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DANONE
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015
Gouvernement d’entreprise
6.1 Organes de gouvernance
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Comité d’Audit
Composition
Au 31 décembre 2015, le Comité d’Audit était composé, en son intégralité, d’Administrateurs indépendants (pour rappel, le Code AFEP-
MEDEF recommande seulement que la part des Administrateurs indépendants dans ce Comité soit de deux tiers) :
Jean-Michel SEVERINO
Président du Comité
Début de mandat : Avril 2012, Président du Comité depuis avril 2012
Monsieur Jean-Michel SEVERINO est l’“expert financier du Comité”, au sens de l’article L. 823-19 du Code
de commerce et ce en raison de ses compétences et de son expertise. En effet, Monsieur Jean-Michel
SEVERINO est inspecteur général des finances, il a occupé précédemment les fonctions de Directeur du
Développement au ministère français de la Coopération, de Vice-Président pour l’Asie de l’Est à la Banque
Mondiale, et de Directeur Général de l’Agence française de développement (AFD). Il a développé dans ses
précédentes fonctions de solides connaissances à la fois en matière comptable et financière, mais aussi
en matière de contrôle interne et de gestion des risques.
Gaëlle OLIVIER
Membre du Comité
Début de mandat : Février 2015
Madame Gaëlle OLIVIER a développé de solides connaissances financières lorsqu’elle travaillait en salle
des marchés au Crédit Lyonnais puis comme Responsable des opérations d’investissement au sein d’Axa
Life Japon. Elle dispose également d’une expertise reconnue en matière de risques et d’audit interne, en
effet elle est Directrice Générale des activités d’assurance dommages AXA Asie.
Mouna SEPEHRI
Membre du Comité
Début de mandat : Avril 2012
Madame Mouna SEPEHRI participe au développement du groupe Renault depuis 1996 et prend part à ses
opérations majeures d’acquisition et de partenariats stratégiques (voir détails au paragraphe 6.2
Mandats
et fonctions exercés par les Administrateurs et les candidats au Conseil d’Administration
). Grâce à sa grande
expérience dans le domaine des fusions et acquisitions, Madame Mouna SEPEHRI dispose d’une compé-
tence éprouvée en matière financière ; étant par ailleurs, responsable des fonctions juridiques d’un grand
groupe international coté, elle apporte une expérience complémentaire précieuse en matière de gestion
des risques et de contrôle interne.
Règlement intérieur
Principales dispositions
Le Comité d’Audit est notamment chargé d’assurer le suivi :
•
du processus d’élaboration des comptes et de l’information
financière ;
•
de l’efficacité des systèmes de contrôle interne, de gestion des
risques et d’audit interne ;
•
du contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés
par les Commissaires aux comptes ;
•
de l’indépendance des Commissaires aux comptes.
Le Comité d’Audit a pour missions :
•
concernant les comptes et l’information financière : (i) examiner
les comptes sociaux et consolidés de la Société avant que ceux-ci
ne soient présentés au Conseil d’Administration, (ii) s’assurer de la
permanence desméthodes comptables appliquées par la Société,
(iii) examiner le traitement comptable des principales transactions
complexes et/ou non récurrentes, (iv) examiner le périmètre de
consolidationdes sociétés duGroupe et être informé des problèmes
de consolidation qui peuvent avoir lieu, (v) examiner la politique
de suivi des engagements hors bilan, (vi) être informé des avis et
remarques des Commissaires aux comptes, (vii) être informé lors
de présentations semestrielles par la Direction Générale de la
situation financière, de lasituationde trésorerieet desengagements
de la Société, (viii) rendre compte au Conseil d’Administration des
principales options de clôture des comptes consolidés annuels et
semestriels, (ix) examiner, avec laDirectionGénérale, les commu-
niqués de presse relatifs aux résultats et se faire communiquer les
principaux documents de communication financière deDanone, (x)
se faire communiquer les informations non financières publiées
par Danone qui ont fait l’objet d’une présentation au Comité de
Responsabilité Sociale, et (xi) examiner deux fois par an une situa-
tion des principaux litiges de Danone et les éventuelles provisions
comptables correspondantes ;
•
concernant les Commissaires aux comptes de Danone : (i) piloter
la procédure de sélection des Commissaires aux comptes de la
Société en supervisant l’appel d’offres conduit par la Direction
Générale, et notamment, (ii) faire toute proposition permettant
de procéder à leur désignation, leur renouvellement et leur
rémunération, (iii) examiner les résultats de leurs travaux et
de leurs vérifications ainsi que leurs recommandations et les
suites données à ces dernières, (iv) entendre régulièrement les
Commissaires aux comptes, y compris hors la présence des
dirigeants, et (v) s’assurer de l’indépendance des Commissaires
aux comptes. Conformément aux recommandations du groupe
de travail constitué par l’Autorité des Marchés Financiers sur les
comités d’audit, le Conseil d’Administration du 14 décembre 2010
a complété le règlement intérieur de sorte que le Comité d’Audit
examine, avec les Commissaires aux comptes, les mesures de
sauvegarde qu’ils ont prises pour atténuer les risques éventuels
d’atteinte à leur indépendance et s’assurer qu’ils respectent
les dispositions légales et réglementaires relatives aux incom-
patibilités prévues au Code de déontologie des Commissaires
aux comptes ;
•
concernant la gestion des risques : (i) s’assurer de l’existence
de structures et de systèmes destinés à identifier et évaluer
les risques de Danone, ainsi que du suivi de l’efficacité de ces
systèmes, à ce titre il vérifie que les risques majeurs de Danone
sont pris en compte de manière adéquate et font l’objet de plans
d’actions, (ii) être informé par le Conseil d’Administration, par
les Commissaires aux comptes ou par la Direction Générale de
tout événement exposant la Société à un risque significatif, et (iii)
être informé des principaux risques environnementaux, sociaux
et sociétaux de Danone ayant fait l’objet d’une présentation au
Comité de Responsabilité Sociale ;
•
concernant le contrôle interne : (i) s’assurer de l’existence d’un
système de contrôle interne et du suivi de son efficacité, (ii)
être informé de toute défaillance ou faiblesse significative en