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DANONE
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014
CAPITAL ET ACTIONNARIAT
MARCHÉ DES TITRES DE LA SOCIÉTÉ
Participation des salariés
La Société réalise, chaque année, une augmentation de capital
réservée aux salariés du Groupe adhérant à un Plan d’Épargne
Entreprise (voir paragraphe
Actionnariat salarié
ci-avant).
Au 31 décembre 2014, à la connaissance de la Société, le nombre
d’actions de la Société détenues directement ou indirectement
par le personnel de la Société et des sociétés qui lui sont liées, et
notamment celles faisant l’objet d’une gestion collective ou étant
frappées d’incessibilité, soit dans le cadre d’un Plan d’Épargne
Entreprise, soit par le biais de Fonds Communs de Placement (le
FCPE “Fonds Danone” et les FCPE d’autres filiales du Groupe),
s’élevait à 8 579 457, soit 1,3% du capital de la Société.
Seul le conseil de surveillance du FCPE “Fonds Danone” est habilité à
voter pour le compte des titres détenus par le FCPE. Par exception à
ce principe, conformément aux décisions du conseil de surveillance,
une procédure de consultation des porteurs de parts du FCPE par
référendum peut être mise en place en cas de partage des voix
au sein du conseil de surveillance. Le conseil de surveillance est
actuellement composé de (i) quatre membres salariés représentant
les porteurs de parts salariés et anciens salariés, désignés par les
représentants des diverses organisations syndicales représenta-
tives conformément au Code du travail, et de (ii) quatre membres
représentant l’entreprise et désignés par la direction du Groupe.
7.8 MARCHÉ DES TITRES DE LA SOCIÉTÉ
Places et indices de cotation
Place de cotation
Les actions de la Société sont cotées sur Euronext Paris (Compar-
timent A – Service à Règlement Différé; code ISIN: FR 0000120644;
symbole “BN”) et font également l’objet d’une cotation secondaire
sur la bourse suisse SWX Suisse Exchange.
Entre 1997 et 2007, les actions de la Société étaient également
cotées au New York Stock Exchange sous forme d’American Depo-
sitary Shares (ADS). Compte tenu du faible volume d’échanges
sur ce marché, le Groupe a décidé en 2007 leur retrait de la cote
et leur désenregistrement auprès de la Securities and Exchange
Commission, en application de la législation américaine de 1934
(US Securities Exchange Act of 1934).
Le Groupe maintient néanmoins un programme sponsorisé Level 1
d’American Depositary Receipts (ADR) qui sont échangés sur
le marché hors cote (
over the counter
),
via
la plateforme OTCQX
sous le symbole DANOY (chaque ADR représentant un cinquième
d’une action DANONE). L’OTCQX est une plateforme d’information
regroupant plus de 300 groupes internationaux, qui permet d’assu-
rer l’accès aux investisseurs américains tout en garantissant la
transparence des prix.
Indices
Les actions de la Société font partie des indices suivants :
î
CAC 40, principal indice publié par Euronext Paris; et
î
Eurostoxx 50, indice qui regroupe les cinquante premières capi-
talisations boursières de la zone euro.
La Société figure également dans les principaux indices de res-
ponsabilité sociale :
î
Dow Jones Sustainability Index, Vigeo World 120 et Ethibel Sus-
tainability Index (ESI) Excellence Europe sélectionnent, chaque
année, les sociétés les plus performantes sur des critères tels
que la qualité de leur gouvernement d’entreprise, leur politique
de responsabilité sociale, leurs critères d’innovation et leur
performance économique; et
î
Carbone Disclosure Leadership Index (voir paragraphe 5.2
Infor-
mations relatives aux performances sociale, sociétale et environne-
mentale du Groupe conformément à la loi Grenelle II
).