145 / 380
15.1.
RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUX
143
15.1.1 Rémunération des membres du Directoire
jusqu’au changement de gouvernance
143
15.1.2. Rémunération des membres du Conseil
de Surveillance jusqu’au changement
de gouvernance
147
15.1.3. Rémunération du Directeur général
depuis le changement de gouvernance
148
15.1.4. Rémunération du président et des membres du
Conseil d’Administration depuis le changement
de gouvernance
149
15.2.
PARTICIPATION DES MANDATAIRES SOCIAUX
DANS LE CAPITAL
150
15.3.
HONORAIRES D’AUDIT
150
15
RÉMUNÉRATIONS
ET AVANTAGES
15.1.
RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUX
La rémunération des mandataires sociaux d’AREVA est fixée conformément aux
dispositions du Code de commerce et du code Afep-Medef auquel AREVA se
réfère (Voir Annexe 1 du présent Document de référence).
Jusqu’au changement de gouvernance
(1)
, sur proposition du Comité des
Rémunérations et des Nominations, la rémunération du président et des membres
du Directoire était fixée par le Conseil de Surveillance et le montant des jetons de
présence versé aux membres du Conseil de Surveillance était fixé par l’Assemblée
générale et réparti ensuite par le Conseil de Surveillance.
Depuis le changement de gouvernance, sur proposition duComité des Nominations
et des Rémunérations, la rémunération du président et du Directeur général est
fixée par le Conseil d’Administration et le montant des jetons de présence versé aux
membres du Conseil d’Administration est fixé par l’Assemblée générale et réparti
ensuite par le Conseil d’Administration.
Les éléments de rémunération sont soumis à l’approbation duministre en charge de
l’économie en vertu du décret n° 53-707 du 9 août 1953 modifié relatif au contrôle
de l’État sur les entreprises publiques nationales et certains organismes ayant un
objet d’ordre économique ou social.
Par ailleurs, en application de l’article 3 dudit décret, le plafond brut annuel des
rémunérations des dirigeants mandataires sociaux est fixé à 450 000 euros.
Conformément à la réglementation en vigueur, les tableaux ci-après intègrent les
rémunérations et les avantages de toute nature versés à chacun des mandataires
sociaux au cours des exercices 2013 et 2014 par AREVA SA, étant précisé
qu’aucune rémunération ni avantage ne sont versés aux dits mandataires par les
sociétés contrôlées par AREVA SA.
(1) Le 8 janvier 2015, l’Assemblée générale des actionnaires d’AREVA a décidé de faire évoluer sa structure de gouvernance composée d’un Conseil de Surveillance et d’un Directoire
vers une structure unique à Conseil d’Administration (voir Chapitre 14 et Annexe 1 du présent Document de référence).
15.1.1
RÉMUNÉRATION DES MEMBRES DU DIRECTOIRE
JUSQU’AU CHANGEMENT DE GOUVERNANCE
Jusqu’au changement de gouvernance, la rémunération desmembres du Directoire
était constituée d’une partie fixe et, pour certains, d’une partie variable.
Pour 2014, les rémunérations annuelles fixes brutes de MM. Luc Oursel, Philippe
Knoche, Olivier Wantz et Pierre Aubouin n’ont pas évolué par rapport à 2013 et
sont restées fixées respectivement à 450 000 euros, 420 000 euros, 360 000 euros
et 300 000 euros.
Concernant M. Luc Oursel, une rémunération exceptionnelle lui a été attribuée
par le Conseil de Surveillance en date du 17 décembre 2014 pour un montant de
112 500 euros, équivalent à un trimestre de sa rémunération annuelle brute 2014
pour un versement en 2015 à sa veuve. Cette délibération a été approuvée par
décision ministèrielle en date du 12 janvier 2015.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
AREVA 2014
143