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OPÉRATIONS AVEC LES APPARENTÉS
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19.2 Relations avec le CEA
19.2.
RELATIONS AVEC LE CEA
Le CEA, établissement public à caractère scientifique, technique et industriel, détient
au 31 décembre 2014 une participation de 54,37 % du capital d’AREVA et des
droits de vote. En application du décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983 modifié,
le CEA est tenu de conserver plus de la moitié du capital d’AREVA. Le Conseil de
Surveillance d’AREVA comptait trois membres issus du CEA dont l’administrateur
général du CEA et le CEA en tant que personne morale. Depuis le changement de
gouvernance, l’administrateur général du CEA siège au Conseil d’Administration
de la Société et le CEA a été désigné en qualité de censeur.
Le détail des transactions entre AREVA et le CEA est présenté dans la Section 20.2.
Annexe aux comptes consolidés au 31 décembre 2014
, Note 29.
Transactions avec
les parties liées
(y compris la rémunération des dirigeants). Par ailleurs, le CEA et
AREVA entretiennent des relations de partenariats dans le cadre de la Recherche
et Développement pour les activités nucléaires. Pour plus de renseignements,
se référer au Chapitre 11.
Politique de Recherche et Développement, brevets et
licences
et au Chapitre 18.
Principaux actionnaires
.
19.3.
RELATIONS AVEC DES ENTREPRISES
DU SECTEUR PUBLIC
Le groupe réalise des transactions courantes avec des entreprises du secteur
public, essentiellement EDF.
Les explications relatives à la nature des relations avec le groupe EDF et aux
transactions conclues entre les deux groupes figurent à la Section 4.4.
Risques
opérationnels
du Chapitre 4 ; dans l’Annexe aux comptes consolidés au
31 décembre 2014, Note 29.
Transactions avec les parties liées
du Chapitre 20,
dans le Chapitre 6.
Aperçu des activités
et le Chapitre 22.
Contrats importants
. Celles
concernant la Bpifrance Participations figurent dans le Note 29.
Transactions avec
les parties liées
du Chapitre 20.
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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
AREVA 2014