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INFORMATIONS SUR LES PARTICIPATIONS
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25.2 Pactes d’actionnaires
25.2.2.
PRINCIPAUX PACTES D’ACTIONNAIRES RELATIFS AUX PARTICIPATIONS D’AREVA
EURODIF
AREVA NC détient à ce jour, directement et indirectement
via
Sofidif, 60 % du
capital d’Eurodif.
La France et l’Iran, dans le cadre d’un accord intergouvernemental pour la
coopération dans le domaine de l’enrichissement, ont conclu un protocole en 1974
qui a conduit à la création de la société Sofidif dont le capital est détenu à hauteur
de 40 % par un actionnaire iranien, l’OEAI (Organisation de l’Énergie Atomique de
l’Iran) et à 60 % par AREVA NC.
Le seul actif de Sofidif consiste en une participation de 25%dans la société Eurodif.
L’activité de Sofidif est limitée à participer aux travaux du Conseil de Surveillance
d’Eurodif, à recevoir sa part des dividendes distribués par Eurodif et en assurer
la redistribution à ses propres actionnaires. En raison des sanctions adoptées au
plan international et national, aucun dividende des exercices depuis 2007 n’a été
versé à l’OEAI.
AREVA TA
AREVA TA est détenu à 24,90 % par AREVA, à 65,10 % par CEDEC (détenu à
90,14 % par AREVA et à 9,86 % par DCN-I) et à 10 % par EDF Développement.
Un protocole d’accord portant sur l’évolution de l’actionnariat d’AREVA TA a été
conclu le 12 mars 1993 puis a été modifié. Il prévoit notamment que le Conseil
d’Administration d’AREVA TA est composé de quinze membres dont cinq élus
par les salariés, six nommés sur proposition de CEDEC, trois nommés sur
proposition d’AREVA et un nommé sur proposition du groupe EDF. Au cas où le
groupe EDF souhaiterait céder tout ou partie de sa participation dans AREVA TA,
AREVA bénéficie vis-à-vis de CEDEC de la priorité pour acquérir cette participation.
Dans l’hypothèse où CEDEC ou AREVA envisagerait la cession de tout ou partie
de leurs actions ou droits dans AREVA TA, CEDEC et AREVA se sont engagés
réciproquement et demanière irrévocable à en proposer prioritairement l’acquisition
à l’autre actionnaire (sauf dans l’hypothèse d’une cession d’actions par AREVA
au CEA).
ETC
AREVANCdétient 50%des actions de la société Enrichment Technology Company
Ltd (ETC) qui regroupe l’ensemble des activités d’URENCO dans le domaine de la
conception et de la construction d’équipements et d’installations d’enrichissement
de l’uranium par centrifugation. Un pacte d’actionnaires définit les relations entre
AREVA NC et URENCO dans ETC, notamment concernant la composition du
Conseil d’Administration, les prises de décisions requérant l’unanimité des
administrateurs présents et des restrictions aux cessions des titres ETC.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
AREVA 2014
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