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ORGANES D’ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE ET DIRECTION GÉNÉRALE
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14.2 Composition du Conseil de Surveillance jusqu’au changement de gouvernance
14.2.
COMPOSITION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
JUSQU’AU CHANGEMENT DE GOUVERNANCE
La composition du Conseil de Surveillance jusqu’au changement de gouvernance
figure au Chapitre 3.1 du rapport du président du Conseil d’Administration sur le
gouvernement d’entreprise et les procédures de contrôle interne et de gestion des
risques (Annexe 1 du présent Document de référence).
14.3.
COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
À COMPTER DU CHANGEMENT DE GOUVERNANCE
La composition du Conseil d’Administration à compter du changement de
gouvernance figure au Chapitre 4.1 du rapport du président du Conseil
d’Administration sur le gouvernement d’entreprise et les procédures de contrôle
interne et de gestion des risques (Annexe 1 du présent Document de référence).
14.4.
DIRECTION GÉNÉRALE À COMPTER
DU CHANGEMENT DE GOUVERNANCE
Dans le cadre des dispositions de l’article L. 225-51-1 du Code de commerce,
le Conseil d’Administration a choisi d’opter pour la dissociation des fonctions de
président du Conseil d’Administration et de Directeur général, Monsieur Philippe
Varin exerçant les fonctions de président du Conseil et Monsieur Philippe Knoche
exerçant les fonctions de Directeur général.
Les modalités d’exercice de la Direction générale sont décrites au Chapitre 4.4 du
rapport du Président du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise
et les procédures de contrôle interne et de gestion des risques (Annexe 1 du présent
Document de référence).
14.5.
INFORMATIONS JUDICIAIRES, CONFLITS D’INTÉRÊTS
ET CONTRAT DE SERVICE
À la date du présent Document de référence et à la connaissance d’AREVA :
p
il n’existe aucun conflit d’intérêts potentiel à l’égard d’AREVA entre les devoirs des
membres du Conseil d’Administration et de la Direction générale de la société
et leurs intérêts privés ou d’autres devoirs.
Le règlement intérieur du Conseil d’Administration prévoit une procédure de
prévention des conflits d’intérêts applicables à tous les administrateurs.
Par ailleurs, la société a mis en place une procédure spécifique visant à prévenir
et à régler les situations qui pourraient engendrer des risques de conflits
d’intérêts pour le président du Conseil d’Administration en raison de sonmandat
d’administrateur au sein du Conseil d’Administration d’EDF.
p
aucun des membres du Conseil d’Administration ou de la Direction générale
n’a fait l’objet d’une condamnation pour fraude prononcée au cours des cinq
dernières années. Aucun de ces membres n’a participé en qualité de dirigeant
à une faillite, mise sous séquestre ou liquidation au cours des cinq dernières
années et aucun n’a fait l’objet d’une incrimination et/ou sanction publique
officielle prononcée par une autorité statutaire ou réglementaire (y compris des
organismes professionnels désignés). Aucun de ces membres n’a été empêché
par un tribunal d’agir en qualité de membre d’un organe d’administration, de
direction ou de surveillance d’un émetteur ni d’intervenir dans la gestion ou la
conduite des affaires d’un émetteur au cours des cinq dernières années ;
p
il n’existe pas d’arrangement ou d’accord conclu avec les principaux actionnaires,
ni avec des clients ou des fournisseurs ou autre, en vertu duquel un membre du
Conseil d’Administration ou la Direction générale aurait été sélectionné en tant
que membre de ses organes de surveillance ou de direction ;
p
il n’existe pas de contrat de service liant un membre du Conseil d’Administration
ou de la Direction générale à AREVA ou à l’une quelconque de ses filiales et
prévoyant l’octroi d’avantages au terme de ce contrat.
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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
AREVA 2014