113 / 302
Gouvernement d’entreprise
Rémunérations et avantages accordés aux mandataires sociaux
Éléments de la rémunération due ou attribuée
3.4.5
au Président-Directeur Général au titre de l’exercice
clos le 31 décembre 2015 soumis au vote consultatif
de l’Assemblée Générale du 17 mai 2016
Éléments de la rémunération
due ou attribuée au titre de
Montants
l’exercice clos
soumis au vote
Commentaires
Rémunération fixe
1 500 000 € bruts
La rémunération fixe n’a pas évolué depuis la décision du Conseil
annuelle
d’administration du 29
janvier 2012
Rémunération variable
2 250 000 € bruts
Pour l’exercice 2015, la structure de la rémunération variable est basée sur
annuelle
l’atteinte d’objectifs et peut représenter de 0 % à 165 % de la rémunération fixe.
Les objectifs de performance sont basés, pour 50
% du montant de la
rémunération variable, sur l’atteinte d’objectifs économiques (chiffre d’affaires
organique et résultat opérationnel courant, ces objectifs comptant
respectivement pour moitié) et, pour 50 %, sur l’atteinte d’objectifs qualitatifs
individuels définis par le Conseil d’administration (qualité de la gouvernance et
Responsabilité Sociétale de l’entreprise, ces objectifs comptant respectivement
pour moitié).
Lors de sa séance du 9 mars 2016, le Conseil d’administration, sur proposition
du Comité des Rémunérations, a décidé de fixer le montant de cette
rémunération variable à 2
250
000
€ bruts, les objectifs dynamiques de
croissance du Groupe fixés par le Conseil d’administration ayant été atteints pour
l’exercice 2015.
Plan de rémunération
Aucun versement
Le Conseil d’administration a mis en œuvre un plan de rémunération à long
à long terme
terme en numéraire au titre des exercices 2014/2015 dans le respect des
principes énoncés dans la section 3.4.2 du présent chapitre.
Lors de sa séance du 9 mars 2016, le Conseil d’administration, sur proposition
du Comité des Rémunérations, a constaté que les conditions du plan de
rémunération à long terme ont été remplies au titre des exercices 2014/2015 et
a ainsi fixé à 3 252 000 € bruts le montant dû à ce titre qui sera versé en 2017.
Régime de retraite
Aucun versement
Le Président-Directeur Général bénéficie du régime de retraite supplémentaire à
supplémentaire
prestations définies relevant de l’article
L.
137-11 du Code de la sécurité sociale,
à prestations définies
en vigueur au sein du Groupe depuis 2009 et bénéficiant aux principaux
dirigeants du Groupe (Président-Directeur Général, Directeurs Généraux
Délégués et quelques cadres-clés).
L’évolution des conditions dans lesquelles le Président-Directeur Général
bénéficie de ce régime de retraite supplémentaire à prestations définies a fait
l’objet d’une autorisation du Conseil d’administration en date du 11
juin 2015
dans le respect de la procédure des conventions réglementées régie par les
articles
L.
225-38 et suivants du Code de commerce. Les engagements qui
précèdent en matière de régime de retraite supplémentaire à prestations définies
seront soumis à approbation de l’Assemblée Générale du 17
mai 2016
(quatrième résolution).
Indemnité de départ
Aucun versement
Le Conseil d’administration a décidé d’attribuer au Président-Directeur Général
une indemnité de départ dans le respect des principes énoncés dans la
section
3.4.2 du présent chapitre et de la procédure des conventions
réglementées régie par l’article
L.
225-42-1 du Code de commerce. Les
engagements qui précèdent en matière d’indemnité de départ ont été soumis à
l’approbation de l’Assemblée Générale du 11
juin 2015 (cinquième résolution).
Conformément aux mêmes dispositions législatives, la présente décision a été
rendue publique selon les modalités et délais fixés par l’article
R.
225-34-1 du
Code de commerce. La décision du Conseil d’administration arrêtant la
réalisation des conditions de performance le moment venu sera soumise aux
mêmes règles de publication.
Jetons de présence
51 666,66 €
Ce montant se décompose en deux parties
:
en tant que Président du Conseil d’administration
: 10 000 €
;
●
en tant qu’Administrateur
: une partie fixe de 35
000
€ et une partie variable
●
de 6 666,66 €.
Valorisation des
Valorisation
Véhicule de fonction avec chauffeur
avantages de toute nature comptable
:
3 976 € bruts
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015
113