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Assemblée Générale
Présentation des résolutions
Quatrième résolution : conventions et engagements réglementés
Exposé des motifs
Le Conseil d’administration a, lors de sa séance du 11 juin 2015, sur
proposition du Comité des Rémunérations, décidé de modifier les
Le rapport spécial des Commissaires aux comptes présente les
caractéristiques de ce régime de retraite supplémentaire à prestations
conventions
et
engagements
réglementés
tels
qu’autorisés
définies.
préalablement par le Conseil d’administration au cours de l’exercice
2015 et soumises à l’approbation de l'Assemblée Générale, les
Les principales caractéristiques du régime sont
:
conventions et engagements tels qu’autorisés préalablement par le
minimum de 3 ans d’ancienneté effective pour pouvoir bénéficier
●
Conseil d’administration au cours de l’exercice 2015 et ayant déjà été
du régime
;
approuvés par l’Assemblée Générale du 11
juin 2015
ainsi que les
prestations servies
: 2,75
% de la rémunération de référence par
●
conventions et engagements poursuivis et conclus sous l’empire
année d’ancienneté sous réserve du respect des conditions de
d’exercices antérieurs tels que détaillés dans la section
8.3 du présent
performance applicables pour chaque année. Aucune rente n’est
Document de Référence.
versée si un nombre minimum d’années n’a pas été validé au titre
Le Conseil d’administration propose à l’Assemblée Générale
des conditions de performance
;
d’approuver les conventions et engagements tels qu’autorisés par le
ancienneté
: l’ancienneté retenue est celle acquise au sein du
●
Conseil d’administration au cours de l’exercice 2015.
groupe Carrefour
: elle prend en compte la présence au sein du
Le 11
juin 2015, le Conseil d’administration, sur recommandation du
Groupe y compris au titre de contrats de travail non consécutifs.
Comité des Rémunérations, a autorisé:
Aucune bonification d’ancienneté n’est prévue
;
l'engagement pris par la Société au profit de Monsieur Jérôme
●
rémunération de référence
: la rémunération de référence est
●
Bédier, Directeur Général Délégué, en matière de rémunération fixe
calculée sur la moyenne des 3 dernières rémunérations annuelles
annuelle brute au titre de son contrat de travail.
(salaire de base +
rémunération variable annuelle), perçues au
cours des trois années civiles précédant l’année de cessation
Le Conseil d’administration a préalablement autorisé le 11
juin 2015
d’activité. Cette moyenne est plafonnée à 60 PASS
;
l’augmentation de la rémunération fixe annuelle brute de Monsieur
Jérôme Bédier au titre de son contrat de travail. Un projet d’avenant à
rente annuelle maximum
: 25 % de la rémunération de référence et
●
son contrat de travail a été conclu ayant pour objet la mise en œuvre
la différence entre 45
% de la rémunération de référence et le
d’une augmentation de 50
000
€ de sa rémunération fixe annuelle
montant annuel des retraites de base, complémentaire et
brute;
supplémentaire
;
les engagements pris par la Société au profit de Monsieur Georges
●
rente de réversion
: en cas de décès, une rente de réversion au
●
Plassat, Président-Directeur Général et Messieurs Jérôme Bédier et
conjoint survivant est prévue à hauteur de 50
% de la rente de
Pierre
Jean Sivignon, Directeurs Généraux Délégués, en matière de
retraite du bénéficiaire.
régime de retraite supplémentaire à prestations définies.
Le Conseil d’administration, au cours de sa séance du 9 mars 2016, a
Le Président-Directeur Général et les Directeurs Généraux Délégués
examiné les conventions et engagements conclus et autorisés au cours
bénéficient du régime de retraite supplémentaire à prestations
de cet exercice et des exercices antérieurs dont l’exécution a été
définies relevant de l’article L.137-11 du Code de la sécurité sociale,
poursuivie au cours de l’exercice 2015.
en vigueur au sein du Groupe depuis 2009.
Quatrième résolution
(Approbation des conventions et engagements réglementés visés aux articles L. 225-38
et suivants du Code de commerce)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements
réglementés visés aux articles
L.
225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conventions et engagements conclus au cours de
l’exercice clos le 31 décembre 2015.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015
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