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16.1.
FONCTIONNEMENT DU DIRECTOIRE
JUSQU’AU CHANGEMENT DE GOUVERNANCE
151
16.2.
FONCTIONNEMENT DU CONSEIL DE
SURVEILLANCE JUSQU’AU CHANGEMENT DE
GOUVERNANCE
152
16.3.
FONCTIONNEMENT DES CINQ COMITÉS
INSTITUÉS PAR LE CONSEIL DE
SURVEILLANCE JUSQU’AU CHANGEMENT DE
GOUVERNANCE
152
16.4.
FONCTIONNEMENT DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION DEPUIS LE CHANGEMENT
DE GOUVERNANCE
152
16.5.
FONCTIONNEMENT DES COMITÉS INSTITUÉS
PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DEPUIS
LE CHANGEMENT DE GOUVERNANCE
152
16.6.
RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT
D’ENTREPRISE ET LES PROCÉDURES DE
CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION DES
RISQUES
153
16.7.
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
ÉTABLI EN APPLICATION DE L’ARTICLE
L. 225-235 DU CODE DE COMMERCE
153
16
FONCTIONNEMENT DES ORGANES
D’ADMINISTRATION,
DE DIRECTION ET DE
SURVEILLANCE ET DIRECTION GÉNÉRALE
Le 8 janvier 2015, l’Assemblée générale des actionnaires d’AREVA a décidé
de faire évoluer sa structure de gouvernance composée d’un Conseil
de Surveillance et d’un Directoire vers une structure unique à Conseil
d’Administration.
Le présent chapitre rend compte du fonctionnement du Directoire et du
Conseil de Surveillance jusqu’au 8 janvier 2015 et présente le fonctionnement
du Conseil d’Administration et de la Direction généralemis en place le 8 janvier
2015.
16.1.
FONCTIONNEMENT DU DIRECTOIRE
JUSQU’AU CHANGEMENT DE GOUVERNANCE
Le Directoire était, jusqu’au 8 janvier 2015, investi des pouvoirs les plus étendus
à l’égard des tiers pour agir en toutes circonstances au nom d’AREVA sous
réserve des pouvoirs expressément attribués par la loi et les statuts au Conseil
de Surveillance et aux Assemblées. Le Directoire convoquait les Assemblées
d’actionnaires.
Le Directoire s’appuyait sur six Comités de coordination et de pilotage (voir Annexe 1
Section 5.2.1.
Organisation d’AREVA
) et se réunissait aussi souvent que l’intérêt
d’AREVA l’exigeait, au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation.
En 2014, le Directoire s’est réuni 28 fois avec un taux de présence moyen de
88,40 %.
Pour la validité des délibérations du Directoire, la présence effective de la moitié
au moins des membres était nécessaire. Les décisions étaient prises à la majorité
des membres présents ou représentés.
Sur proposition du président du Directoire et avec l’autorisation du Conseil de
Surveillance, les tâches de direction pouvaient être réparties entre les membres
du Directoire :
Ainsi, M. Luc Oursel, président du Directoire, était en charge de la Direction générale
du groupe et représentait AREVA dans ses rapports avec les tiers. Le Business
Group Renouvelables, ainsi que la direction régionale Amérique du Nord et les
directions fonctionnelles Commerciale, Communication, Développement des
cadres dirigeants et de l’organisation, Ressources Humaines, Secrétariat général
et Stratégie et fusion-acquisitions, lui étaient hiérarchiquement rattachés.
M. Philippe Knoche était Directeur général délégué. Les Business Groups
Amont, Réacteurs et Services et Aval, ainsi que la direction Ingénierie et Projets,
la direction Sûreté-Sécurité et Soutien aux Opérations, la direction Recherche et
Développement, et la direction régionale Allemagne, lui étaient hiérarchiquement
rattachés. Il rapportait à M. Luc Oursel. Suite à l’indisponibilité de Luc Oursel, le
Conseil de Surveillance du 22 octobre 2014 avait conféré à M. Philippe Knoche
les mêmes pouvoirs que le président du Directoire, notamment en matière de
représentation de la société vis-à-vis des tiers et de rattachements hiérarchiques
avec le titre de Directeur général.
M. Olivier Wantz était Directeur général adjoint en charge du Business GroupMines.
Il rapportait à M. Luc Oursel.
M. Pierre Aubouin était Directeur général adjoint en charge des Finances. Les
directions de l’Audit et du M&A lui étaient hiérarchiquement rattachées. Il rapportait
à M. Luc Oursel.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
AREVA 2014
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