Document de référence 2014

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RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES 15
15.1 Rémunération des mandataires sociaux
Indemnités de non-concurrence
Aucune indemnité n’a été octroyée par le Conseil de Surveillance aux membres
du Directoire en contrepartie d’une clause de non-concurrence.
15.1.1.4. PENSIONS ET RETRAITES
Aucun régime de retraite supplémentaire à prestations définies n’a été souscrit par
la société au bénéfice des membres du Directoire. Ils bénéficiaient des régimes de
retraite complémentaire applicables aux salariés cadres de la société.
15.1.1.5. ASSURANCE CHÔMAGE
Il a été souscrit un régime d’assurance-chômagemis en place par leMEDEF, auprès
de la Garantie Sociale des Chefs et Dirigeants d’Entreprise (GSC), en faveur des
mandataires non titulaires d’un contrat de travail, depuis le 1er décembre 2011.
L’affiliation permet aux mandataires de bénéficier de douze mois d’indemnités
garanties, avec un niveau d’indemnisation de 70 % des tranches A et B du revenu
et de 55 % de la tranche C du revenu net fiscal professionnel perçu pour l’exercice
civil précédant l’affiliation. Cettemise en place est assortie d’une période de carence
de douze mois. Les cotisations à cette assurance sont prises en charge à hauteur
de 65 % par AREVA et de 35 % par le mandataire bénéficiaire.
15.1.2. RÉMUNÉRATION DES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
JUSQU’AU CHANGEMENT DE GOUVERNANCE
Au titre de leur mandat et à l’exception du président du Conseil de Surveillance, des
représentants de l’État et deMM. Béhar, Bigot et du CEA représenté par Christophe
Gégout qui y avaient renoncé, les membres du Conseil de Surveillance percevaient
des jetons de présence.
Par ailleurs, le président du Conseil de Surveillance percevait une rémunération
annuelle fixe brute de 120 000 euros au titre de ce mandat.
L’Assemblée générale du 20 mai 2014 a fixé le montant global des jetons de
présence à 400 000 euros. L’Assemblée générale du 8 janvier 2015 a fixé à
50 000 euros le montant global des jetons de présence alloué aux membres du
Conseil de Surveillance pour la période débutant le 1er janvier 2015 et prenant fin
le 8 janvier 2015.
La répartition des jetons de présence avait été arrêtée par le Conseil de Surveillance
du 26 février 2014, selon les règles suivantes :
p pour les réunions du Conseil de Surveillance :
a) une somme forfaitaire annuelle de 16 000 euros en raison des responsabilités
liées au mandat, cette somme pouvant ne pas être versée en cas d’absence
répétée ;
b) un montant de 2 000 euros par séance, subordonné à la présence effective
(physique ou par moyens de télécommunication) ;
p pour les réunions des Comités spécialisés du Conseil :
a) unmontant de 1 600 euros par séance pour les présidents de comité, subordonné
à la présence effective (physique ou par moyens de télécommunication) ;
b) un montant de 1 200 euros par séance pour les membres (hors président
dudit Comité), subordonné à la présence effective (physique ou par moyens de
télécommunication).
S’agissant des membres résidant hors d’Europe, les montants indiqués aux
points 1 b) et 2 sont doublés en cas de présence physique aux réunions.
Conformément à l’article 3 du décret n° 53-707 du 9 août 1953, la délibération
du Conseil de Surveillance du 26 février 2014 avait été approuvée par le ministre
chargé de l’économie le 26 mars 2014.
15.1.2.1. TABLEAU DE SYNTHÈSE DES JETONS DE PRÉSENCE ALLOUÉS AU COURS DE L’EXERCICE
Membres du Conseil de Surveillance (1) 2013 (2) 2014 (3)
Sophie Boissard (4) 48 000 48 400
François David (4) 45 600 44 000
Agnès Lemarchand (4) 42 800 42 000 (5)
Jean-Michel Lang 43 200 48 000
Françoise Pieri 46 000 48 800
Philippe Pinson 42 000 45 600
Guylaine Saucier 80 800 76 400
TOTAL 348 400 353 200
(1) Liste des membres du Conseil de Surveillance ayant perçu des jetons de présence.
(2) Montants des jetons de présence alloués au cours de l’exercice 2013 y compris le solde correspondant au mois de décembre 2012.
(3) Montants des jetons de présence alloués au cours de l’exercice 2014 y compris le solde correspondant au mois de décembre 2013.
(4) Mmes Boissard et Lemarchand, et M. David ont été désignés par le Conseil de Surveillance pour mener les travaux du Comité ad hoc sur le dossier UraMin.
En qualité de membre de ce Comité ils ont reçu 10 000 euros chacun au cours de l’exercice 2013.
(5) En 2014, Mme Agnès Lemarchand a bénéficié d’une régularisation au titre de sa présence lors d’un Conseil de Surveillance réuni en 2013.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE AREVA 2014 147