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RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES
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15.1 Rémunération des mandataires sociaux
15.1.4.
RÉMUNÉRATION DU PRÉSIDENT ET DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DEPUIS LE CHANGEMENT DE GOUVERNANCE
15.1.4.1.
RÉMUNÉRATION DU PRÉSIDENT
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Les éléments de la rémunération deMonsieur Philippe Varin, en qualité de président
du Conseil d’Administration seront connus à une date postérieure au dépôt du
présent document.
15.1.4.2.
RÉMUNÉRATION DES MEMBRES
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Au titre de leur mandat, les membres du Conseil d’Administration perçoivent des
jetons de présence.
Conformément à la volonté qu’ils ont exprimée auprès du Conseil, le Conseil
d’Administration a décidé que Philippe Varin, Philippe Knoche et Daniel Verwaerde
ne percevront pas de jetons de présence au titre de l’année 2015.
À la demande de Jean-Michel Lang, Françoise Pieri et Odile Matte, administrateurs
élus par les salariés, leurs jetons de présence sont versés par AREVA au profit de
l’organisation syndicale dont ils dépendent.
L’Assemblée générale du 8 janvier 2015 a fixé à 610 000 euros le montant global
des jetons de présence alloué aux membres du Conseil d’Administration pour
la période débutant à compter du 8 janvier 2015 et prenant fin à la clôture de
l’exercice 2015.
La répartition des jetons de présence a été établie selon les règles suivantes, de
sorte que la part variable perçue par chaquemembre du Conseil est prépondérante.
Les membres du Conseil d’Administration ont droit à une part fixe en considération
de leurs fonctions d’administrateur et à une part variable en fonction de leur
participation effective aux séances du Conseil et, le cas échéant, des Comités (ou
du Comité restreint) dont ils sont membres. De plus, le Conseil peut allouer un
montant supplémentaire de jetons de présence aux administrateurs résidant hors
de France pour tenir compte de leurs contraintes de déplacement.
1/ Montants pour les séances du Conseil :
a)
une somme forfaitaire annuelle de 10 000 euros en raison des responsabilités
liées au mandat, cette somme pouvant ne pas être versée en cas d’absence
répétée ;
b)
un montant de 1 500 euros par séance, subordonné à la présence effective
physique.
2/Montants pour les séances des Comités duConseil (et duComité restreint),
dont le versement est subordonné à la présence effective physique :
a)
3 000 euros par séance pour le président du Comité d’Audit et d’Éthique ;
b)
2 500 euros par séance pour le président du Comité Stratégique et des
Investissements ;
c)
2 500 euros par séance pour le président du Comité des Nominations et des
Rémunérations ;
d)
2 500 euros par séance pour le président du Comité de Suivi des Obligations
de fin de cycle ;
e)
1 500 euros par séance pour chaque membre de Comités (hors président dudit
Comité et hors Comité restreint du Comité Stratégique et des Investissements) ;
f)
montant forfaitaire maximal de 10 000 euros par an pour chacun des membres
du Comité restreint du Comité Stratégique et des Investissements chargé
d’étudier les grandes offres commerciales (y compris le président dudit Comité),
dont le versement est subordonné à la tenue d’au moins quatre réunions du
Comité et la présence effective physique du membre à l’ensemble des séances
du Comité ; en cas d’absence, le calcul des jetons de présence sera effectué au
prorata de la présence du membre concerné aux séances du Comité au cours
de l’année.
S’agissant des membres résidant hors de France, les montants indiqués aux
points 1 b) et 2 sont doublés en cas de présence effective physique aux séances.
Le versement intervient dans les 45 jours de la clôture de l’exercice.
Un administrateur qui participe à une séance du Conseil ou d’un Comité (ou
du Comité restreint) par téléconférence ou par visioconférence reçoit un jeton
équivalent à la moitié du jeton versé à un administrateur résidant en France y
ayant participé en personne.
Par exception, si le jour de la tenue d’une Assemblée générale des actionnaires,
le Conseil d’Administration se réunit avant et après celle-ci, un seul jeton est versé
au titre des deux séances.
15.1.3.2.
PENSIONS ET RETRAITES
Aucun régime de retraite supplémentaire à prestations définies n’a été souscrit
par la société au bénéfice du Directeur général. Il bénéficie des régimes de retraite
complémentaire applicables aux salariés cadres de la société.
15.1.3.3.
ASSURANCE CHÔMAGE
Il a été souscrit un régime d’assurance-chômagemis en place par leMEDEF, auprès
de la Garantie sociale des chefs et dirigeants d’entreprise (GSC), en faveur du
Directeur général. L’affiliation permet au mandataire de bénéficier de douze mois
d’indemnités garanties, avec un niveau d’indemnisation de 70%des tranches A et B
du revenu et de 55 % de la tranche C du revenu net fiscal professionnel perçu pour
l’exercice civil précédant l’affiliation. Les cotisations à cette assurance sont prises
en charge à hauteur de 65 % par AREVA et de 35 % par le mandataire bénéficiaire.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
AREVA 2014
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