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DANONE
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014
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Note 9.1. Principes comptables
Goodwill
Lors de la prise de contrôle d’une entreprise, la juste valeur de la
contrepartie remise au vendeur est affectée aux actifs acquis, passifs
et passifs éventuels assumés, qui sont évalués à leur juste valeur.
L’écart entre la contrepartie remise au vendeur et la quote-part
du Groupe dans la juste valeur des actifs acquis, passifs acquis et
passifs éventuels assumés représente le
goodwill
. Lorsque l’option
de comptabiliser à la juste valeur les intérêts ne conférant pas le
contrôle est appliquée, le
goodwill
est majoré d’autant. Le
goodwill
est inscrit à l’actif du bilan consolidé dans la rubrique
Goodwill
.
Les
goodwill
relatifs aux sociétés étrangères sont reconnus dans la
devise fonctionnelle de l’entité acquise et sont convertis au cours
en vigueur à la date de clôture.
Les
goodwill
ne sont pas amortis mais font l’objet de tests de perte
de valeur au minimum une fois par an.
Pour les besoins des tests de dépréciation, ils sont affectés aux
“Unités génératrices de trésorerie” (UGT) ou aux groupes d’UGT
susceptibles de bénéficier des synergies du regroupement d’entre-
prises et au plus petit niveau auquel les
goodwill
sont suivis par le
Groupe. Les UGT correspondent à des filiales ou à des regroupe-
ments de filiales appartenant à un même Pôle d’activité et générant
des flux de trésorerie largement indépendants de ceux générés
par d’autres UGT.
Marques à durée de vie indéfinie
Les marques acquises, individualisables, de valeur significative,
soutenues par des dépenses de publicité, dont la durée de vie
est considérée comme indéfinie et reconnues dans le cadre des
regroupements d’entreprises réalisés depuis 1989, sont inscrites
au bilan consolidé dans la rubrique Marques. Leur évaluation,
généralement effectuée avec l’aide de consultants spécialisés, tient
compte en particulier de leur notoriété et de leur contribution aux
résultats. Ces marques, qui bénéficient d’une protection juridique,
ne font pas l’objet d’amortissement mais sont soumises à un test de
dépréciation annuel ou plus fréquemment en cas d’indice de perte
de valeur (voir ci-après).
Autres marques
Les autres marques acquises, dont la durée de vie est considérée
comme limitée, sont inscrites au bilan dans la rubrique Marques.
Elles sont amorties sur leur durée de vie estimée, laquelle n’excède
pas soixante ans. La dotation aux amortissements des marques
à durée de vie déterminée est répartie par destination dans les
différentes lignes du compte de résultat en fonction de la nature
et de l’utilisation des marques.
Frais de développement
Les frais de développement ne sont enregistrés à l’actif du bilan que
dans la mesure où tous les critères de reconnaissance établis par
IAS 38,
Immobilisations incorporelles
sont remplis avant la mise sur
le marché des produits. Ils sont amortis sur leur durée de protection
juridique conférée au Groupe à compter de la date de mise sur le
marché des produits correspondants.
Les frais de développement sont en général constatés en charges
(voir Note 5.1 des Annexes aux comptes consolidés).
Technologies, frais de développement et autres
actifs incorporels
Les éléments suivants sont inscrits au bilan dans la rubrique Autres
immobilisations incorporelles:
î
technologies acquises. Elles sont généralement valorisées
avec l’aide de consultants spécialisés et amorties sur la durée
moyenne des brevets ;
î
frais de développement acquis, remplissant les critères de
reconnaissance d’un actif incorporel selon la norme IAS 38,
Immobilisations incorporelles
(voir ci-avant) ;
î
les autres actifs incorporels acquis sont enregistrés à leur
coût d’achat. Ils sont amortis linéairement en fonction de leurs
durées de vie économique estimées, lesquelles n’excèdent pas
quarante ans.
La dotation aux amortissements de ces actifs est répartie par
destination dans les différentes lignes du compte de résultat en
fonction de leur nature et de leur utilisation.
ÉTATS FINANCIERS
ACTIFS INCORPORELS