AFD - Document d'enregistrement universel 2019

Le mot du Directeur Général	2
Nos chiffres clés	3
Notre stratégie 2018 – 2022	5
4 grandes zones d’intervention	6
Informations méthodologiques & glossaire	8
1. Présentation de l’AFD	9
1.1 Renseignements de caractère général	10
1.1.1 Statut juridique	10
1.1.2 Renseignements de caractère général concernant le capital	10
1.1.3 Répartition actuelle du capital et des droits de vote	11
1.1.4 Marché des titres de l’AFD	11
1.1.5 Dividendes	11
1.2 Stratégie 2018-2022 du groupe AFD	11
1.2.1 Missions et engagements du groupe AFD	11
1.2.2 L’action du groupe AFD	11
1.3 Intervention AFD	12
1.3.1 Généralités	12
1.3.2 Les activités AFD pour compte propre	12
1.3.3 Les autres activités AFD	13
1.3.4 Les activités AFD sur mandat spécifique	14
1.3.5 Zone d’intervention de l’AFD (cf. Annexe I)	14
1.3.6 Informations concernant toute restriction à l’utilisation des capitaux ayant influé sensiblement ou pouvant influer sensiblement, de manière directe ou indirecte, sur les opérations de l’émetteur.	14
1.4 Financement des activités pour compte propre	15
1.5 Le groupe AFD	17
1.5.1 Périmètre de consolidation	17
1.5.2 Renseignements sur les filiales	17
1.5.3 Présentation des filiales	18
1.6 Activités du groupe Agence Française de Développement en 2019	20
1.6.1 Contexte international	20
1.6.2 Informations relatives aux implantations et activités au 31 décembre 2019	23
1.6.3 Activités groupe AFD	23
1.6.4 Activités de l’AFD dans les pays étrangers	26
1.6.5 Activités de l’AFD dans les Outre-mer	30
1.6.6 Production de connaissance	32
1.6.7 Activités de Proparco	33
2. Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF)	35
2.1 Le modèle d’affaires	37
2.2 Identification des principaux enjeux et risques extra-financiers	37
2.3 Maîtriser les risques et les impacts de notre action	40
2.3.1 La gestion des impacts environnementaux et sociaux et le mécanisme de gestion des réclamations de l’AFD	40
2.3.2 La gestion des impacts environnement aux et sociaux et le mécanisme de gestion des réclamations de Proparco	41
2.3.3 Diligences relatives aux Droits Humains	43
2.4 Contribution de l’activité du Groupe au développement durable	44
2.4.1 Impact de l’activité de l’AFD	44
2.4.2 Impact de l’activité de Proparco	46
2.4.3 Impact de l’activité du Groupe sur le changement climatique	47
2.4.4 Impacts liés à l’activité du Groupe sur le renforcement du lien social	49
2.5 Transparence et dialogue avec les parties prenantes	50
2.5.1 Transparence sur les financements octroyés	50
2.5.2 Dialogue avec les parties prenantes	50
2.6 Coordination avec les acteurs du développement : le « réflexe partenarial »	51
2.6.1 Partenariats avec les organisations de la société civile	51
2.6.2 Partenariats avec les acteurs européens et internationaux	51
2.6.3 Accompagnement des maîtrises d’ouvrage et renforcement des capacités	52
2.7 Loyauté des pratiques	52
2.7.1 Les actions engagées pour prévenir la corruption, la fraude, le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et l’évasion fiscale	52
2.7.2 Contrôles au cours de la vie des projets	53
2.7.3 Contrôles dans le cadre de la passation des marchés publics étrangers	53
2.7.4 Engagements des contreparties	53
2.7.5 Des dispositifs de remontée d’informations	53
2.7.6 Formation des agents du Groupe	53
2.7.7 Les actions engagées pour prévenir l’évasion fiscale	54
2.8 Un cadre de travail porteur de sens	55
2.8.1 Le dispositif éthique	55
2.8.2 Développement des compétences, employabilité, formation	55
2.8.3 Dialogue social et relations sociales	56
2.8.4 Qualité des conditions de travail et sécurité des personnels	57
2.9 Rapport de l’un des commissaires aux comptes, désigné organisme tiers indépendant, sur la déclaration de performance extra-financière	59
3. Le Gouvernement d’entreprise	63
3.1 Rapport sur le Gouvernement d’entreprise	64
3.1.1 Dissociation des fonctions de président et de directeur général	64
3.1.2 Comité exécutif	65
3.1.3 Le conseil d’administration	65
3.1.4 Rémunérations et avantages sociaux bénéficiant aux dirigeants mandataires sociaux	71
3.1.5 Rémunérations et avantages sociaux bénéficiant aux mandataires sociaux	71
3.1.6 Autres informations	71
3.2 Politique et pratiques de rémunération	73
3.2.1 Gouvernance de la politique de rémunération	73
3.2.2 Principales caractéristiques de la politique de rémunération	73
3.2.3 Informations relatives aux rémunérations des dirigeants effectifs et des personnes dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de l’entreprise	75
4. Gestion des risques	77
4.1 Facteurs de risques	78
4.1.1 Les risques bancaires et financiers	78
4.1.2 Les risques non financiers	81
4.1.3 Les risques sanitaires et sécuritaires	83
4.2 Pilier 3 de Bâle III	84
4.2.1 Principes généraux	84
4.2.2 Champs d’application	84
4.2.3 Fonds propres	84
4.2.4 Exposition aux risques et procédures d’évaluation	87
4.3 La gestion des risques	94
4.3.1 Contrôle interne et surveillance des risques	94
