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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
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L’ORÉAL 2013
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
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RÉMUNÉRATIONS DES MANDATAIRES SOCIAUX
Le tableau ci-dessous,présenté sous la forme recommandée par l’AMF,fait apparaître clairement qu’il n’y a pas de cumul d’avantages
entre contrat de travail suspendu et mandat social.
Il est par ailleurs rappelé que l’AMF considère qu’une société respecte le CodeAFEP-MEDEF lorsqu’elle explique lemaintien du contrat
de travail d’un dirigeant au regard de son ancienneté en tant que salarié au sein de la Société et de sa situation personnelle et y
apporte une justification circonstanciée.
M. Jean-Paul Agon
(1)
Président-Directeur Général
Contrat de travail
(2)
Régime de retraite
supplémentaire
(3)
Indemnités ou avantages dus
ou susceptibles d’être dus
à raison de la cessation ou
du changement de fonction
(4)
Indemnités relatives
à une clause de
non-concurrence
(5)
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
X
X
X
X
(1) M. Agon est administrateur depuis le 25 avril 2006, date à laquelle il a été nommé Directeur Général. L’Assemblée Générale du 27 avril 2010 a renouvelé
son mandat. M. Agon est Président-Directeur Général depuis le 18 mars 2011.
(2) Le contrat de travail de M. Agon est suspendu pendant la durée de son mandat social.
(3) Au titre du contrat de travail, M. Agon relève du régime de Garantie de Retraite des Membres du Comité de Conjoncture décrite en page 203, chapitre 6,
paragraphe 6.2.2.1. Ce régime de retraite à prestations définies conditionne la constitution de droits à prestations à l’achèvement de la carrière du bénéficiaire
dans l’entreprise ; son financement par L’Oréal n’est pas individualisable par salarié.
(4) Aucune indemnité n’est due au titre de la cessation du mandat social.Au titre du contrat de travail, en application du barème de la Convention Collective
Nationale des Industries Chimiques, en cas de licenciement, sauf faute grave ou lourde, l’indemnité de licenciement ne pourrait être supérieure, compte tenu
de l’ancienneté de M. Jean-Paul Agon, à 20 mois de la rémunération liée au contrat de travail.
(5) Au titre du contrat de travail, en application des dispositions de la Convention Collective Nationale des Industries Chimiques, en cas de cessation du contrat
de travail, l’indemnité de contrepartie de la clause de non-concurrence serait payable mensuellement pendant deux ans sur la base des deux tiers de
la rémunération fixe mensuelle liée au contrat de travail sauf si M. Agon était libéré de l’application de la clause.
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES RÉMUNÉRATIONS DE M. JEAN-PAUL AGON, PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL
En euros
2013
2012
Montants dus
Montants versés
Montants dus
Montants versés
Rémunération fixe
2 100 000
2 100 000
2 100 000
2 100 000
Rémunération variable annuelle
(1)
1 837 500
1 785 000
1 785 000
1 785 000
Rémunération exceptionnelle
-
-
-
-
Jetons de présence
(2)
85 000
85 000
85 000
79 000
Avantages en nature
-
-
-
-
TOTAL
4 022 500
3 970 000
3 970 000
3 964 000
(1) La rémunération variable due au titre de l’année N est versée en N + 1.
(2) Les jetons de présence de l’année N sont versés en année N + 1.
TABLEAU DE SYNTHÈSE DES RÉMUNÉRATIONS ET DES ACTIONS DE PERFORMANCE ATTRIBUÉES À M. JEAN-PAUL AGON,
PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL :
En euros
2013
2012
Rémunération due au titre de l’exercice
4 022 500
3 970 000
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice
4 494 800
(1)
3 853 500
(2)
TOTAL
8 517 300
7 823 500
(1) Correspondant à 40 000 actions de performance x 112,37 euros (juste valeur estimée le 26 avril 2013 selon les normes IFRS appliquées pour l’établissement des
comptes consolidés).
(2) Correspondant à 50 000 actions de performance x 77,07 euros (juste valeur estimée le 17 avril 2012 selon les normes IFRS appliquées pour l’établissement des
comptes consolidés).