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DANONE
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014
CAPITAL ET ACTIONNARIAT
ACTIONNARIAT DE LA SOCIÉTÉ AU 31 DÉCEMBRE 2014 ET ÉVOLUTION AU COURS DES TROIS DERNIERS EXERCICES
Participation du groupe MFS
Le groupe Massachusetts Financial Services (“MFS”) a progres-
sivement augmenté sa participation dans le capital de la Société,
pour la porter à 12,6% du capital au 31 décembre 2014.
Il est précisé que, jusqu’en août 2012, le groupe MFS déclarait
comptabiliser de manière distincte les titres DANONE détenus par
les différentes entités de son groupe. Avant cette date, deux entités
du groupe MFS, les sociétés MFS Investment Management et MFS
Institutional Advisors, Inc., avaient effectué des déclarations de
franchissement de seuils distinctes auprès de la Société.
Le 13 août 2012, Massachusetts Financial Services Company a
indiqué à la Société avoir abandonné, le 8 août 2012, en accord avec
les dispositions de l’article 223-12-II-1 du Règlement général de
l’Autorité des Marchés Financiers, sa politique de désagrégation
visant à comptabiliser distinctement dans deux groupes de socié-
tés distincts les titres investis dans le capital de la Société. Cette
décision l’amène, depuis le 8 août 2012, à agréger, au niveau de
Massachusetts Financial Services Company, la totalité des actions
DANONE détenues par le groupe MFS.
Cette décision a également conduit le groupe MFS à effectuer, le
10 août 2012, une déclaration de franchissement de seuil auprès
de l’Autorité des Marchés Financiers. En effet, l’abandon de cette
politique de désagrégation a amené le groupe MFS à franchir les
seuils légaux de 5% du capital et des droits de vote (déclaration
n°212C1042).
De plus, le 14 novembre 2014, MFS a déclaré, auprès de l’Autorité
des Marchés Financiers, avoir franchir à la hausse le seuil de 10%
du capital de Danone et détenir 64 466 947 actions DANONE repré-
sentant autant de droits de vote, soit 10,01% du capital et 9,55%
des droits de vote de Danone. À cette occasion, MFS a notamment
déclaré ne pas envisager d’acquérir le contrôle de la Société et ne
pas avoir l’intention de demander la nomination d’un membre au
Conseil d’Administration (déclaration n°214C2390).
Enfin, MFS a indiqué à la Société que le nombre de droits de vote
(bruts et nets) de la Société dont il est titulaire est inférieur au nombre
d’actions qu’il détient, certains de ses clients conservant le droit de vote
attaché aux actions confiées en gestion à MFS. Ainsi, au 31 décembre
2014, MFS a indiqué à la Société détenir 80 984 423 actions DANONE
(soit environ 12,6% du capital), dont 64 886 476 actions (soit environ
10,1% du capital) pour lesquelles MFS exerce le droit de vote et
16 097 947 actions (soit environ 2,5% du capital) pour lesquelles les
clients de MFS conservent le droit de vote.
Autres mouvements significatifs au cours
des trois derniers exercices
Au cours des exercices 2013 et 2014, Harris Associates, filiale
américaine du groupe Natixis, a augmenté sa participation dans
le capital de la Société pour détenir 3,0% des actions de la Société
au 31 décembre 2014.
Au cours de l’exercice 2014, le groupe First Eagle est entré au
capital de la Société et détient 2,0% des actions de la société au
31 décembre 2014.
Aucune déclaration de franchissement de seuil légal dans le capital
ou les droits de vote de la Société n’a été publiée par l’Autorité des
Marchés Financiers au cours de l’exercice 2014, à l’exception de
celle de MFS décrite ci-avant.
À la connaissance de la Société, il n’y a pas eu, au cours des trois
derniers exercices, d’autres modifications substantielles de l’action-
nariat de la Société.
Titres au porteur identifiable
Aux termes des statuts et dans les conditions prévues par la loi et
les règlements, la Société peut demander à tout moment à l’orga-
nisme chargé de la compensation des titres (Euroclear France)
le nom ou la dénomination sociale, la nationalité et l’adresse des
détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit
de vote dans ses propres Assemblées d’actionnaires, ainsi que le
nombre de titres détenus par chacun d’eux et, le cas échéant, les
restrictions attachées à ces titres. Euroclear France recueille les
informations demandées auprès des établissements teneurs de
compte-conservateurs qui lui sont affiliés, qui sont tenus de fournir
ces informations.
À la demande de la Société, les informations visées ci-avant pour-
ront être limitées aux personnes détenant un nombre de titres fixé
par cette dernière.
Sur la base de l’étude sur les titres au porteur identifiable réali-
sée par la Société en août 2014, les actionnaires de la Société se
répartissent comme suit:
En pourcentage du capital
Investisseurs institutionnels
78%
France
12%
Royaume-Uni
8%
Suisse
4%
Reste de l’Europe
12%
Amérique du Nord
36%
Asie Pacifique
5%
Reste du Monde
1%
Actionnaires individuels et FCPE “Fonds Danone”
11%
Actions propres et autocontrôle
7%
Autres
4%
Total
100%