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DANONE
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014
CAPITAL ET ACTIONNARIAT
ÉLÉMENTS SUSCEPTIBLES D’AVOIR UNE INCIDENCE EN CAS D’OFFRE PUBLIQUE
Cours de bourse et volumes de transactions (Euronext Paris)
Nombre de titres échangés
(a)
Volumes échangés
(a)
Cours de bourse
(a)
Cumul
Moyenne
quotidienne
Cumul des capitaux
échangés
Cours moyen
mensuel
Plus haut
Plus bas
(en nombre
de titres)
(en nombre
de titres)
(en millions
d’euros)
(en euros
par titre)
(en euros
par titre)
(en euros
par titre)
2014
Janvier
41 821 865
1 900 994
2 131
51,102
53,310
48,330
Février
36 884 694
1 844 235
1 858
50,408
52,460
48,500
Mars
42 350 690
2 016 700
2 139
50,464
52,780
49,040
Avril
36 014 803
1 800 740
1 890
52,438
54,610
50,610
Mai
36 673 561
1 746 360
1 962
53,684
55,600
50,520
Juin
35 612 994
1 695 857
1 927
54,098
55,720
52,530
Juillet
39 994 808
1 738 905
2 221
55,386
57,440
53,810
Août
31 336 633
1 492 221
1 677
53,463
54,560
52,560
Septembre
36 372 941
1 653 316
1 949
53,711
55,460
51,570
Octobre
55 265 319
2 402 840
2 836
51,272
54,460
49,835
Novembre
30 830 811
1 541 541
1 686
54,742
56,800
53,160
Décembre
35 652 941
1 697 759
1 947
54,908
57,000
51,500
2015
Janvier
47 139 066
2 244 717
2 656
56,116
60,530
51,880
Février
43 230 076
2 161 504
2 558
59,243
62,380
56,820
(a) Source Euronext Paris. Comprend les transactions effectuées hors système.
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EN CAS D’OFFRE PUBLIQUE
Conformément à l’article L. 225-100-3 du Code de commerce, les éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique
sont exposés ci-après:
(i) Structure du capital de la Société
La structure du capital de la Société est détaillée au paragraphe 7.7
Actionnariat de la Société au 31 décembre 2014 et évolution au cours
des trois derniers exercices
.
(ii) Restrictions statutaires à l’exercice des droits de vote
Les statuts de la Société prévoient un système de plafonnement
des droits de vote, décrit au paragraphe 7.6
Droits de vote, franchis-
sement de seuils
. L’Assemblée Générale du 22 avril 2010 a décidé
d’inclure un mécanisme de suspension de cette limitation pour une
Assemblée Générale, dès lors que le nombre d’actions qui y sont
présentes ou représentées atteint ou dépasse 75% du nombre total
d’actions ayant le droit de vote.
Par ailleurs, les statuts de la Société prévoient une obligation
d’information à la charge de toute personne qui viendrait à détenir
ou à cesser de détenir une fraction égale à 0,5% des droits de vote
ou un multiple de cette fraction, à compter du franchissement de
l’un de ces seuils. Ce mécanisme est décrit dans le paragraphe
7.6
Droits de vote, franchissement de seuils.
En cas de non-respect de cette obligation d’information et à la
demande d’un ou de plusieurs actionnaires détenant 5% des droits
de vote, les droits de vote excédant la fraction qui aurait dû être
déclarée ne peuvent être exercés ou délégués par l’actionnaire
défaillant, à toute assemblée d’actionnaires qui se tiendrait jusqu’à
l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date de régularisation
de la notification.
À la date du présent Document de Référence, la Société n’a connais-
sance d’aucune clause de conventions prévoyant des conditions
préférentielles de cession ou d’acquisition portant sur au moins
0,5% du capital ou des droits de vote de la Société.