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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
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L’ORÉAL 2013
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
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LES PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES
(RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE CONTRÔLE INTERNE)
2.4. ÉTAT RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS RÉALISÉES
EN 2013 SUR LES TITRES L’ORÉAL PAR LES MANDATAIRES
SOCIAUX
(Article 223-26 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers)
Personne concernée
Description de l’instrument financier
Nature de l’opération
Nombre d’Opérations
Montant total
M. Jean-Paul Agon,
Président-Directeur Général
Actions
Exercice de stock-options
11
13 538 850,00 €
Actions
Cession
4
11 336 599,65 €
Personnes physiques liées
à M. Jean-Paul Agon,
Président-Directeur Général
Actions
Cession
4
5 694 836,76 €
2.5. LES PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE
ET DE GESTION DES RISQUES
(RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION SUR LE CONTRÔLE INTERNE)
À la demande du Président-Directeur Général, la Direction
Générale Administration et Finances a réuni les éléments
constitutifs du présent Rapport sur la base des différents travaux
réalisés par les services en charge des domaines du Contrôle
Interne et de la gestion des risques du Groupe et qui vise à
couvrir les principaux risques opérationnels,juridiques,industriels,
environnementaux, économiques et financiers décrits à la
rubrique 1.8.pages 20 à 27.
Pour l’élaboration et la rédaction du présent Rapport ainsi que la
définition du Contrôle Interne,L’Oréal s’est appuyé sur le Cadre
de Référence recommandépar l’AutoritédesMarchés Financiers
le 22 juillet 2010.
2.5.1.
Définition et objectifs
du Contrôle Interne
Le Contrôle Interne est,chez L’Oréal,un dispositif qui s’applique
à la Société et à ses filiales consolidées (« le Groupe ») et vise à
assurer que :
s
la réalisation des objectifs économiques et financiers
s’effectue en conformité avec les lois et réglementations en
vigueur ;
s
les orientations fixées par la Direction Générale sont mises
en œuvre ;
s
le patrimoine du Groupe est valorisé et ses actifs protégés ;
s
les informations financières et comptables du Groupe sont
fiables et élaborées avec sincérité.
En contribuant à prévenir et maîtriser les risques auxquels est
exposé leGroupe,le dispositif de Contrôle Interne doit permettre
à la dynamique du développement industriel et économique
du Groupe de se réaliser de manière régulière et durable dans
un environnement de contrôle adapté à ses métiers.Toutefois
une garantie absolue que ces objectifs soient atteints ne peut
être fournie.
Dans une démarche d’amélioration continue du dispositif de
Contrôle Interne, le Groupe a poursuivi ses efforts en 2013 avec
notamment les actions suivantes :
s
le corpus de normes et procédures a été enrichi avec
notamment :
•
lamiseà jour des « Fondamentaux duContrôle Interne » qui
rappelle les grands principes à respecter pour l’ensemble
de nos processus opérationnels. À cette occasion, il a
été rappelé l’organisation du « réseau des gardiens » du
dispositif de Contrôle Interne du Groupe,
•
la publication d’un guide de prévention de la corruption.
s
le réseau des responsables duContrôle Interne s’est renforcé ;
s
une formation spécifique a été développée pour cette
fonction ;
s
l’organisation de la seconde édition des «
Awards
duContrôle
Interne » a accéléré le partage de bonnes pratiques et
confirmé à tous l’engagement de la Direction Générale sur
le Contrôle Interne.