304 / 380
INFORMATIONS
SUR LES PARTICIPATIONS
25
25.1.
PARTICIPATIONS SIGNIFICATIVES D’AREVA
302
25.2.
PACTES D’ACTIONNAIRES
302
25.2.1. Pactes d’actionnaires au niveau d’AREVA
302
25.2.2. Principaux pactes d’actionnaires relatifs aux
participations d’AREVA
303
25.1.
PARTICIPATIONS SIGNIFICATIVES D’AREVA
Non applicable
25.2.
PACTES D’ACTIONNAIRES
25.2.1.
PACTES D’ACTIONNAIRES AU NIVEAU D’AREVA
À l’exception des accords décrits ci-après, il n’existe pas, à la connaissance
d’AREVA, de convention comportant des clauses préférentielles de cession portant
sur au moins 0,5 % du capital ou des droits de vote d’AREVA.
PACTE D’ACTIONNAIRES ENTRE L’ÉTAT FRANÇAIS, LE CEA ET
KIA
L’État français, le CEA et KIA ont conclu un pacte d’actionnaires d’une durée de
10 ans à compter du 28 décembre 2010 dont les principales dispositions en cours
sont les suivantes :
p
droit de préemption de l’État français en cas de cession par KIA de tout ou partie
de sa participation, à l’exception des cessions d’actions réalisées sur le marché ;
p
droit antidilutif au bénéfice de KIA en cas d’augmentation de capital avec
suppression du droit préférentiel de souscription (à l’exception des augmentations
de capital réservées aux salariés d’AREVA) ;
p
droit de sortie totale de KIA en cas de changement de contrôle d’AREVA, au
sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce.
L’État bénéficiera d’une option d’achat en cas de violation par KIA de son
engagement au titre du droit de préemption. Le prix d’exercice de cette option
d’achat sera calculé en fonction du cours moyen pondéré des actions AREVA à
la clôture de Bourse pendant les 90 jours de Bourse précédant la date d’exercice
de l’option.
PROTOCOLE D’ACCORD ENTRE TOTAL CHIMIE,
TOTAL NUCLÉAIRE ET AREVA
Aux termes d’un protocole d’accord en date du 27 juin 2001, Total Chimie et Total
Nucléaire se sont engagés à conserver leurs titres AREVA jusqu’à l’admission des
actions AREVA aux négociations sur un marché réglementé. Bien que l’intégralité
des actions AREVA soit désormais admise aux négociations sur un marché
réglementé, Total Chimie et Total Nucléaire n’ont pas souhaité à ce jour sortir du
capital social d’AREVA.
302
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
AREVA 2014