306 / 380
ANNEXE 1
RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET LES PROCÉDURES
DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES
A1
1.
CADRE LÉGISLATIF ET RÉGLEMENTAIRE
305
1.1.
Dispositions légales
305
1.2.
Code de référence pour AREVA : code de
gouvernement d’entreprise Afep-Medef
305
2.
DILIGENCES ACCOMPLIES POUR LA
PRÉPARATION DU PRÉSENT RAPPORT
307
3.
PRÉPARATION ET ORGANISATION DES
TRAVAUX DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
JUSQU’AU CHANGEMENT DE GOUVERNANCE
307
3.1.
Composition du Conseil de Surveillance
307
3.2.
Fonctionnement du Conseil de Surveillance
312
3.3.
Travaux du Conseil de Surveillance
312
3.4.
Évaluation du Conseil de Surveillance
313
3.5.
Travaux des cinq Comités du Conseil de
Surveillance
313
4.
COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU
CONSEIL D’ADMINISTRATION À COMPTER DU
CHANGEMENT DE GOUVERNANCE
315
4.1.
Composition du Conseil d’Administration
315
4.2.
Missions et fonctionnement du Conseil
d’Administration
317
4.3.
Comités du Conseil d’Administration
318
4.4.
Pouvoirs du président du Conseil
et du Directeur général
320
5.
DISPOSITIF DE CONTRÔLE INTERNE
320
5.1.
Introduction
320
5.2.
Organisation, gouvernance, ressources,
systèmes d’information et modes opératoires
321
5.3.
Diffusion de l’information
324
5.4.
Gestion des risques et fixation des objectifs
324
5.5.
Activités de contrôle
324
5.6.
Surveillance permanente du dispositif de
contrôle interne
325
6.
ADRESSES PROFESSIONNELLES DES
MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
326
Le 8 janvier 2015, l’Assemblée générale des actionnaires d’AREVA a décidé de
faire évoluer sa structure de gouvernance composée d’un Conseil de Surveillance
et d’un Directoire vers une structure unique à Conseil d’Administration. Cette
évolution, souhaitée par ses actionnaires majoritaires, l’État et le CEA, vise à aligner
la gouvernance de la société sur les meilleures pratiques en vigueur en France
et de mieux soutenir la Direction générale avec un clair partage des rôles et une
collaboration efficace entre le Conseil d’Administration et la Direction générale.
Le présent rapport rend compte, au titre de l’exercice 2014, de la composition du
Conseil de Surveillance, de l’application du principe de représentation équilibrée
des femmes et des hommes en son sein et des conditions de préparation et
d’organisation des travaux du Conseil de Surveillance (cf. paragraphe 3).
En outre, compte tenu du changement de gouvernance, le présent rapport présente
également ces informations pour ce qui concerne le Conseil d’Administration depuis
sa mise en place le 8 janvier 2015 (cf. paragraphe 4).
Le présent rapport rend également compte des procédures de contrôle interne et
de gestion des risques (cf. paragraphe 5).
304
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
AREVA 2014