Union Européenne
p
La norme IFRS 15 « Comptabilisation des produits » a été publiée le 28 mai
2014. Elle entrera en vigueur au 1
er
janvier 2017 sous réserve de son adoption
par l’Union Européenne. Cette norme remplacera les normes IAS 11 « Contrats
de construction » et IAS 18 « produits des activités ordinaires » ainsi que leurs
interprétations.
p
La norme IFRS 9 « Instruments financiers » a été publiée le 24 juillet 2014. Elle
entrera en vigueur au 1
er
janvier 2018 sous réserve de son adoption par l’Union
Européenne. Cette norme remplacera la norme IAS 39.
AREVA a commencé à analyser les normes IFRS 15 et IFRS 9 afin d’en mesurer
les impacts sur ses comptes et ses systèmes d’information. Cette analyse sera
poursuivie au cours de l’année 2015.
1.1. ÉVÉNEMENTS MARQUANTS DE L’EXERCICE,
ESTIMATIONS ET JUGEMENTS
1.1.1. Événements marquants de l’exercice
1.1.1.1 Faits marquants
L’accord de partenariat stratégique signé par l’État du Niger et AREVA le 26 mai
2014 prévoit de programmer les travaux de mise en exploitation du gisement
d’IMOURAREN au plus tard le 1
er
janvier 2017 en vue d’une mise en production
le 31 mars 2020, sous réserve des conditions de marché de l’uranium naturel, et
la mise en place d’un comité stratégique paritaire État du Niger / AREVA chargé
d’analyser les conditions de marché. En contrepartie de la nouvelle programmation
de la mise en exploitation d’IMOURAREN, AREVA s’est engagé à investir
100 millions d’euros, qui seront affectés aux infrastructures du pays. Ce montant
a été immobilisé dans les comptes au 31 décembre 2014 en immobilisations
incorporelles. Une provision pour charges de 26 millions d’euros a par ailleurs
été constituée au 31 décembre 2014 sur la base de l’estimation des coûts non
immobilisables liés au report des travaux de mise en exploitation.
AREVA et EDF ont conclu en juin 2014 un accord sur les principaux termes
financiers du contrat de traitement-recyclage pour la période 2013-2020. Les
termes de cet accord s’appliquent rétroactivement au 1
er
janvier 2013 et sont pris
en compte dans les comptes au 31 décembre 2014. La signature des termes
détaillés de l’accord avec EDF pour la période 2013-2020 doit intervenir au cours
du 1
er
semestre 2015.
1.1.1.2 Contexte de l’arrêté des comptes 2014
Le 18 novembre 2014, dans le cadre des travaux menés à échéance régulière par
le Directoire enmatière de gestion prévisionnelle de l’entreprise, AREVA a suspendu
ses perspectives financières pour les exercices 2015 et 2016, en l’attente de leurs
conclusions. Cette suspension a été motivée par les éléments suivants :
p
les conséquences, sur le cash flow opérationnel libre de 2015 et au-delà, du
nouveau planning d’achèvement du projet Olkiluoto 3 et de l’impossibilité à ce
jour d’adapter le rythme des paiements avec le client,
p
le glissement du calendrier de redémarrage des réacteurs japonais, nonobstant
les avancées récentes pour le redémarrage de deux premiers réacteurs,
p
la révision des hypothèses de calendrier de lancement de nouvelles constructions
de réacteurs (BG Réacteurs et Services), de contrats export dans le recyclage
et de projets internationaux (BG Aval), compte tenu de la visibilité commerciale
actuelle,
p
l’atonie persistante du marché des services à la base installée, y compris en
France.
Dans le cadre du processus budgétaire pour 2015, AREVA a travaillé à un
renforcement de son plan de performance pour s’adapter à la conjoncture de
marché qui demeure défavorable et entamé une révision de ses perspectives
stratégiques et de son plan de financement à moyen terme, examinée dans le
cadre de sa gouvernance. Ce plan de performance, destiné à préserver la continuité
d’exploitation, s’articule autour de trois volets :
p
repositionnement stratégique,
p
plan de financement,
p
plan de compétitivité.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
AREVA 2014
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