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DANONE
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014
(iii) Absence d’exception à l’application des conditions
de performance
Conformément aux meilleures pratiques de place et à la suite d’un
dialogue avec des actionnaires, 100 % des Group performance
shares attribués au titre de ce plan sont soumis à des conditions
de performance.
(iv) Examen de l’atteinte des conditions de performance
des attributions réalisées au titre de la résolution votée
le 25 avril 2013 (plans Group performance shares 2013)
Concernant l’atteinte des objectifs de marge opérationnelle cou-
rante sur 2013 et 2014, le Conseil d’Administration du 19 février
2014 a constaté la non-atteinte de cet objectif pour l’exercice 2013.
En conséquence, la quote-part de Group performance shares
attribués relative à la condition de performance de marge opéra-
tionnelle courante a une valeur nulle, impactant à hauteur de 33%
le nombre de Group performance shares attribués à l’ensemble
des bénéficiaires.
Concernant la croissance du chiffre d’affaires entre 2013 et 2015,
l’atteinte de cette condition sera examinée à la fin du premier
semestre 2016, à l’issue de la publication des chiffres d’affaires
des sociétés du Panel.
Conditions de performance des attributions
réalisées au titre de la résolution votée le 29 avril 2014
(plan Group performance shares 2014)
Les conditions de performance des attributions réalisées au titre
de la résolution votée le 29 avril 2014 sont :
(i) Nature des conditions de performance et objectifs chiffrés
pour chaque critère de performance
(a) Comparaison de la moyenne arithmétique de la croissance du
chiffre d’affaires net (le “CA”) du Groupe en données comparables
par rapport à celle d’un panel de référence sur une période de trois
ans, à savoir les exercices 2014, 2015 et 2016:
î
si le CA du Groupe est supérieur ou égal à la Médiane des CA du
Panel, l’attribution définitive sera de 100% ; et
î
si le CA du Groupe est inférieur à la Médiane des CA du Panel,
l’attribution définitive sera de 0%, conformément au principe
“pas de paiement sous la médiane”;
Étant précisé que :
î
le CA du Groupe signifie la moyenne arithmétique de la crois-
sance interne (“organique”) du chiffre d’affaires net du Groupe au
cours des exercices 2014, 2015 et 2016 (sur une base consolidée
et en données comparables,
i.e.
hors effet de périmètre et de
change et hors changements dans les principes comptables
applicables) ;
î
le CA de chaque membre du Panel signifie la moyenne arithmé-
tique de la croissance interne (“organique”) du chiffre d’affaires
net réalisée par ledit membre du Panel au cours des exercices
2014, 2015 et 2016 (sur une base consolidée et en données
comparables,
i.e.
hors effet de périmètre et de change et hors
changements dans les principes comptables applicables);
î
les CA du Panel signifie les CA de tous les membres du Panel ;
î
la Médiane des CA du Panel signifie la valeur du CA du membre
du Panel qui partage les CA du Panel en deux ensembles égaux
(c’est-à-dire telle qu’il y ait autant de membres du Panel ayant
un CA supérieur ou égal à la Médiane que de membres du Panel
ayant une valeur inférieure ou égale à la Médiane), étant précisé
que si les membres du Panel sont en nombre pair, la Médiane
des CA du Panel sera égale à la moyenne arithmétique des deux
valeurs centrales des CA du Panel;
î
le Panel signifie huit groupes internationaux de référence dans
le secteur de l’alimentation, soit Unilever N.V., Nestlé S.A.,
PepsiCo Inc., The Coca-Cola Company, Kraft Foods Group Inc.,
Mondelez International Inc., General Mills Inc. et Kellogg Company;
î
il sera procédé à des retraitements (notamment corrections des
effets de périmètres et/ou de change) dans la stricte mesure
nécessaire afin d’assurer la cohérence dans laméthode de calcul
des CA de tous les membres du panel et du CA du Groupe sur
l’ensemble de la période considérée ;
î
en cas d’absence ou de retard de publication des données comp-
tables ou financières auditées d’un des membres du Panel, le
Conseil d’Administration aura, à titre exceptionnel, la faculté
d’exclure ce membre du Panel par une décision dûment motivée
prise ultérieurement et mentionnée dans le rapport du Conseil
d’Administration à l’Assemblée Générale;
î
en cas d’absence ou de retard de publication des données comp-
tables ou financières auditées de plusieurs membres du Panel,
le Conseil d’Administration se prononcera par une décision
dûment motivée prise ultérieurement et mentionnée dans le
rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale, sur
la base des derniers comptes audités publiés par les membres
du Panel et par la Société sur les trois derniers exercices clos
pour lesquels des comptes auront été publiés par l’ensemble
des membres du Panel et par la Société;
î
le Conseil d’Administration pourra, par une décision dûment
motivée prise ultérieurement et mentionnée dans le rapport
du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale, exclure
un membre du Panel en cas de rachat, d’absorption, de dis-
solution, de scission, de fusion ou de changement d’activité de
ce membre du Panel, sous réserve de maintenir la cohérence
globale de l’échantillon ;
î
le Conseil d’Administration devra se prononcer sur la réalisation
ou non de cette première condition de performance, par une
décision dûment motivée prise ultérieurement et mentionnée
dans le rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée
Générale, après recommandation du Comité de Nomination et de
Rémunération, et sur la base d’un rapport d’un conseil financier.
(b) Lamoyenne arithmétique de l’évolution de lamarge opérationnelle
courante sur une période de trois ans, à savoir pour les exercices
2014, 2015 et 2016:
î
si la moyenne arithmétique de l’évolution de la marge opéra-
tionnelle courante calculée sur les trois exercices (2014, 2015
et 2016) est positive (c’est-à-dire supérieure ou égale à + 1 point
de base), l’attribution définitive sera de 100% ;
î
si la moyenne arithmétique de l’évolution de la marge opération-
nelle courante calculée sur les trois exercices (2014, 2015 et 2016)
est égale à zéro ou négative, l’attribution définitive sera de 0% ;
Étant précisé que :
î
lamoyenne arithmétique de l’évolution de lamarge opérationnelle
courante signifie la moyenne arithmétique :
î
de la croissance de lamarge opérationnelle courante à données
comparables de l’exercice 2014 par rapport à l’exercice 2013,
î
de la croissance de lamarge opérationnelle courante à données
comparables de l’exercice 2015 par rapport à l’exercice 2014,
î
de la croissance de lamarge opérationnelle courante à données
comparables de l’exercice 2016 par rapport à l’exercice 2015,
î
la “marge opérationnelle courante” correspond au ratio résultat
opérationnel courant sur chiffre d’affaires net ;
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES DES DIRIGEANTS ET ORGANES DE GOUVERNANCE