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DANONE
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014
CAPITAL ET ACTIONNARIAT
ÉLÉMENTS SUSCEPTIBLES D’AVOIR UNE INCIDENCE EN CAS D’OFFRE PUBLIQUE
(iii) Participations directes ou indirectes dans le capital de la Société
dont elle a connaissance
L’actionnariat de la Société est détaillé au paragraphe 7.7
Actionnariat de la Société au 31 décembre 2014 et évolution au cours des trois
derniers exercices
.
(iv) Détenteurs de titres comportant des droits de contrôle spéciaux sur
la Société et description de ceux-ci
Néant.
(v) Mécanismes de contrôle prévus par un éventuel système d’actionnariat
du personnel, quand les droits de contrôle ne sont pas exercés par ce dernier
Seul le conseil de surveillance du FCPE “Fonds Danone” (fonds
détenant, au 31 décembre 2014, 1,3% du capital et 2,6% des droits
de vote nets), est habilité à décider de la réponse à donner à une
éventuelle offre publique. Par exception à ce principe, une procédure
de consultation par référendum des porteurs de parts du FCPE
pourra être mise en place en cas de partage des voix au sein du
conseil de surveillance.
(vi) Accords entre actionnaires dont la Société a connaissance et qui peuvent
entraîner des restrictions au transfert d’actions et à l’exercice
des droits de vote
Il n’existe à la connaissance de la Société aucun accord entre actionnaires qui pourrait entraîner des restrictions au transfert d’actions
et à l’exercice des droits de vote de la Société.
(vii) Règles applicables à la nomination et au remplacement des membres
du Conseil d’Administration ainsi qu’à la modification des statuts
À l’exception des règles, approuvées par les actionnaires lors de
l’Assemblée Générale du 29 avril 2014, concernant la nomination
des Administrateurs représentant les salariés (voir paragraphe
6.1
Organes de gouvernance
), il n’existe aucune règle spécifique
applicable à la nomination et au remplacement des membres du
Conseil d’Administration et à la modification des statuts.
(viii) Pouvoirs du Conseil d’Administration en cas d’offre publique
Conformément à la résolution approuvée par les actionnaires lors de
l’Assemblée Générale du 29 avril 2014, le Conseil d’Administration
ne peut pas mettre en œuvre le programme de rachat d’actions de
la Société en période d’offre publique sur les actions de la Société.
Il sera proposé à l’Assemblée Générale du 29 avril 2015 de recon-
duire cette limitation.
Par ailleurs, à la suite de la modification de l’article L.233-32 du
Code de commerce par la loi n°2014-384 du 29 mars 2014 visant à
reconquérir l’économie réelle (dite “loi Florange”), il sera proposé
à l’Assemblée Générale du 29 avril 2015 appelée à renouveler les
autorisations d’émission d’actions et de valeurs mobilières avec
ou sans droit préférentiel de souscription, de prévoir que le conseil
d’administration ne pourra pas décider ces émissions (sauf augmen-
tation de capital réservées aux salariés et dirigeants et attribution
d’actions sous conditions de performance) pendant les périodes
d’offre publique sur les actions de la Société (voir paragraphe
8.3
Commentaires sur les résolutions de l’Assemblée Générale
).