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SALARIÉS
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17.7 Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail
2014
2013
Travailleurs handicapés en France
ND
4,56 %
Travailleurs handicapés en Allemagne
3,44 %
3,19 %
17.6.3.
LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS
Dans le cadre de la lutte contre les discriminations dans le groupe, de multiples
voies de recours sont ouvertes aux salariés. Ceux-ci peuvent se tourner vers leur
responsable RH de proximité, leur manager, le déontologue ou les partenaires
sociaux. En France, une voie de recours complémentaire a été mise en place : le
Dispositif Alerte et Réclamation. Tous dispositifs confondus, en France, 23 alertes
touchant à la discrimination ou à des comportements supposés discriminatoires
ont été remontées. Après examen, huit se sont révélées effectives. Les dispositions
correctives ont été mises en œuvre.
Enfin, de manière générale les processus RH portent l’ensemble de la politique
diversité et notamment la vérification que les décisions managériales qui touchent
aux salariés sont bien prises en respectant l’égalité des chances.
17.7.
PROMOTION ET RESPECT DES STIPULATIONS
DES CONVENTIONS FONDAMENTALES DE
L’ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL
Avec sa Charte des valeurs, AREVA dispose et met en œuvre un processus
en matière d’éthique et de respect des droits de l’Homme et des conventions
fondamentales de l’OIT. La Charte des valeurs est régulièrement actualisée pour
intégrer les meilleures pratiques compte tenu de l’évolution de l’environnement
national et international du groupe. La Charte constitue un référentiel et un code
de conduite à l’égard desquels la conformité des conduites individuelles et celle
des actes de gestion du management sont auditables.
Le préambule de la Charte des valeurs d’AREVA rappelle que le groupe est
signataire du PacteMondial de l’ONU. Il adhère également aux Principes Directeurs
de l’OCDE pour les entreprises multinationales, à l’Initiative de Transparence des
Industries Extractives (ITIE) et aux Principes de Conduites des Exportateurs de
Centrales Nucléaires publiés par la Fondation Carnegie.
17.7.1.
RESPECT DE LA LIBERTÉ D’ASSOCIATION
ET DU DROIT DE NÉGOCIATION COLLECTIVE
En introduction du rappel des 10 principes du Pacte mondial de l’ONU, AREVA
précise que son engagement inclut le respect de la Déclaration de l’Organisation
internationale du travail relative aux droits fondamentaux du travail.
Le 3
e
principe est explicitement rappelé : « Les entreprises sont invitées à respecter
la liberté d’association et à reconnaître le droit de négociation collective ».
17.7.2.
ÉLIMINATION DES DISCRIMINATIONS EN MATIÈRE D’EMPLOI ET DE PROFESSION
Les principes d’action à l’égard des parties prenantes d’AREVA qui concernent les
salariés précisent que « le personnel d’AREVA est constitué sans discrimination ».
Afin de faciliter le signalement de toute discrimination et pour se conformer aux
obligations liées au Label Diversité, la DRH d’AREVA a déployé en France un
Dispositif d’Alerte et de Réclamation. Ce dispositif est complémentaire aux autres
voies de remontées internes et centralisées de signalement de discriminations
(réelles ou supposées) survenues dans le groupe. Il obéit à des règles et un
processus élaboré en concertation avec le déontologue du groupe.
Les données France pour l’année 2014 seront disponibles en avril 2015.
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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
AREVA 2014