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DANONE
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014
Description du programme de Group performance shares (rémunération variable
long terme)
Description des conditions de performance des Group performance shares
Les conditions de performance pour chacun des différents plans de Group performance shares en cours sont décrites ci-après :
Assemblée Générale ayant autorisé
les Group performance shares
22/04/2010
26/04/2012
25/04/2013
29/04/2014
Conditions de performance
appliquées aux Group performance
shares
Attributions réalisées
en 2010 et 2011
Attributions réalisées
en 2012
Attributions réalisées
en 2013
Attributions réalisées
en 2014
Conditions de performance des attributions
réalisées au titre de la résolution votée le 22 avril 2010
(plans Group performance shares 2010 et 2011)
Les conditions de performance des attributions réalisées au titre de
la résolution votée le 22 avril 2010 sont déterminées comme suit:
(i) Nature des conditions de performance et objectifs chiffrés
pour chaque critère de performance
î
la croissance du chiffre d’affaires du Groupe (sur une base conso-
lidée et en données comparables,
i.e
. hors effet de périmètre et
de change) (le “CA”) ; et
î
la croissance du
free cash-flow
(sur une base consolidée et en
données comparables,
i.e.
hors effet de périmètre et de change)
(le “FCF”).
Les conditions de performance sont calculées pour les deux pre-
mières années de la période selon les objectifs suivants :
î
pour les attributions décidées en 2010 : première et seconde
année de la période d’acquisition (2010 et 2011), croissance
annuelle en moyenne arithmétique sur cette période de 5% du
CA et de 10% du FCF ; et
î
pour les attributions décidées en 2011 : première et seconde
année de la période d’acquisition (2011 et 2012), croissance
annuelle en moyenne arithmétique sur cette période de 5% du
CA et de 10% du FCF.
(ii) Répartition entre chaque critère de performance
L’atteinte de chacun de ces deux critères conditionne (sous réserve du
respect de la condition de présence au sein du Groupe) l’attribution
définitive de la moitié des actions sous conditions de performance
attribuées à un bénéficiaire membre du Comité Exécutif. Pour les
autres bénéficiaires un tiers des Group performance shares attribués
n’est pas soumis à conditions de performance, la livraison définitive
du solde des actions attribuées est conditionnée respectivement
pour chaque moitié par l’atteinte d’un des deux critères.
(iii) Exceptions à l’application des conditions de performance
Une partie des Groupe performance shares attribués au titre de la
résolution votée en 2010 pouvaient être consenties sans conditions
de performance, dans les limites suivantes :
î
les attributaires ne pouvaient être que des salariés du Groupe à
l’exclusion des dirigeants mandataires sociaux et des membres
du Comité Exécutif;
î
ces actions ne devaient pas représenter plus de 25% du nombre
total des actions pouvant être attribuées aux termes de cette
autorisation; et
î
ces actions ne devaient pas représenter plus de 33% du nombre
total des actions attribuées pour chaque salarié concerné.
(iv) Examen de l’atteinte des conditions de performance
des attributions réalisées au titre de la résolution votée
le 22 avril 2010 (plans Group performance shares 2010 et 2011)
Le Conseil d’Administration du 14 février 2012 a constaté l’atteinte
des conditions de performance du plan Group performance shares
2010 à savoir pour les exercices 2010 et 2011 : croissance moyenne
du CA de 7,3% et croissance du FCF de 14,3%.
Le Conseil d’Administration du 18 février 2013 a constaté l’atteinte
des conditions de performance du plan Group performance shares
2011 à savoir pour les exercices 2011 et 2012: croissance moyenne
du CA de 6,6% et croissance du FCF de 11,7%.
Conditions de performance des attributions
réalisées au titre de la résolution votée le 26 avril 2012
(plan Group performance shares 2012)
Les conditions de performance des attributions réalisées au titre
de la résolution votée le 26 avril 2012 sont :
(i) Nature des conditions de performance et objectifs chiffrés
pour chaque critère de performance
(a) Comparaisonde lamoyenne arithmétique de la croissance du chiffre
d’affaires (le “CA”) du Groupe en données comparables par rapport
à celle d’un Panel de référence sur la Période de Référence du CA:
î
si le CA du Groupe est supérieur ou égal à la Médiane des CA du
Panel, l’attribution définitive sera de 100% ; et
î
si le CA du Groupe est inférieur à la Médiane des CA du Panel,
l’attribution définitive sera de 0% ;
Étant précisé que :
î
le CA du Groupe signifie la moyenne arithmétique de la crois-
sance interne (“organique”) du chiffre d’affaires du Groupe sur
la Période de Référence du CA (sur une base consolidée et en
données comparables,
i.e.
hors effet de périmètre et de change) ;
î
le CA de chaque membre du Panel signifie la moyenne arithmé-
tique de la croissance interne (“organique”) du chiffre d’affaires
réalisée par ledit membre du Panel sur la Période de Référence
du CA (sur une base consolidée et en données comparables,
i.e.
hors effet de périmètre et de change) ;
î
les CA du Panel signifie les CA de tous les membres du Panel ;
î
la Période de Référence du CA signifie les trois premiers exercices
de la période d’acquisition pour chaque attribution, le premier
exercice étant celui au cours duquel cette attribution est décidée;
î
la Médiane des CA du Panel signifie la valeur du CA du membre
du Panel qui partage les CA du Panel en deux ensembles égaux
(c’est-à-dire telle qu’il y ait autant de membres du Panel ayant
un CA supérieur ou égal à la Médiane que de membres du Panel
ayant une valeur inférieure ou égale à la Médiane), étant précisé
que si les membres du Panel sont en nombre pair, la Médiane
des CA du Panel sera égale à la moyenne arithmétique des deux
valeurs centrales des CA du Panel;
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES DES DIRIGEANTS ET ORGANES DE GOUVERNANCE