Document de Référence 2014

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268 DANONE DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014
Par conséquent, aucune attribution de stock-options n’a été effec-
tuée depuis novembre 2009. Le Tableau 4 de la nomenclature AMF
concernant l’information à donner dans les documents de référence
sur les rémunérations des dirigeants mandataires sociaux est
donc sans objet. À la place, depuis 2010, des attributions de Group
performance shares ont été consenties aux membres du Comité
Exécutif (incluant les dirigeants mandataires sociaux) et aux autres
cadres dirigeants.
Jusqu’à fin 2009, seules des options d’achat d’actions ont été attri-
buées aux salariés éligibles dans le cadre de plans d’options (aucune
option de souscription d’actions n’ayant été consentie par la Société
depuis 1997). Ces attributions concernaient la même population
que celle bénéficiant aujourd’hui de Group performance shares.
Attribution par le Conseil d’Administration
Les stock-options étaient généralement attribuées deux fois par an:
(i) une attribution principale (généralement en avril) destinée aux
membres du Comité Exécutif (y compris aux dirigeants mandataires
sociaux), ainsi qu’aux autres cadres dirigeants, et (ii) une seconde
attribution (généralement en octobre) destinée à certains nouveaux
salariés arrivants, ainsi que, le cas échéant, à certains salariés de
sociétés récemment acquises.
Caractéristiques des stock-options
Le prix d’exercice des options était égal à la moyenne des 20 der-
niers cours de bourse de l’action DANONE précédant la réunion
du Conseil d’Administration qui les attribuait et ne faisait l’objet
d’aucune décote.
La durée des plans existants est de huit ans, le dernier plan ayant été
attribué en octobre 2009, le programme de stock-options du Groupe
restera effectif jusqu’en octobre 2017. Depuis 2006, les options sont
exerçables au terme d’un délai de quatre ans suivant leur attribu-
tion (à l’exception de deux plans attribués en décembre 2007 et en
avril 2008, pour lesquels le délai d’indisponibilité est respectivement
de deux et trois ans). Toutefois, les règlements des plans d’options
attribuées par le Conseil d’Administration à compter du 11 avril
2003 prévoient la faculté pour les bénéficiaires de ces plans de
lever, par anticipation, tout ou partie des options qui leur auront
été consenties en cas de succès d’une offre publique visant les
actions de la Société (voir paragraphe 7.10Changement de contrôle).
En cas de départs volontaires, les options attribuées sont annulées.
Ainsi à titre indicatif, au 31 décembre 2014, le nombre cumulé des
options caduques ou annulées représente 1 857 462 options sur un
total de 13 059 050 options attribuées.
Valorisation et comptabilisation dans les comptes consolidés
La rémunération long terme sous la forme de stock-options est
valorisée et comptabilisée dans les comptes consolidés du Groupe
en application de la norme IFRS 2, Paiement fondé sur les actions
(voir Note 7.4 des Annexes aux comptes consolidés).
Principes relatifs au régime de retraite
supplémentaire des dirigeants
Environ 139 cadres du Groupe ayant le statut de directeur, qui étaient
sous régime de retraite de droit français au 31 décembre 2003, sont
éligibles sous certaines conditions, notamment d’ancienneté et de
présence, au bénéfice d’un régime de retraite à prestations définies
(pour rappel en 2009, plus de 210 cadres bénéficiaient de ce régime).
Ce système prévoit le versement d’une rente, sous condition de
présence du bénéficiaire dans le Groupe au moment du départ à la
retraite, en fonction de son ancienneté et de ses derniers salaires.
La rente est versée après déduction de certaines pensions cor-
respondant:
î pour une première catégorie de directeurs Groupe, à la totalité
des droits de retraite qu’ils ont acquis au cours de leur vie
professionnelle; et
î pour une seconde catégorie de directeurs Groupe, à la totalité
des droits de retraite qu’ils ont acquis du fait de la mise en place
de régime de retraite supplémentaire pris en charge intégrale-
ment par la Société.
et elle peut atteindre au maximum 65% des derniers salaires.
En cas de départ du Groupe avant l’âge de 55 ans ou de décès avant
l’âge de départ en retraite, le salarié perd l’intégralité des droits à
ce régime, étant précisé qu’en cas de licenciement après 55 ans, le
bénéfice de ce régime est maintenu, sous réserve que le bénéficiaire
ne reprenne pas d’activité salariée. Cette disposition, conforme
à la réglementation française applicable, permet notamment de
protéger l’ensemble des bénéficiaires contre les risques liés à un
licenciement intervenant après l’âge de 55 ans mais avant d’avoir
atteint l’âge de la retraite.
Ce régime de retraite a été fermé à tout nouveau bénéficiaire le
31 décembre 2003. Les actuels dirigeants mandataires sociaux sont
éligibles à ce régime de retraite supplémentaire (voir paragraphe
Contrats, régimes et indemnités des dirigeants mandataires sociaux
qui décrit notamment la progressivité de l’augmentation des droits
potentiels, le salaire de référence pris en compte dans le calcul de
la rente (lissé sur trois ans conformément aux recommandations
du Code AFEP-MEDEF)).
Le montant provisionné au titre de ce régime représente l’enga-
gement du Groupe au 31 décembre 2014 pour le versement d’une
rente viagère calculée avec une espérance de vie évaluée sur la
base des tables par génération (voir Note 7.3 des Annexes aux
comptes consolidés).
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES DES DIRIGEANTS ET ORGANES DE GOUVERNANCE