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DANONE
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014
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(en euros)
Montant ou
valorisation comptable
soumis au vote de
l’Assemblée Générale
du 29 avril 2015
Présentation
Éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos qui font ou ont fait l’objet d’un vote par l’Assemblée Générale au titre de
la procédure des conventions et engagements réglementés
Indemnité de départ
2 109 640 À la suite de la décision du Conseil d’Administration de supprimer les deux postes
de Directeurs Général Délégués dans le cadre de l’évolution des orientations
stratégiques de la Société, il a été mis un terme aux fonctions de Directeur
Général Délégué et au mandat néerlandais de Monsieur Bernard HOURS le
2 septembre 2014 ainsi qu’à son contrat de travail.
En conséquence, Monsieur Bernard HOURS a perçu une indemnité d’unmontant
global de 2 109 640 euros, à hauteur de 321 720 euros au titre de la rupture
de son mandat social et à hauteur de 1 787 920 euros au titre de la rupture de
son contrat de travail.
Conformément au Code AFEP-MEDEF, (i) le cumul des sommes perçues par
Monsieur Bernard HOURS dans le cadre de la cessation de ses fonctions au
sein du Groupe n’a pas excédé deux fois la rémunération brute annuelle (com-
prenant les rémunérations fixes et variables) qu’il avait perçue au cours des
douze derniers mois précédant la date de cessation de ses fonctions ; et (ii) le
versement de l’Indemnité n’est intervenu qu’après la constatation de la réalisa-
tion de la condition de performance applicable par le Conseil d’Administration.
L’ensemble des informations relatives à l’indemnité de départ de Monsieur
Bernard HOURS sont fournies au paragraphe 6.5
Rapport spécial des Commis-
saires aux comptes sur les conventions et engagements
.
Indemnité de non-concurrence
Non applicable La clause de non-concurrence dont bénéficiait Monsieur Bernard HOURS n’a
pas été mise en œuvre et celui-ci n’a perçu aucune indemnité de non-concur-
rence, le versement de la contrepartie n’étant prévu qu’en cas de démission.
Régime de retraite
supplémentaire
Aucun montant
dû au titre
de l’exercice clos
Les dirigeants mandataires sociaux bénéficient du régime de retraite à pres-
tations définies mis en place pour certains cadres ayant le statut de directeur
Groupe (139 personnes bénéficient toujours de ce régime). Ce régime de retraite
a été fermé à tout nouveau bénéficiaire le 31 décembre 2003.
L’éligibilité à ce dispositif est soumise aux conditions décrites au paragraphe
6.3
Rémunérations et avantages des dirigeants et organes de gouvernance
concernant
les
Engagements relatifs aux régimes supplémentaire de retraite des dirigeants
.
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COMMENTAIRES SUR LES RÉSOLUTIONS DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE