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DANONE
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014
Il est rappelé que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :
Exercice
Nombre d’actions
Dividende distribué par action
(a)
(en euros)
2011
642 246 573
1,39
2012
643 162 000
1,45
2013
631 028 000
1,45
(b)
(a) Dividende éligible pour sa totalité à l’abattement de 40% prévu à l’article 158-3.2° du Code général des impôts.
(b) L’Assemblée Générale du 29 avril 2014 a conféré à chaque actionnaire de la Société l’option de recevoir le paiement du dividende soit en numéraire,
soit en actions.
Quatrième résolution
(Option pour le paiement du dividende en actions)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après
avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et
constaté que le capital de la Société est entièrement libéré, décide,
conformément aux dispositions des articles L. 232-18 et suivants
du Code de commerce et des articles 27.I et 34.I des statuts de la
Société, d’offrir à chaque actionnaire la possibilité d’opter pour le
paiement en actions nouvelles de la Société de la totalité du dividende
afférent aux titres dont il est propriétaire.
Les actions nouvelles porteront jouissance au 1
er
janvier 2015 et
seront entièrement assimilées aux autres actions de la Société.
Le prix d’émission de ces actions nouvelles est fixé à 90% de la
moyenne des premiers cours cotés de l’action de la Société sur
Euronext lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la
présente Assemblée diminuée du montant du dividende. Ce prix
d’émission sera arrondi au centime d’euro supérieur.
Si le montant des dividendes auquel l’actionnaire a droit ne corres-
pond pas à un nombre entier d’actions, il recevra le nombre d’actions
immédiatement inférieur, complété d’une soulte en numéraire.
L’option pour le dividende en actions pourra être exercée, du 7 mai
2015 au 21 mai 2015, par demande auprès des intermédiaires finan-
ciers habilités ou, pour les actionnaires inscrits dans les comptes
de titres nominatifs tenus par la Société, à son mandataire (BNP
Paribas Securities Services, Service Opérations sur Titres – Les
Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin
Cedex). À défaut d’avoir exercé cette option dans ce délai, l’action-
naire recevra en numéraire la totalité des dividendes qui lui seront
dus au jour de la mise en paiement du dividende en numéraire, soit
le 3 juin 2015.
L’Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au Conseil d’Adminis-
tration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par
la loi, pour mettre enœuvre la présente décision, dans les conditions
ci-avant et dans les limites autorisées par les textes en vigueur,
et notamment effectuer toutes opérations liées ou consécutives
à l’exercice de l’option, constater la réalisation de l’augmentation
de capital qui en résultera, modifier les statuts de la Société en
conséquence, et plus généralement, accomplir toutes les formalités
utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres
émis en vertu de la présente résolution et faire tout ce qui sera
utile et nécessaire dans le cadre des lois et règlements en vigueur.
Cinquième résolution
(Renouvellement du mandat de
Monsieur Jacques-Antoine GRANJON
en qualité d’Administrateur)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après
avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration,
renouvelle pour la durée statutaire de trois ans le mandat d’Admi-
nistrateur de Monsieur Jacques-Antoine GRANJON. Le mandat
d’Administrateur de Monsieur Jacques-Antoine GRANJON prendra
fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer
sur les comptes de l’exercice 2017.
Sixième résolution
(Renouvellement du mandat de
Monsieur Jean LAURENT en qualité
d’Administrateur conformément à l’article
15-II des statuts)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, confor-
mément aux dispositions de l’article 15-II des statuts, après avoir
pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, renouvelle
pour la durée statutaire de trois ans le mandat d’Administrateur de
Monsieur Jean LAURENT. Le mandat d’Administrateur de Monsieur
Jean LAURENT prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale
Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2017.
Septième résolution
(Renouvellement du mandat de
Monsieur Benoît POTIER en qualité
d’Administrateur)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après
avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration,
renouvelle pour la durée statutaire de trois ans lemandat d’Adminis-
trateur de Monsieur Benoît POTIER. Le mandat d’Administrateur de
Monsieur Benoît POTIER prendra fin à l’issue de l’Assemblée Géné-
rale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2017.
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PROJETS DE RÉSOLUTIONS PRÉSENTÉS À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE