AFD - Document d'enregistrement universel 2019

116 www.afd.fr DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS ÉTABLIS SELON LES NORMES COMPTABLES IFRS ADOPTÉES PAR L’UNION EUROPÉENNE 6 Notes annexes aux états financiers consolidés I SOMMAIRE DES NOTES NOTE 1 Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat 130 NOTE 2 Instruments financiers dérivés de couverture 134 NOTE 3 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 136 NOTE 4 Actifs et passifs financiers à la juste valeur selon le niveau de juste valeur 136 NOTE 5 Instruments financiers au coût amorti 137 NOTE 6 Comptes de régularisation, actifs et passifs divers 138 NOTE 7 Immobilisations corporelles et incorporelles 138 NOTE 8 Passifs financiers évalués au coût amorti 139 NOTE 9 Provisions 140 NOTE 10 Dettes subordonnées 140 NOTE 11 Produits et charges d’intérêts par catégorie comptable 141 NOTE 12 Commissions nettes 141 NOTE 13 Gains ou pertes sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 142 NOTE 14 Gains ou pertes nets sur actifs financiers comptabilisés à la juste valeur en capitaux propres 142 NOTE 15 Produits des autres activités 142 NOTE 16 Charges générales d’exploitation 143 NOTE 17 Coût du risque de crédit 143 NOTE 18 Mises en équivalence 144 NOTE 19 Impôts sur les sociétés 144 NOTE 20 Engagements de financement et de garantie 145 6.2 Notes annexes aux états financiers consolidés 6.2.1 Évènements signi fi catifs au b 31 b décembre 2019 6.2.1.1 Financement de l’activité Pour financer la croissance de son activité pour compte propre, l’AFD a émis cinq emprunts obligataires sous forme d’émission publique et dix placements privés, ainsi que six opérations d’abondement de souche, pour un volume global de 6,4 Ǿ Mds€, au cours de l’exercice 2019. 6.2.1.2 Affectation du résultat de l’exercice 2018 Conformément à l’article Ǿ 79 de la loi de Finances rectificative 2001 n° 2001-1276 du 28 Ǿ décembre 2001, le montant du dividende versé par l’AFD à l’État est déterminé par arrêté ministériel. Les comptes 2018 ont été approuvés par le conseil d’administration du 18 Ǿ avril 2019. Le ministre de l’Économie et des Finances a déterminé le dividende 2018 à verser par l’AFD à l’État. Celui-ci s’élève à 29,1 Ǿ M€, soit un taux de 20 Ǿ % du montant du résultat social de l’AFD et a été versé après publication au journal officiel. Le solde du résultat après distribution du dividende, soit 116,3 Ǿ M€, a été affecté en réserves. 6.2.1.3 Actionnariat de Proparco BPCE International a cédé ses titres Proparco à l’AFD le 3 Ǿ avril Ǿ 2019, portant ainsi le taux de détention de l’AFD dans le capital de Proparco à 74,18 Ǿ % (contre 64,95 Ǿ % en 2018). 6.2.1.4 Première application d’IFRS 16 au sein du groupe AFD Le groupe AFD a mis en œuvre la nouvelle norme relative aux contrats de location IFRS Ǿ 16, d’application obligatoire depuis le 1 er Ǿ janvier 2019. Les effets de la première application de la norme IFRS Ǿ 16 sont présentés dans le chapitre Ǿ 6.2.2 « Ǿ Normes comptables applicables Ǿ ».