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Gouvernement d’entreprise
Gestion des risques
Responsabilité sociétale
À la connaissance du Groupe, il n’existe pas d’autre procédure
gouvernementale, judiciaire ou d’arbitrage actuellement en cours et
Au-delà de la conformité réglementaire, avec des attentes croissantes
autres que celles décrites en note
9 de l’annexe aux comptes
des consommateurs pour un commerce responsable et durable, la consolidés à laquelle le Groupe serait partie qui soit susceptible
nature et la réalité des engagements, des politiques ou des actions
d’avoir, ou qui ait eu au cours des 12
derniers mois des effets
menées en matière de RSE peuvent avoir un impact sur la réputation significatifs sur la situation financière du Groupe.
du Groupe et ses performances financières.
Opérations
3.5.1.3
Le Groupe a engagé depuis de nombreuses années une politique RSE
volontariste et engagée décrite en détail dans le chapitre
2 du
Document de Référence consacré à la Responsabilité Sociétale, avec de
Pertinence et performance des modèles
très nombreuses actions concrètes et une implication de l’ensemble
économiques et commerciaux
des pays où le Groupe est présent eu égard à une organisation
Dans un environnement très concurrentiel avec des marchés très
décentralisée fondée sur le principe de subsidiarité. L’évaluation des
instables, la pertinence des modèles économiques et commerciaux et
risques environnementaux, sociaux et sociétaux est un élément
leur adaptation rapide aux évolutions des habitudes et des modes de
d’entrée essentiel dans la construction et la mise à jour de la démarche
consommation tout comme l’efficacité et la performance de la fonction
RSE du Groupe.
achats peuvent avoir un impact important sur les performances
Environnement
opérationnelles et financières du Groupe, tant dans l’organisation et la
conception que dans la capacité de déploiement en magasin.
Dans le cadre de ses activités, le Groupe est potentiellement exposé à
L’adaptation des modèles commerciaux aux attentes des clients est un
des risques environnementaux de natures très diverses (pollution de
enjeu majeur pour les équipes en charge du développement et des
l’eau, de l’air et des sols, nuisances sonores ou paysagères) en relation
concepts, dans une démarche d’anticipation et de veille permanente. La
notamment avec le très grand nombre de sites exploités.
bonne prise en compte de l’ensemble des facteurs et effets induits dans
Alors que les réglementations visant à protéger l’environnement se la détermination des modèles économiques fait également l’objet d’un
développent dans de nombreux pays avec des consommateurs de plus
suivi particulier et de nombreuses études préalables au déploiement.
en plus attentifs à cet enjeu, certaines activités ou processus sont
Dans ce cadre, le 4
janvier 2016, le Groupe a annoncé la finalisation de
particulièrement sensibles (traitements des déchets, recyclage
l’acquisition de 100
% du capital de la société Rue du Commerce,
emballages des produits MDD, consommations de fluides réfrigérants
auprès d’Altarea Cogedim. Cette acquisition est une étape
et d’énergie, atmosphères explosives, station-service, transports
supplémentaire dans le déploiement de l’offre omnicanale de
alternatifs…) avec une attention particulière en matière de gestion des
Carrefour en France, au service des clients en magasin et en ligne.
ressources naturelles (eau, ressources halieutiques, bois…).
Maîtrise opérationnelle et financière
La préservation et la protection de l’environnement sont naturellement
prises en considération par le Groupe, de même que les risques
du développement et de l’expansion
industriels, dans une logique de prévention, à travers des analyses et
Dans un contexte concurrentiel important avec une pression sur les
études, mais également la mise en œuvre opérationnelle de dispositifs
coûts et une raréfaction des emplacements de qualité dans certains
de prévention ou de traitement, par exemple pour les risques liés aux
pays, l’incapacité ou les difficultés du Groupe à identifier, à obtenir et à
stations-service. L’ensemble des actions visant à réduire l’empreinte
développer les meilleurs sites, dans la recherche permanente de la
environnementale de nos activités commerciales est présenté dans le
meilleure rentabilité sur la base d’hypothèses fiables et validées avec
chapitre
2 du Document de Référence consacré à la Responsabilité
une prise en compte de l’ensemble des facteurs de risques, peut avoir
Sociétale.
un impact sur ses performances financières et l’atteinte de
L’évaluation des risques environnementaux a pour objectif d’améliorer
ses
objectifs, de même qu’une mauvaise identification, évaluation ou
la connaissance, la compréhension des enjeux ainsi que leur prise en
intégration de nouveaux actifs ou sociétés.
compte pour protéger les activités et les collaborateurs.
L’ensemble de ces éléments sont notamment pris en compte dans le
Contentieux et litiges
cadre des dossiers analysés au niveau de chaque pays par les
Directions Financières en relation avec les Directions du
Dans le cadre de ses activités normales, le Groupe est impliqué dans
développement et le cas échéant avec les équipes de Carrefour
diverses procédures judiciaires ou administratives et est soumis à des
Property. Les dossiers les plus significatifs sont revus et validés au
contrôles administratifs, dont l’issue est incertaine avec des impacts
niveau du Comité d’investissement Groupe (CIG).
potentiellement importants sur notre situation financière ou notre
Partenariats et franchise
réputation. L’exposition éventuelle du Groupe à des litiges significatifs
et ces litiges significatifs sont le cas échéant décrits en note
9 de
Alors qu’une majorité des magasins sous enseignes du Groupe est
l’annexe aux comptes consolidés.
exploitée en franchise, et que le développement du Groupe s’appuie
La gestion et le suivi des contentieux sont assurés au niveau de chaque
sur des partenariats dans plusieurs pays, l’évaluation, la sélection,
pays et au niveau du Groupe par la Direction juridique. Des provisions
l’accompagnement et le suivi de ces différents franchisés et
sont également constituées dans les comptes au titre de ces
partenaires peuvent avoir un impact sur les performances financières
contentieux et litiges lorsqu’il existe une obligation envers un tiers à la
et opérationnelles, et sur la réputation au cas où les pratiques de ces
date de clôture.
partenaires ne seraient pas conformes aux réglementations, aux
standards ou aux valeurs du Groupe.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015
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