4.3.2 Procédures de contrôle interne et organisation de la piste d’audit des traitements de l’information comptable et financière (article L. 225-100-1 5°)	96
4.3.3 Risque de crédit	97
4.3.4 Les risques globaux de taux d’intérêt, de change, de liquidité et de marché	97
4.3.5 Ratio relatif au contrôle des grands risques	98
5. Éléments financiers	101
5.1 Évolutions récentes et perspectives d’avenir	102
5.1.1 Évolutions récentes	102
5.1.2 Perspectives d’Avenir	102
5.1.3 Les emprunts	102
5.1.4 Informations sur les tendances	102
5.1.5 Changement significatif de la situation financière de l’émetteur	102
5.2 Événements postérieurs à la clôture	103
5.3 Présentation économique des comptes consolidés	103
5.3.1 Bilan économique consolidé (en millions d’euros)	103
5.3.2 Compte de résultat économique consolidé	106
6. États financiers consolidés établisselon les normes comptables IFRS adoptées par l’Union européenne	109
6.1 Présentation générale	110
6.1.1 Bilan au 31 décembre 2019	110
6.1.2 Compte de résultat au 31 décembre 2019	112
6.1.3 Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres au 31 décembre 2019	113
6.1.4 Tableau de passage des capitaux propres du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019	114
6.1.5 Tableau de flux de trésorerie au 31 décembre 2019	115
6.2 Notes annexes aux états financiers consolidés	116
6.2.1 Évènements significatifs au 31 décembre 2019	116
6.2.2 Normes comptables applicables à l’Agence Française de Développement	117
6.2.3 Principes d’élaboration des comptes consolidés du groupe AFD au 31 décembre 2019	118
6.2.4 Notes annexes relatives aux états financiers au 31 décembre 2019	130
6.2.5 Informations sur les risques	148
6.2.6 Informations complémentaires	160
6.3 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés	162
6.4 Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées	167
6.5 Honoraires des commissaires aux comptes et membres de leur réseau pris en charge par le Groupe	172
7. Comptes sociaux annuels de l’AFD	173
7.1 Faits marquants de l’exercice	177
7.1.1 Croissance du bilan	177
7.1.2 Financement de l’activité	177
7.1.3 Affectation du résultat 2018	177
7.1.4 Actionnariat Proparco	177
7.1.5 Augmentation de capital Fisea	177
7.2 Principes comptables et méthodes d’évaluation	178
7.2.1 Généralités	178
7.2.2 Conversion des opérations en devises	178
7.2.3 Prêts aux établissements de crédit et crédits à la clientèle	178
7.2.4 Titres de placement et titres d’investissement	179
7.2.5 Parts dans les entreprises liées, titres de participation et titres détenus à long terme	179
7.2.6 Dette obligataire	180
7.2.7 Subventions	180
7.2.8 Immobilisations	180
7.2.9 Instruments financiers à terme	180
7.2.10 Provisions	181
7.2.11 FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GÉNÉRAUX (FRBG)	185
7.2.12 Dettes subordonnées	185
7.2.13 Engagements de financement	185
7.2.14 Engagements de garantie	185
7.2.15 Informations sur les États ou territoires non coopératifs	185
7.2.16 Autre Information relative à la consolidation	185
7.2.17 Événements postérieurs à la clôture	185
7.3 Notes annexes relatives aux états financiers au 31 décembre 2019	186
7.4 Résultats financiers de l’AFD sur les cinq derniers exercices	197
7.5 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels	198
8. Responsable du document de référence et responsable des comptes	203
8.1 Nom et fonction	204
8.2 Attestation du responsable	204
8.3 Nom, adresse et qualification des contrôleurs légaux des comptes	204
8.4 Politique d’information	204
9. Informations complémentaires	205
9.1 Table de concordance du rapport de gestion	206
9.2 Incorporation par référence	207
9.3 Table de concordance du document d’enregistrement universel	207
9.3.1 RUBRIQUES DE L’ANNEXE II DU RÈGLEMENT 2017/1129 («PROSPECTUS 3»)	207
9.3.2 TABLE DE CORRESPONDANCE ENTRE LES ANNEXES 1 ET 2 DU RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ 2019/980 ET LE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL	208
9.4 Table de concordance entre les articles du CRR et les tableaux du rapport pilier III	211
9.5 Annexe 1 – Zone d’intervention de l’AFD	214
9.6 Annexe 2 – Bilan social de l’AFD en normes françaises (format économique)	217
9.7 Annexe 3 – Compte de résultat social de l’AFD en normes françaises (format économique)	218
9.8 Annexe 4 – Principaux ratios et indicateurs	219
9.9 Annexe 5 – Résultats financiers des 5 derniers exercices (base sociale)	219
9.10 Annexe 6 – Autorisations AFD	220
9.11 Annexe 7 – Tableau de synthèse des prêts de l’AFD et de Proparco dans les pays étrangers	221
9.12 Annexe 8 – Tableau des autorisations Proparco	224
9.12.1 Annexe 8.1 : partie 1	224
9.12.2 Annexe 8.2 : partie 2	225
9.13 Annexe 9 – Note méthodologique de la DPEF	227
9.14 Annexe 10 – Annexes de la DPEF	230
9.14.1 Annexe DPEF 1 : Matrice de matérialité	230
9.14.2 Annexe DPEF 2 : Indicateurs Loi Grenelle II – Informations sociales	231
9.14.3 Annexe DPEF 3 : Indicateurs Loi Grenelle II – Informations environnementales	234

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