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Assemblée

Générale

Ordre du jour 8.1 268 Rapports spéciaux des 8.3 Commissaires aux comptes 282 Résolutions à caractère ordinaire 268 Résolutions à caractère extraordinaire 268 Rapport spécial des Commissaires 8.3.1 aux comptes sur les conventions et engagements réglementés 282 Présentation des résolutions 8.2 269 Rapport des Commissaires aux comptes 8.3.2 sur la réduction du capital 285 Résolutions à caractère ordinaire 8.2.1 269 Rapport des Commissaires aux comptes 8.3.3 sur l'autorisation d'attribution gratuite d'actions existantes ou à émettre 286 Résolutions à caractère extraordinaire 8.2.2 278 Rapport des Commissaires aux comptes 8.3.4 sur l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise 287

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015

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