Document de Référence 2014

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ciaire de Group performance shares s’est engagé personnellement
à ne pas recourir à des outils de couverture. À la connaissance du
Groupe, aucun instrument de couverture n’est mis en place.
Autorisation par l’Assemblée Générale
L’Assemblée Générale du 22 avril 2010 a autorisé le Conseil d’Admi-
nistration à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions
d’actions de la Société, existantes ou à émettre, au profit des
membres du personnel ou de certaines catégories d’entre eux qu’il
déterminera parmi les salariés et les mandataires sociaux éligibles
de la Société ou des sociétés liées au sens de l’article L. 225-197-2
du Code de commerce. Simultanément, l’Assemblée Générale a
décidé que cette autorisation annulait, pour la part non utilisée à
cette date, l’autorisation accordée par l’Assemblée Générale du
23 avril 2009 dans sa 30e résolution de consentir des options d’achat
et/ou de souscription d’actions.
Cette autorisation a été renouvelée par les Assemblées Générale
du 26 avril 2012, du 25 avril 2013, du 29 avril 2014.
Une nouvelle autorisation sera soumise à l’approbation de l’Assem-
blée Générale du 29 avril 2015 (voir paragraphe 8.3 Commentaires
sur les résolutions de l’Assemblée Générale).
Plafonnement du nombre de Group performance shares attribués
Les attributions de Group performance shares font l’objet d’un double plafond décidé par l’Assemblée Générale limitant (i) le nombre
total de Group performance shares pouvant être attribués, et (ii) le nombre total de Group performance shares pouvant être attribués à
l’ensemble des dirigeants mandataires sociaux, comme suit :
Assemblée Générale ayant autorisé
les Group performance shares 22/04/2010 26/04/2012 25/04/2013(b) 29/04/2014 (b)
Nombre maximum de Group
performance shares pouvant
être attribués(a) 0,4% 0,4% 0,2% 0,2%
Dont nombre maximum de Group
performance shares pouvant être
attribués à l’ensemble des dirigeants
mandataires sociaux (a) 0,1% 0,1% 0,05% 0,05%
(a) En pourcentage du capital social de l’exercice concerné tel que constaté à l’issue de l’Assemblée Générale ayant autorisé les plans, ce nombre ne
tenant pas compte des éventuels ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables
et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières
ou autres droits donnant accès au capital.
(b) Autorisation valable jusqu’au 31 décembre 2014.
Attribution par le Conseil d’Administration
Les Group performance shares sont attribués annuellement par
le Conseil d’Administration, sur recommandation du Comité de
Nomination et de Rémunération, à période constante et régulière.
Ils sont ainsi attribués fin juillet aux membres du Comité Exécutif (y
compris aux dirigeants mandataires sociaux), ainsi qu’aux directeurs
et cadres dirigeants. À titre accessoire, une seconde attribution,
très mineure et destinée à quelques nouveaux salariés, est réalisée
au mois d’octobre.
Enfin, indépendamment de la date d’attribution, en 2014 comme
les années précédentes, les conditions de performance des Group
performance shares sont fixées par avance et sont décrites dans le
rapport du Conseil à l’Assemblée présentant la résolution relative
aux Group performance shares.
Examen de l’éventuelle atteinte des objectifs de performance
par le Conseil d’Administration
L’éventuelle atteinte des objectifs de performance est examinée par
le Conseil d’Administration après revue préalable par le Comité de
Nomination et de Rémunération.
Valorisation et comptabilisation dans les comptes consolidés
La rémunération long terme sous la forme de Group performance
shares est valorisée et comptabilisée dans les comptes consolidés
du Groupe en application de la norme IFRS 2, Paiement fondé sur
les actions (voir Note 7.4 des Annexes aux comptes consolidés).
Principes généraux des conditions de performance
des Group performance shares
Les conditions de performance sont déterminées par le Conseil
d’Administration sur recommandation du Comité de Nomination
et de Rémunération. Elles sont identiques pour l’ensemble des
bénéficiaires de Group performance shares.
Les conditions de performance des différents plans en vigueur
reposent sur les principes suivants :
Conditions de performance exigeantes et adaptées
à l’environnement actuel du Groupe
Les conditions de performance attachées aux Group performance
shares attribués par le Conseil d’Administration consistent en deux
critères complémentaires, représentatifs des performances du
Groupe et adaptés à la spécificité de son activité :
(i) le premier critère (critère de performance externe) est basé sur
la croissance du chiffre d’affaires du Groupe, comparée à celle du
panel de pairs historiques du Groupe constitué de groupes interna-
tionaux de référence dans le secteur de l’alimentation ; et
(ii) le second critère (critère de performance interne) est fondé sur
l’évolution de la marge opérationnelle courante du Groupe.
Ces deux objectifs constituent par ailleurs des indicateurs clés suivis
par les investisseurs et analystes pour mesurer la performance des
entreprises du secteur de l’alimentation.
Stabilité des conditions de performance et constance
de la composition du panel de pairs historique du Groupe
Le Conseil considère que la constance dans les conditions de per-
formance constitue un des facteurs de création de valeur sur le long
terme. Ainsi, le critère de performance lié au chiffre d’affaires du
Groupe a été utilisé pour toutes les attributions de Group perfor-
mance shares du Groupe.
Le critère lié à la marge opérationnelle du Groupe est utilisé depuis
2013. Dans la mesure où il constitue un des facteurs de création
de valeur sur le long terme, le Conseil d’Administration a précisé
en 2013 qu’il n’entendait pas modifier tous les ans la nature des
conditions de performance.
Ainsi pour les Group performance shares attribués en 2015, les
conditions de performance continueront à inclure des critères de
performance liés au chiffre d’affaires du Groupe et à sa marge
opérationnelle courante.
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES DES DIRIGEANTS ET ORGANES DE GOUVERNANCE