AFD - Document d'enregistrement universel 2019

148 www.afd.fr DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS ÉTABLIS SELON LES NORMES COMPTABLES IFRS ADOPTÉES PAR L’UNION EUROPÉENNE 6 Notes annexes aux états financiers consolidés en milliers d’euros Frais Soins des agents à l’étranger Retraite Mutuelle des retraités IFC Total régimes prest. définies Médaille du b travail Total global Montants reconnus dans le compte de résultat au 31/12/2019 Coût des services rendus sur l’exercice 330 168 4 Ǿ 484 1 Ǿ 438 6 Ǿ 419 152 6 Ǿ 571 Coût des services passés 0 0 1 Ǿ 838 0 1 Ǿ 838 0 1 Ǿ 838 Coût financier sur l’exercice 187 260 1 Ǿ 862 348 2 Ǿ 657 23 2 Ǿ 681 Pertes (gains) actuarielles reconnues 0 0 0 0 0 117 117 Rendement attendu des actifs du régime 0 - Ǿ 323 - Ǿ 323 - Ǿ 323 Coût des services reconnus Effet des réductions/liquidations Charge comptabilisée 517 104 8 b 184 1 b 785 10 b 591 293 10 b 884 Réconciliation du passif net entre ouverture et clôture Passif au 01/01 9 Ǿ 036 - Ǿ 9 Ǿ 211 88 Ǿ 634 17 Ǿ 098 105 Ǿ 557 1 Ǿ 102 106 Ǿ 660 Charge comptabilisée 517 104 8 Ǿ 184 1 Ǿ 785 10 Ǿ 591 293 10 Ǿ 884 Cotisations payées 0 0 0 0 0 Reclassement et autre (transfert) 0 - Ǿ 11 - Ǿ 46 - Ǿ 20 - Ǿ 78 - Ǿ 1 - Ǿ 79 Prestations payées par l’employeur - Ǿ 66 - Ǿ 1 Ǿ 933 - Ǿ 1 Ǿ 359 - Ǿ 3 Ǿ 357 - Ǿ 115 - Ǿ 3 Ǿ 472 Éléments non recyclables en résultat 2 Ǿ 309 267 24 Ǿ 442 2 Ǿ 702 29 Ǿ 720 0 29 Ǿ 720 Passif net au 31/12/2019 11 b 797 - b 8 b 851 119 b 281 20 b 207 142 b 434 1 b 279 143 b 713 Variation du passif net 2 b 761 360 30 b 647 3 b 109 36 b 876 177 37 b 053 6.2.5 Informations sur les risques La direction exécutive des Risques (DXR) a pour mission d’analyser, informer et conseiller les dirigeants effectifs (Direction générale) sur les risques encourus par les sociétés du Groupe. Elle participe à la mise en œuvre des politiques, procédures, systèmes de mesure, de maîtrise, d’analyse et de suivi des risques. Elle veille à ce que les activités du Groupe et les risques associés soient cohérents avec les objectifs fixés, la politique de l’entreprise et les dispositions réglementaires relatives à la gestion des risques. Cette Direction regroupe Ǿ : P la cellule Seconde opinion, qui apporte un deuxième regard sur les projets en cours d’instruction, en application de l’article Ǿ 112 de l’arrêté du 3 Ǿ novembre 2014 Ǿ ; P le département de la Conformité (DCO) Ǿ ; P le département Risque Opérationnel et Contrôle permanent (ROC) Ǿ ; P le département de Gestion des Risques Groupe (DRG). 6.2.5.1 Risque de crédit Dispositif de mesure et de surveillance des risques Le système de surveillance des risques de crédit du Groupe de l’AFD est placé, au sein de la Direction exécutive des Risques, sous la responsabilité du département de Gestion des risques Groupe (DRG). Au sein de DRG, la Division Évaluation des Risques de Crédit (DRC) a pour mission Ǿ : P la validation des diligences relatives au risque de crédit conduites par la Direction exécutive des Opérations, la cotation des contreparties non souveraines, la détermination des groupes de rattachement et l’évaluation de la structuration financière des opérations Ǿ lors du cycle d’instruction des projets Ǿ ; P la mise en œuvre du droit de suite au-delà des instances, lorsqu’un tel droit est sollicité par la Seconde Opinion et la revue de l’actualisation du risque de crédit en amont des signatures de convention et à l’occasion des demandes de waivers et d’avenants Ǿ ; P les revues annuelles des risques de crédit non souverain de l’AFD, le suivi des emprunteurs sous surveillance ( watchlist ) et l’évaluation des dépréciations individuelles Ǿ ; P le développement des outils, méthodologies et formations – notamment au profit des services opérationnels – relatifs à l’évaluation des risques de crédit. La Division Surveillance des Risques (DSR) réalise Ǿ : P la surveillance des risques de crédit, notamment à travers l’animation du processus semestriel de mise à jour des Fiches d’Évaluation des Risques et du suivi des limites opérationnelles et réglementaires Ǿ ; P l’évaluation des provisions collectives, le suivi du coût du risque et le contrôle de l’application des procédures de recouvrement et sanction Ǿ ;