Document de référence 2013

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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE / L’ORÉAL 2013
RESPONSABILITÉ SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE DE L’ENTREPRISE
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INFORMATIONS SOCIALES
31.12.2011 31.12.2012 31.12.2013
Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total
Congés de Fin de Carrière 51 127 178 65 128 193 81 183 264
Mises à la retraite 5 3 0 3 2 0 2
Départs volontaires à la retraite 162 66 135 201 80 150 230
Source : Statistiques RH France 2011, 2012 et 2013.
En millions d’euros 31.12.2011 31.12.2012 31.12.2013
Provision au passif du bilan consolidé des engagements de retraite 662,6 706,7 621,3
Source : Direction Générale de l’Administration et des Finances.
En milliers d’euros 31.12.2011 31.12.2012 31.12.2013
Cotisations de Prévoyance nettes de l’exercice 10 688 11 445 11 900 (1)
(1) Estimé.
Ces engagements font l’objet d’une couverture
financière externe partielle dont l’objectif est de constituer
progressivement des fonds alimentés par des primes versées
à des organismes externes.
Les engagements nets de fonds investis et d’écarts actuariels
font l’objet d’une provision au passif du bilan consolidé.
La méthode d’évaluation retenue pour le calcul des
engagements de retraite et d’aménagement de finde carrière
est la méthode rétrospective avec projection du salaire de
fin de carrière.
Ces engagements tiennent compte de la participation de
l’employeur aux régimes des frais de santé en faveur des
retraités.
Régimes de prévoyance en France
Outre le Capital Décès obligatoire pour les Cadres relevant
des articles. 4 et 4bis de la Convention Collective Nationale
de 1947 (1,50 % en tranche A) et les garanties prévues par
la Convention Collective Nationale des Industries Chimiques,
L’Oréal a mis en place, en France, par voie d’accord, un
Régime de Prévoyance offrant des garanties collectives
complémentaires à ses collaborateurs.
L’ensemble de ces garanties est fondé sur les rémunérations
brutes jusqu’à 8 plafonds de Sécurité Sociale, sauf la Rente
Éducation jusqu’à 4 plafonds. Elles sont généralement
financées sur les tranches A, B et C, sauf la Rente Éducation
qui l’est sur A et B et la Rente de Conjoint qui l’est sur B et C.
Ce régime de Prévoyance garantit :
s en cas d’Incapacité, à tous les collaborateurs, 90 % de
leur rémunération brute limitée à 8 plafonds de la Sécurité
Sociale, à concurrence de celle-ci nette de charges, ceci
au-delà des 90 premiers jours d’arrêt ;
s en cas d’Invalidité, à tous les collaborateurs, une fraction,
fonction du taux d’invalidité, allant jusqu’à 90 % de leur
rémunération brute limitée à huit plafonds de la Sécurité
Sociale,à concurrence de celle-ci nette de charges ;
s en cas de Décès :
a) pour tous les collaborateurs, le versement d’un Capital
Décès, majoré en fonction de sa situation familiale. Son
montant est doublé en cas de décès accidentel,
b) pour les Cadres et Assimilés Cadres, le versement d’une
Rente de Conjoint au conjoint survivant. Elle assure à
celui-ci des ressources voisines de la pension de réversion
qu’aurait versée l’AGIRC si le décès était survenu à 65 ans,
c) pour tous les collaborateurs, le versement d’une Rente
Éducation à chaque enfant à charge, selon un barème
fonction de son âge.
Lemontant total des capitaux constitutifs de ces garanties ne
peut excéder 2,3 millions d’euros par événement.
Les capitaux constitutifs de la Rente de Conjoint sont
constitués en priorité ;ceux de la Rente Éducation sont ensuite
calculés ;le reliquat du régimedebase sert enfinàconstituer le
Capital Décès,éventuellement complété par leCapital Décès
Minimum Garanti.
Capital Décès Minimum Garanti
Depuis le 1er décembre 2004, puis le 1er janvier 2005 pour les
VRP,L’Oréal amis enplace unegarantieDécès supplémentaire
qui complète, le cas échéant,pour tous les collaborateurs, le
Capital Décès àconcurrencede trois années de rémunération
moyenne.Cette garantie est plafonnée.
Le montant total des capitaux sous risque constitutifs des
Rentes de Conjoint et d’Éducation, du Capital Décès et du
Capital Décès Minimum Garanti est également plafonné.
Frais de Santé
Les collaborateurs de L’Oréal S.A. et de ses filiales françaises
bénéficient des régimes de couverture complémentaire de
frais de santé.