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Assemblée Générale
Présentation des résolutions
Présentation des résolutions
8.2
L'Assemblée Générale du 17 mai 2016 est appelée à voter sur des résolutions à caractère ordinaire, dont l’adoption nécessite une majorité des voix,
et à caractère extraordinaire, dont l’adoption nécessite une majorité des deux tiers des voix.
Résolutions à caractère ordinaire
8.2.1
Au titre des résolutions à caractère ordinaire, le Conseil d’administration propose à l’Assemblée Générale de se prononcer sur
:
Première, deuxième et troisième résolutions : approbation des comptes,
affectation du résultat et fixation du dividende
Exposé des motifs
Le montant total du dividende de 516
929
555,80
euros, qui
représente un dividende de 0,70
euro par action avant prélèvements
Dans sa première et deuxième résolution, le Conseil d’administration
sociaux et prélèvement obligatoire non libératoire de 21
% prévu à
propose à l’Assemblée Générale l’approbation des comptes annuels et
l’article
117 quater du Code général des impôts est, pour les personnes
consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015.
physiques résidentes fiscales en France, éligible à l’abattement de 40 %
L’Assemblée Générale est appelée à approuver
:
mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts.
les comptes annuels, avec un compte de résultat qui fait ressortir en
●
Dans le cadre du paiement du dividende en actions, les actions
2015 un bénéfice net de 830
629
260,99
euros contre nouvelles seraient émises à un prix égal à 90
% de la moyenne des
4 440 248 624,63
euros en 2014
;
premiers cours cotés sur le marché réglementé d’Euronext Paris lors
les comptes consolidés.
●
des vingt séances de Bourse précédant le jour de l’Assemblée Générale
diminuée du montant net du dividende et arrondi au centime d’euro
Le détail des comptes figure dans les chapitres
4, 5, 6 du présent
supérieur.
Document de Référence.
La date de cotation des actions ex-dividende est fixée au 23 mai 2016.
La troisième résolution a pour objet de proposer à l’Assemblée
La période d’option durant laquelle les actionnaires pourront opter
Générale l’affectation du résultat et de fixer le dividende au titre de
pour un paiement du dividende en numéraire ou en actions débuterait
l’exercice 2015 à 0,70
euro par action payable en numéraire ou en
le 23 mai 2016 et s’achèverait le 10
juin 2016 inclus en adressant leur
actions nouvelles de la Société, au choix de l’actionnaire.
demande aux intermédiaires financiers habilités à payer ledit
Le dividende proposé correspond à un taux de distribution de 45 % du dividende ou, pour les actionnaires inscrits dans les comptes
résultat net part du Groupe ajusté des éléments exceptionnels, en nominatifs purs tenus par la Société, à son mandataire, Société
ligne avec la politique définie en mars 2012.
Générale, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 03.
La mise en paiement du dividende et la livraison des actions nouvelles
interviendraient le 21
juin 2016.
Première résolution
(Approbation des comptes annuels de l’exercice 2015)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise
des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31
décembre 2015,
tels qu’ils lui sont présentés, avec toutes les opérations qu’ils traduisent ou qui sont mentionnées dans ces rapports.
Deuxième résolution
(Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2015)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise
des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31
décembre
2015, tels qu’ils lui sont présentés, avec toutes les opérations qu’ils traduisent ou qui sont mentionnées dans ces rapports.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015
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