227 / 364
DANONE
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015
Gouvernement d’entreprise
6.1 Organes de gouvernance
227
•
nutritionnels relatifs notamment aux enjeux de santé publique,
aux impacts sociaux de ses produits ainsi qu’à la communication
faite auprès des consommateurs.
Le Comité de Responsabilité Sociale a pour missions de :
•
examiner les principaux risques et opportunités pour Danone
en matière environnementale, au regard des enjeux propres à
ses missions et à ses activités ;
•
être informé des procédures de contrôle interne mises en place
au sein de Danone en ce qui concerne ses principaux risques
environnementaux ;
•
être consulté par le Comité d’Audit dans le cadre des projets de
missions d’audit relatifs à ses domaines d’intervention ;
•
procéder à l’examen des politiques sociales menées par Danone,
des objectifs fixés et des résultats obtenus en la matière ;
•
passer en revue les systèmes de
reporting
, d’évaluation et de
contrôle afin de permettre à Danone de produire une information
extra-financière fiable ;
•
examiner l’ensemble des informations extra-financières publiées
par Danone, en particulier en matière sociétale et environne-
mentale ;
•
examiner une fois par an une synthèse des notations obtenues
par la Société et ses filiales par les agences de notation extra-
financière ;
•
s’assurer de l’application des règles éthiques définies par Danone ;
•
être périodiquement informé des plaintes reçues dans le cadre
du dispositif alerte des salariés qui ont pour objet des questions
éthiques, sociales ou environnementales et examiner celles qui
sont relatives à sa mission, en coordination avec le traitement
réalisé par le Comité d’Audit ;
•
revoir régulièrement les résultats des auto-évaluations de
Danone dans le cadre du programme Danone Way.
Par ailleurs, dans le domaine des investissements à vocation socié-
tale, le Comité a pour mission :
•
d’évaluer l’impact de ces investissements pour Danone ;
•
d’examiner l’application des règles établies par Danone s’agissant
d’investissements ou de programmes sociaux dans les domaines
liés aux activités de Danone ;
•
de veiller à ce que les intérêts de la Société soient préservés, et
plus particulièrement de prévenir les conflits d’intérêts éven-
tuels liés aux relations entre ces investissements et le reste
des activités de Danone.
Le Comité a également pour mission de préparer et d’éclairer les
travaux du Conseil sur les investissements et programmes d’action
à finalité sociale que Danone conduit ou auxquels il participe.
Principales modifications/évolutions
Le règlement intérieur du Comité de Responsabilité Sociale fait
l’objet d’une revue régulière. Les principales modifications ont
porté sur l’évolution de la performance et l’étendue exacte des
missions, notamment par rapport au Comité d’Audit (tout particu-
lièrement en matière de revue des risques et de la communication
extra-financière de Danone).
Travaux
Au cours de l’année 2015, le Comité de Responsabilité Sociale s’est
réuni quatre fois (comme en 2014). L’assiduité de ses membres,
exprimée par le taux de participation à ces réunions, a été de 100 %
(100 % en 2014).
En 2015 et début 2016, les travaux duComité ont notamment porté sur :
•
la revue des projets de Danone en cours dans le domaine sociétal
et plus particulièrement l’examen de l’activité et des budgets
des fonds sponsorisés par Danone, et en particulier :
• l’investissement de Danone dans un nouveau fonds : le fonds
Livelihoods pour l’agriculture familiale,
• la revue du Fonds Danone pour l’Écosystème portant notam-
ment sur un premier bilan à l’issue d’une période de 5 ans,
en particulier au regard de la nature des projets soutenus
par le Fonds, du cofinancement de ces projets, des impacts
sociaux et de la préparation de la phase de sortie des
projets,
• le montant pris en charge par la Société au titre de sa
contribution financière annuelle à danone.communities
et la réalisation de nouveaux investissements par le FPS
danone.communities,
•
la revue des axes de travail du plan de transformation Danone
2020, notamment l’examen des axes stratégiques, du calendrier
mis en place et de l’avancement des travaux réalisés ;
•
l’examen des informations extra-financières publiées par Danone
(rapport de développement durable et démarches vers l’
inte-
grated reporting
) ;
•
la définition de son rôle et l’organisation de ses travaux, notam-
ment dans le cadre du plan Danone 2020 ;
•
l’examen de la politique de Danone en matière d’égalité profes-
sionnelle et salariale hommes/femmes ;
•
l’examen de la nouvelle politique et des nouveaux objectifs de
Danone sur le climat ;
•
l’examen du projet de partenariat avec B-Corp.
Chaque réunion du Comité de Responsabilité Sociale donne lieu à
la présentation d’un compte-rendu lors du Conseil d’Administration
suivant. Ces comptes rendus permettent au Conseil d’être pleine-
ment informé, facilitant ainsi ses délibérations.
6